Projet d'amendement - surprise présenté par le gouvernement La démarche inexpliquée de l'exécutif a laissé les députés perplexes (photos)

On se doutait bien que l’examen du projet d’amendement de la loi sur les élections municipales et des moukhtars ferait l’objet d’un vif débat à la Chambre en raison des divergences concernant les quelques modifications proposées au texte de 1977. Hier, on a acquis la certitude que les discussions, qui doivent se dérouler jeudi place de l’Etoile, seront particulièrement orageuses et... longues. Et pour cause: le gouvernement a créé la surprise en transmettant, contre toute attente hier matin au bureau de la Chambre, des suggestions de modification de quatorze articles du projet d’amendement de la loi sur les élections municipales et des moukhtars, qu’il a toutefois tenu à baptiser «corrections».
Un terme que les députés ont trouvé des plus bizarres puisqu’il désigne une procédure qui n’existe pas, selon eux.
La plupart des modifications concernent divers délais prévus dans le texte approuvé il y a une quinzaine de jours par les commissions parlementaires. D’autres sont relatives à la création des municipalités, à la nomination de moukhtars et de conseils municipaux dans certains villages de la montagne, au nombre des moukhtars, au montant du cautionnement des candidats aux municipales.

La modifiction
la plus explosive

Mais le plus explosif reste l’article concernant la création des municipalités. On sait que la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice avait décidé, à la demande des députés, de renvoyer le projet de loi sur les municipalités et les moukhtars au gouvernement. Les parlementaires avaient jugé «dangereux» d’étudier et de voter le texte indépendamment du projet de loi sur la décentralisation administrative, en raison, avaient-ils relevé, de la corrélation entre les deux. Ils redoutent notamment les «articles piégés» d’autant que les prochaines législatives doivent en principe se dérouler sur base de la loi sur la décentralisation administrative.
Le ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, représentait le gouvernement durant les réunions des commissions. Il avait alors affirmé qu’il n’avait aucun inconvénient à ce que l’examen du texte relatif aux municipalités soit reporté à une date ultérieure, ou même que le texte soit renvoyé au gouvernement pour qu’il l’étaie d’un exposé des motifs avant qu’il ne le retransmette au Parlement en même temps que la loi sur la décentralisation administrative.
Ainsi dit, ainsi fait. Mais voilà que le gouvernement transmet à la Chambre, vingt-quatre heures avant la réunion plénière qui s’ouvrira ce matin, une série de suggestions d’amendements englobant, entre autres, la création de municipalités. L’Exécutif s’est abstenu de présenter ses suggestions sous forme d’un projet de loi. Ce qu’il a fait, c’est envoyer par le truchement du ministère de l’Intérieur, et sans respecter les délais constitutionnels, un texte qu’il a baptisé «tableau comparatif» et dans lequel il mentionne les articles amendés par les commissions et les «corrections» qu’il souhaite leur apporter. Dans quel but a-t-il agi de la sorte et pourquoi avoir attendu la dernière minute pour porter à la connaissance de la Chambre les amendements qu’il veut introduire au projet de loi? Mystère et boule de gomme.
Berry surpris
et Ferzli exaspéré

La démarche inopinée du gouvernement a laissé les parlementaires perplexes. Elle les a surtout rendus suspicieux. Mais aucun des députés interrogés n’a pu apporter une explication précise. Rien que des supputations. Le vice-président de la Chambre, M. Elie Ferzli, a indiqué à «L’Orient-Le Jour» qu’à son avis, le gouvernement «ne veut pas organiser les municipales». «Mais qu’il le dise clairement. Ce n’est pas de cette manière qu’on agit». Son ton dénotait toute son exaspération. «De toute façon, on verra demain» (jeudi puisque le texte ne sera soumis au vote qu’au deuxième jour de la réunion parlementaire).
Quant au président de la Chambre, M. Nabih Berry, il semble qu’il veut à tout prix esquiver ce qui semble pour nombre de parlementaires comme un piège tendu par le gouvernement. C’est lui qui a annoncé la nouvelle aux députés durant les deux réunions du bureau de la Chambre et des présidents et rapporteurs des commissions, tenues sous son égide, dans la matinée. Il s’est déclaré surpris par «le texte parachuté contre toute attente à la veille de la réunion plénière», soulignant que, «normalement», les amendements proposés doivent être examinés en commissions. Mais il s’est dit toutefois contre cette option «pour ne pas donner aux gens l’impression que le Parlement veut tergiverser et obtenir un ajournement des municipales». En accord avec les députés, M. Berry a ainsi décidé qu’il demandera jeudi au gouvernement d’exposer ses suggestions durant la réunion, au même titre que toute proposition parlementaire. Rappelons que 12 projets de loi et 9 propositions de loi figurent à l’ordre du jour de la réunion de l’assemblée qui s’ouvrira aujourd’hui. La Chambre se penchera ce matin sur ces divers textes et se saisira demain jeudi de la loi sur les municipales. M. Berry a ensuite exprimé son souci de voir les municipales organisées dans les délais.
Conscient que les suprenantes suggestions gouvernementales pourraient entraîner un débat qui risque de se prolonger au-delà des deux jours fixés pour la réunion parlementaire, le chef du Législatif a demandé aux députés de ne pas prendre d’engagements pour jeudi soir: la soirée risque d’être très longue. Une perspective qui a déplu à beaucoup de parlementaires. Et dans les couloirs de l’Hémicycle, on prie pour que toute cette histoire ne soit qu’un poisson d’avril.