Coup d'envoi du processus d'amendement de la loi sur les municipales

Plus que jamais déterminés à organiser les élections municipales dans les délais (1er et 8 juin), le gouvernement et le Parlement s’empressent de procéder aux amendements nécessaires des lois relatives à ce scrutin.
C’est ainsi que la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a été saisie hier d’un projet de loi revêtu du caractère d’urgence, relatif à un amendement de la loi électorale, et des lois sur les municipalités et les conseils municipaux. En conséquence, le président de l’Assemblée, M. Nabih Berry, a convoqué la commission de l’Administration et de la Justice ainsi que celle des Affaires rurales et municipales à une réunion conjointe qui se tiendra le 3 mars prochain sous l’égide du vice-président de l’Assemblée, M. Elie Ferzli. L’objet de la réunion sera l’étude du projet afin que celui-ci soit soumis à l’Assemblée nationale dans les plus brefs délais.
Le projet de loi communiqué à la commission de l’Administration indique notamment qu’il convient d’autoriser le gouvernement à désigner les membres et les présidents des conseils municipaux ainsi que les moukhtars des localités et villages de la bande frontalière occupée par Israël, et ce, en attendant la libération de cette zone.
Selon le même projet de loi, il convient aussi de modifier les délais prévus par la loi électorale actuelle «afin qu’à l’avenir, le gouvernement soit en mesure d’organiser au printemps les élections législatives et municipales, sauvegardant de ce fait la saison d’estivage».
Le projet prévoit enfin d’augmenter les frais de candidature aux municipales.
M. Chaker Abou Sleiman affirme que la commission qu’il préside prendra son temps pour examiner les différents projets du gouvernement ainsi que les propositions parlementaires d’amendement. La question de la loi sur les municipalités et les élections intéressant plus d’un député, plusieurs parlementaires ont d’ores et déjà demandé à être présents lors de la réunion qui sera consacrée à l’étude de ce dossier.

Litiges sur
certains points

Des derniers sondages effectués dans les milieux parlementaires, il ressort que trois points essentiels restent litigieux, en l’occurrence:
— La nomination éventuelle du quart des membres des conseils municipaux dans la capitale et dans les centres d’estivage, nomination à laquelle est favorable le bloc parlementaire du ministre Walid Joumblatt.
— La dissociation entre la fonction de ministre ou député et celle de président ou de membre d’un conseil municipal; proposition qu’appuie le chef de l’Etat, M. Elias Hraoui.
— L’élection par le peuple du président et du vice-président du conseil municipal, à laquelle s’oppose le chef du gouvernement, M. Rafic Hariri.
Les partisans — avec le président de la République — de la dissociation entre les fonctions susmentionnées soulignent l’aberration qu’il y a pour un député à être, en sus de son mandat, président ou membre d’un conseil municipal, étant donné qu’il serait de ce fait soumis à l’autorité du caïmacam et du mohafez. En d’autres termes, comment un député pourrait-il être subordonné à un fonctionnaire de première, deuxième ou troisième catégorie alors qu’il est censé représenter le peuple? Par ailleurs, si, par exemple, le député-président d’un conseil municipal se rend coupable d’un détournement de fonds, il est impossible d’engager contre lui des poursuites judiciaires du moment qu’il jouit de l’immunité parlementaire.
D’autre part, si l’on admet le principe de l’élection au suffrage direct des président et vice-président du conseil municipal, cela signifierait que ces deux responsables jouiraient du même degré de représentativité que le député. Situation que réfute le chef du gouvernement.
En tout état de cause, certains députés ne manquent pas de qualifier de «sage» la décision du gouvernement d’organiser les élections municipales dans les délais. Ce scrutin marquera en effet une période de trêve pour le Cabinet soumis de plus en plus à des pressions populaires.

Ph. A.-A.