Décentralisation, loi électorale : deux projets, un seul problème...

M. Nabih Berry se méfie: la décentralisation administrative qui doit supprimer les cazas pour en faire des mohafazats ne risque-t-elle pas de démultiplier d’autant, par ricochet, les circonscriptions électorales? C’est en effet théoriquement possible, du moment que les élections se font, en principe, en base du mohafazat sans précision du nombre. Alors M. Berry souhaite qu’on ne procède pas à la promulgation du découpage des districts sans toiletter parallèlement la loi électorale régissant les législatives, pour qu’elle précise clairement que les circonscriptions n’épouseront pas les formes de ce nouveau costume administratif... Il propose donc qu’on étudie les deux projets au cours d’une même séance commune des commissions parlementaires. Et il insiste pour que l’on dissocie totalement une décentralisation administrative qui a pour but de faciliter les formalités courantes en province et le découpage électoral qui doit viser à améliorer au maximum la représentativité des élus du peuple.
Pour sa propre part M. Berry reste d’ailleurs convaincu que l’élection doit se dérouler dans un Liban qui formerait une circonscription unique, après un premier tour de sélection au niveau du caza, en base d’un accord sur le taux de suffrages qu’il faut décrocher pour passer en finale.
Bien entendu cette formule semble a priori avoir peu de chances de séduire assez de politiciens pour être adoptée. Car elle gomme presque totalement les leaderships fortement localisés, qui forment l’ossature même comme on sait de la caste politique locale. Mais il est certain que si les décideurs voulaient donner leur appui aux vues de M. Berry, il l’emporterait haut la main, bien que sa proposition soit contraire aux termes de l’accord de Taëf qui recommande des élections en base du mohafazat, tout en précisant que cela devrait se faire «après modification du découpage administratif». C’est ce qui pousse des exégètes à estimer que dans l’esprit du nouveau pacte national, il est bien entendu que la modification de la configuration administrative doit entraîner ipso facto celle du tableau électoral.
Mais d’autres objectent que le lien n’est pas impératif. Ils citent pour leur part les deux clauses consacrées à la décentralisation. L’une recommande de «réviser le découpage administratif d’une manière globale assurant la cimentation nationale, garantissant la coexistence, l’unité de la terre, du peuple et des institutions». Mais un autre alinéa prévoit qu’il faudra «adopter des unités administratives réduites, (caza et plus petit encore), élire de conseils de cazas présidés par les caïmacams pour assurer une large participation locale...» En somme un article semble voir grand et l’autre petit: Taëf reste sur ce point également bourré de contradictions et partant de là, les partisans de la thèse dite dissociative ne voient pas pourquoi on devrait lier les élections aux nouveaux volumes administratifs, quels qu’ils soient...
Du reste il y a forte controverse sur le futur schéma administratif. Certains veulent que l’on transforme les cazas actuels en mohafazats et d’autres répliquent qu’il faudrait installer trop de structures et que cela serait trop coûteux? D’autres encore proposent qu’on garde le même nombre de mohafazats, en étendant les prérogatives des mohafez et des caïmacams et en installant des branches informatisées de toutes les administrations dans tous les recoins du pays, car le but de toute opération doit rester finalement de mieux servir le public... Certains responsables, on le sait, font des pieds et des mains pour que l’on biffe, dans le projet de décentralisation administrative, l’idée de créer des conseils de mohafazats car cela atténuerait l’influence du pouvoir central, donc leur propre influence en province... Ils s’arment dans leur tentative de la clause de Taëf qui soutient, poétiquement, que «l’Etat libanais est un et unique, son pouvoir central est fort»...
Un compliment très mérité, comme nul ne l’ignore.

E.K.