Dans son communiqué, la direction générale des FSI a rappelé que ces personnes sont passibles de poursuites judiciaires. Selon les dispositions de l’article 144 du code de procédure militaire, le port du treillis est limité exclusivement aux seuls agents des FSI.
Actualités - CHRONOLOGIE
Treillis interdits, rappellent les FSI
le 14 avril 1997 à 00h00
Dans son communiqué, la direction générale des FSI a rappelé que ces personnes sont passibles de poursuites judiciaires. Selon les dispositions de l’article 144 du code de procédure militaire, le port du treillis est limité exclusivement aux seuls agents des FSI.
La direction générale des FSI, département des relations publiques, a mis en garde contre le port de treillis semblables à ceux portés par ses agents et qui sont vendus dans des magasins de prêt-à-porter.Dans son communiqué, la direction générale des FSI a rappelé que ces personnes sont passibles de poursuites judiciaires. Selon les dispositions de l’article 144 du code de...
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