Visa touristique : la France parmi les pays les plus sévères d'Europe

PARIS, 19 Février (AFP). — La France, qui envisage de durcir les conditions d’entrée et de séjour des étrangers sur son territoire, se place, avec la Grande-Bretagne, l’Espagne et la Belgique, parmi les pays les plus sévères d’Europe pour la délivrance de visas touristiques.
Pour l’obtention d’un visa, ces quatre pays exigent notamment une attestation ou un certificat d’une personne qui s’engage à héberger le demandeur, si ce dernier ne peut justifier de réservation dans un hôtel.
En France, l’hébergeant doit se procurer un «certificat d’hébergement», auprès de sa mairie, en prouvant que son logement permet d’accueillir ses hôtes «dans des conditions normales». Si le projet de loi en cours d’examen au Parlement est adopté, l’hébergeant français devra également déclarer à la mairie le départ de ses hôtes étrangers. A défaut, il pourra se voir refuser tout certificat pendant deux ans.
Toutefois, si le candidat au visa touristique doit être en mesure de présenter un billet de retour, la législation française ne prévoit pas explicitement la responsabilité financière de l’hébergeant et la nécessité de prise en charge de l’hôte.
Un pas que d’autres pays européens ont déjà franchi: la Belgique, la Grande-Bretagne, l’Espagne et l’Allemagne demandent aux hébergeants de s’engager à couvrir les frais de séjour de l’hôte, voire de son rapatriement.
En Espagne, pour inviter un étranger non ressortissant de l’Union européenne (UE), il faut une «invitation certifiée» par un notaire et s’engager à payer les frais de séjour de l’invité, ainsi que le coût de son rapatriement en cas de nécessité.

Demande motivée

La Belgique exige la signature d’une attestation de prise en charge lorsque l’étranger accueilli ne dispose pas des moyens nécessaires à sa subsistance. Cette formalité permet, en cas de poursuite illégale du séjour, de contraindre l’hébergeant à financer le rapatriement de son hôte.
La Grande-Bretagne demande «une déclaration écrite» («Sponsorship letter») de l’hébergeant aux services de l’immigration, spécifiant son propre statut au regard des lois sur l’immigration, précisant son lien de parenté avec le visiteur, le motif de la visite, sa durée, garantissant qu’il hébergera et nourrira son hôte (preuves de ressources à l’appui, telles que relevés bancaires) et que ce dernier n’aura pas recours aux fonds publics.
En Allemagne, aucune attestation n’est exigée, mais le candidat à l’entrée sur le territoire, dont les revenus sont estimés insuffisants, doit fournir le nom de l’hébergeant qui a l’obligation légale de couvrir les frais de séjour de son hôte.
De même, en Suisse (hors UE), il faut faire une demande motivée auprès des autorités, qui peuvent réclamer une caution ou des garanties de ressources, pour recevoir chez soi un ressortissant de l’ancien bloc soviétique, d’Amérique du Sud, d’Afrique ou d’Asie.
A l’inverse, les Pays-Bas, la Grèce et la Suède ne prévoient aucune formalité pour les séjours touristiques de moins de trois mois.
Au Portugal, les personnes hébergeant à leur domicile des ressortissants hors UE sont censées informer les autorités de ce séjour. Ce procédé est identique aux fiches remplies par les hôteliers. Mais aucune garantie n’est exigée.
L’Italie, dont le gouvernement de centre-gauche vient d’adopter un projet de loi sur l’immigration, n’exige un certificat d’hébergement que pour les visites professionnelles. Mais le projet prévoit des mesures coercitives contre les employeurs d’immigrés clandestins et les passeurs.
En revanche, selon ce projet, les immigrés en situation régulière depuis au moins six ans obtiendront le droit de vote.