Les députés se saisissent du dossier des infractions sur les bien-fonds maritimes

Les commissions parlementaires des Finances et du Budget, de l’Administration et de la Justice et des Travaux publics ont, à la faveur d’une réunion conjointe, accordé au gouvernement un délai de deux semaines expirant le 8 avril prochain pour formuler un avis au sujet de la proposition de loi concernant les infractions sur les biens-fonds publics maritimes.
Il convient de signaler que la réunion conjointe des commissions a eu lieu en présence des ministres du Transport et des Affaires financières, MM. Omar Meskaoui et Fouad Siniora.
Le vice-président de l’Assemblée nationale, M. Elie Ferzli, qui a présidé la réunion conjointe, a indiqué que les commissions parlementaires ont examiné le projet de loi sur les infractions portant sur les biens-fonds publics maritimes. Le projet comprend deux chapitres le premier est consacré aux principes généraux et à l’utilisation des biens-fonds publics maritimes et le second aux infractions.
Le premier est une proposition de loi soumise par un député alors que le second est un projet de loi présenté par le gouvernement. Il a été décidé de fusionner les deux sujets conformément au rapport de la commission de l’Administration et de la Justice avant de les transmettre à nouveau au gouvernement.

Le dossier de l’UL

Par ailleurs, la commission de l’Education nationale, de la Culture et de l’Enseignement technique a examiné la proposition de loi portant sur la protection de la propriété intellectuelle, artistique et scientifique et a décidé de poursuivre son examen à la lumière des remarques que formuleront à ce sujet les ministères de l’Economie et de la Culture.
Elle a également étudié et approuvé le projet de loi portant sur la prorogation des délais accordés aux enseignants du secondaire rattachés aux administrations publiques tel que présenté par le gouvernement. Ce délai consiste à permettre aux enseignants de faire le choix entre leur maintien au sein des administrations publiques ou la réintégration du cadre du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Le député Bahia Hariri, qui a présidé la commission de l’Education, a déclaré que la commission a entamé l’examen du dossier de l’Université libanaise qui doit se poursuivre au cours de la prochaine réunion qui succédera à la séance plénière du Parlement. Au cours de cette réunion, le dossier de l’UL sera ouvert d’une manière globale. Il s’agira d’examiner la réorganisation du cadre de l’université et des programmes académiques.
En réponse à une question au sujet du rôle de la commission de l’Education au niveau de la désignation de nouveaux doyens de l’UL, Mme Hariri a estimé que «la crise des doyens» est une crise politique et non pas académique.