Au comité international AD HOC à New York Le Liban interrogé sur les violations des droits de l'homme sur son territoire

Le Liban a dû faire face lundi à une série de questions sur des violations des droits de l’homme et sur l’influence syrienne dans ce pays, durant la 59e session du Comité des droits de l’homme à New York, a rapporté hier l’Agence France-Presse dans une dépêche datée du siège des Nations Unies.
Durant cette session du Comité, distinct de la commission des droits de l’homme de l’ONU, réunie en ce moment à Genève, des experts internationaux ont interrogé un responsable du ministère des Affaires étrangères, Nabil Maamari, sur les conditions de détention au Liban et l’extradition de 219 Libanais vers la Syrie.
L’expert équatorien Julio Prado Vallejo a notamment demandé si l’extradition des détenus libanais s’était effectuée suite à des pressions de Damas.
Il a mis l’accent sur le fait que le Liban ne pouvait renoncer à son devoir d’Etat souverain consistant à garantir les droits de ses citoyens à un procès équitable dans leur propre pays.
Les délégués ont aussi exprimé leur inquiétude face aux pouvoirs étendus des tribunaux militaires et aux rapports faisant état de tortures et de violations des droits de l’homme.
D’autres experts ont regretté que le rapport du gouvernement libanais au comité — attendu en 1988 et remis seulement l’année dernière — soit tardif, court et ne contienne pas suffisamment d’informations concernant la situation des droits de l’homme au Liban.
M. Maamari a répondu qu’il n’avait pas connaissance de Libanais extradés vers la Syrie et de violations des droits de l’homme qu’auraient perpétrées les forces syriennes au Liban.
Le Comité des droits de l’homme, qui siège jusqu’au 11 avril, est composé d’experts indépendants de 18 nationalités différentes, chargés de contrôler l’application de la convention internationale relative aux droits civils et politiques et des protocoles facultatifs s’y rapportant, dont celui sur l’abolition de la peine de mort.
En plus du Liban, qui soumet seulement son deuxième rapport depuis 1983, le Comité examine les rapports périodiques de la Bolivie, de la Colombie et du Portugal, ainsi que le premier rapport présenté par la Georgie.

Le rapport
de la FDHH

Par ailleurs, des délégués de la Fondation des droits de l’homme et du droit humanitaire (FDHH), et notamment son président Waël Kheir, ont pris part à la séance consacrée au Liban et présenté un rapport exhaustif, dressant un tableau sombre de la situation des droits de l’homme dans le pays du Cèdre.
Selon le rapport, «le gouvernement libanais a restreint la liberté de regroupement, pourtant garanti par la Constitution. Les autorités ont ainsi interdit toutes les manifestations en 1996, sauf au cours des élections législatives».
«Les syndicats, notamment, n’ont pas pu exercer librement leur droit à manifester» au cours des dernières années.
Le rapport note en outre que «la liberté d’association a été restreinte» et donne à cet égard l’exemple des «Forces libanaises», dissoutes après l’attentat de l’église de Zouk, en 1994. «En dépit du jugement rendu en 1996, innocentant le chef des FL, et par extension la formation elle-même, le décret de dissolution n’a pas été remis en question», indique le texte.
«Contrairement à la période de l’avant-Taëf, où, de manière générale, les autorités ne s’ingéraient pas dans la création d’associations sociales, culturelles, sportives et privées, le Liban de l’après-Taëf a fait de ce droit un privilège», souligne le rapport, qui relève que «le ministère de l’Intérieur a refusé en 1996 d’octroyer un permis à l’Association libanaise pour des élections démocratiques, un groupe de surveillance indépendant, le déclarant inexistant».
«Ni Israël ni la Syrie ne permettent à des groupes qui leur sont hostiles d’opérer dans les régions sous leur contrôle», ajoute le document.
Au sujet des élections législatives, le rapport rappelle que ces consultations «n’ont jamais été entièrement libres au Liban». «Mais en termes de comparaison, les scrutins de l’avant-Taëf étaient moins entachés d’irrégularités que ceux de l’après-Taëf», constate la FDHH.
Sur la liberté de presse, le texte souligne que ce droit a «substantiellement décliné sous la IIe République, les autorités multipliant les poursuites contre les journaux, édictant une nouvelle loi restreignant la diffusion audiovisuelle et pratiquant l’intimidation à l’encontre de journalistes pour les contraindre à l’autocensure».
Le rapport indique toutefois que «du fait d’une longue tradition de liberté d’opinion, les critiques quotidiennes de l’action du gouvernement et des dirigeants continuent».
Déplorant la censure et l’interdiction de livres, la FDHH affirme qu’«il est pratiquement impossible de dresser l’inventaire des ouvrages édités à l’étranger et interdits de vente au Liban».
La FDHH dénonce d’autre part les écoutes téléphoniques et les «violations de domiciles menées, non seulement par les autorités libanaises, mais aussi par les forces syriennes et le Hezbollah, ainsi que par l’armée israélienne et l’Armée du Liban-Sud».
Le rapport condamne également «les arrestations et détentions arbitraires», notant la multiplication au cours des années récentes des arrestations à caractère politique, notamment d’«opposants au gouvernement et à la Syrie», qui sont «détenus sans charges pour de courtes périodes».
«Selon des allégations crédibles, une certaine catégorie de détenus dans les prisons de l’Etat libanais sont pris en charge par des agents de sécurité syriens et transférés dans des centres de détention syriens, soit au Liban, soit en Syrie», poursuit le texte, relevant que sur le plan officiel, «seul le premier ministre Rafic Hariri a indiqué, le 24 novembre 1996, que le nombre de détenus libanais en Syrie était de 210. Auparavant, le chef de l’Etat Elias Hraoui avait avancé un chiffre plus réduit».