FRANCFORT (Allemagne), 2 Avril (AFP). — Les compagnies aériennes ne sont pas tenues par la loi allemande d’offrir à leurs clients des places non-fumeurs, a jugé un tribunal de Francfort (ouest).
Le tribunal d’instance a débouté une non-fumeuse qui réclamait 2.000 DM (1.100 dollars) d’une compagnie aérienne, dont le nom n’a pas été cité, pour avoir été contrainte de voyager dans un espace fumeur de Londres à Francfort le 10 juin 1996, selon un jugement.
La compagnie avait pourtant assuré à la passagère qu’elle lui réserverait un siège dans la partie non-fumeurs de l’appareil. La passagère avait invoqué un «brutal accès de bronchite» pour expliquer son action en justice.
Les juges allemands ont tranché que compte tenu des conditions de transport en vigueur dans le monde, les passagers sont contraints d’accepter les places qui leur sont proposées.
Le tribunal d’instance a débouté une non-fumeuse qui réclamait 2.000 DM (1.100 dollars) d’une compagnie aérienne, dont le nom n’a pas été cité, pour avoir été contrainte de voyager dans un espace fumeur de Londres à Francfort le 10 juin 1996, selon un jugement.
La compagnie avait pourtant assuré à la passagère qu’elle lui réserverait un siège dans la partie non-fumeurs de l’appareil. La passagère avait invoqué un «brutal accès de bronchite» pour expliquer son action en justice.
Les juges allemands ont tranché que compte tenu des conditions de transport en vigueur dans le monde, les passagers sont contraints d’accepter les places qui leur sont proposées.
FRANCFORT (Allemagne), 2 Avril (AFP). — Les compagnies aériennes ne sont pas tenues par la loi allemande d’offrir à leurs clients des places non-fumeurs, a jugé un tribunal de Francfort (ouest).Le tribunal d’instance a débouté une non-fumeuse qui réclamait 2.000 DM (1.100 dollars) d’une compagnie aérienne, dont le nom n’a pas été cité, pour avoir été contrainte de voyager dans un espace fumeur de Londres à Francfort le 10 juin 1996, selon un jugement.La compagnie avait pourtant assuré à la passagère qu’elle lui réserverait un siège dans la partie non-fumeurs de l’appareil. La passagère avait invoqué un «brutal accès de bronchite» pour expliquer son action en justice.Les juges allemands ont tranché que compte tenu des conditions de transport en vigueur dans le monde, les passagers sont contraints...
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