Nouveau code municipal : la controverse bat son plein

Les députés ne trouvent pas très logique qu’on organise les élections municipales en base d’une loi des municipalités placée en ce moment même sur l’établi pour être remodelée de fond en comble. Et ils estiment donc qu’on devrait ou bien hâter la promulgation du nouveau code, ou bien reporter le scrutin prévu pour juin...
Un de ces politiciens souligne que «les amendements que le gouvernement, avec le soutien manifeste de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, propose à l’Assemblée d’adopter avant les élections ne sont pas importants. Et ne susictent pas de problème, si l’on excepte le point relatif à la désignation de Conseils municipaux dans les localités sous occupation israélienne, au Sud comme dans la Békaa-Ouest».
On sait à ce propos que le gouvernement veut pouvoir procéder là à des désignations de «moukhtars» et de Conseils de «moukhtars» par décrets pris sur recommandation du ministre de l’Intérieur, après approbation de la majorité des députés de la circonscription concernée. Mais des difficultés se profilent à l’horizon, dont on peut citer:
— La possibilité qu’aucune majorité des députés concernés ne puisse s’entendre sur les nominations, chacun voulant promouvoir ses propres candidats.
— De plus, pourquoi laisserait-on sur la touche les franges populaires qui n’ont pas de représentants au Parlement et qui, dans de nombreuses agglomérations, sont largement majoritaires?...
— Si on prend le Sud par exemple, un accord éventuel entre le mouvement «Amal» et le Hezbollah annulerait en réalité la voix des parlementaires de la région qui n’appartiennent pas à ces deux formations. Autrement dit, un simple jeu d’alliance de pure conjoncture peut servir un monopole de fait tout à fait antidémocratique, pour les Conseils municipaux comme pour les «moukhtars».
— Inversement, un conflit entre ces deux groupements appartenant à une même communauté mais qui rivalisent pour le leadership politique de la région créerait de tels risque de confrontation que le gouvernement serait pratiquement obligé de renoncer à désigner qui que cela soit. D’autant que les personnes désignées pourraient bien n’avoir qu’à se croiser les bras en étant empêchées d’exercer leurs talents par les Israéliens ou par Lahd... A partir de là, le Hezbollah a fait une proposition qui paraît logique: puisque la situation est exceptionnelle au Sud, laisser les choses en l’état pour le moment, ne pas procéder à des désignations et attendre qu’on puisse organiser normalement des élections municipales et de «moukhtars».

A la carte

Toujours est-il que l’on est parvenu globalement à quelques points d’accord. Ainsi, tout le monde convient qu’avril est la meilleure date pour la remise à jour annuelle des listes d’électeurs devant servir pour les municipales aussi bien que pour les législatives, car on préserverait ainsi la saison touristique d’été et les examens officiels de fin juin début juillet.
Mais en ce qui concerne la carte électorale, certains font remarquer que le délai pour son obtention, fixé à la fin du mois en cours, est trop bref et demandent que — si on ne veut pas le proroger — chacun puisse voter aussi avec sa carte d’identité ordinaire ou avec un extrait d’état civil. Ce à quoi l’Intérieur répond que c’est à la demande unanime des députés eux-mêmes qu’il a été décidé de n’utiliser que la carte électorale individuelle, pour éviter les bavures constatées lors des législatives de l’été dernier où l’on s’était beaucoup plaint d’extraits d’état-civil falsifiés. En fait, cette carte ne va être utilisée qu’une seule fois en principe car d’ici les législatives de l’an 2000 on aura lancé la carte magnétique infalsifiable avec laquelle on pourra voter indifféremment dans n’importe quel bureau de vote sur le territoire national.
D’autres points litigieux du futur code des municipalités:
— La séparation des complexes touristiques ou d’habitat importants qui seraient dotés de leurs propres édiles, ce qui soulève une tempête de protestation de la part des politiciens et des municipalités dont ils relèvent jusqu’à présent.
— L’interdiction de cumuler un mandat de député et une fonction d’édile municipal. Un tabou prévu pour diverses raisons, dont le fait qu’un député fort de son immunité parlementaire serait tenté de multiplier les infractions en tant que conseiller municipal ou que président de municipalité, sans que l’Inspection ne puisse rien y faire. De plus, on douterait facilement de la représentativité effective d’un député qui se présenterait aux municipales et qui échouerait, ce qui peut fort bien arriver. D’autre part, beaucoup de familles ou de clans ont choisi une personnalité déterminée pour les représenter à la Chambre mais refuseraient de lui laisser le monopole politique et demandent à avoir un autre délégué au sein du Conseil municipal. Enfin, dans certains cas concrets, un député qui serait en même temps conseiller municipal se retrouverait pratiquement inférieur à un caïmacam, ce qui serait peu digne de l’Assemblée...
— L’élection du président et du vice-président au suffrage universel poserait, de l’avis de certains politiciens, d’énormes problèmes sur le terrain, les familles pouvant difficilement s’entendre sur un nom, et il serait donc préférable de garder la formule qui veut que ce ticket soit élu par les membre du Conseil municipal.

E.K.