Décentralisation et municipalités : nouveaux tiraillements entre les pouvoirs

Transmis à la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, les deux projets de loi concernant la décentralisation et le code des municipalités se révèlent comme source de nouvelles frictions entre le gouvernement et le Parlement.
Une tentative de conciliation a groupé autour du président Rafic Hariri à Koraytem les deux ministres concernés, MM. Michel Murr et Bahige Tabbarah (Intérieur et Justice) et le président de la commission parlementaire de l’Administration M. Chaker Abousleiman.
Il y a été confirmé qu’il ne sera pas question, comme le prévoit le texte initial, de laisser le gouvernement désigner le quart des édiles dans les grandes municipalités et qu’ils devront tous être élus par les citoyens. En contrepartie M. Hariri a clairement fait savoir à M. Abousleiman que la Chambre devra faire vite et ne pas tenter de torpiller la date des élections municipales, fixée par le gouvernement pour juin prochain. Après cette rencontre, la commission parlementaire s’est réunie, en présence de MM. Murr et Tabbarah. Les députés — ce qui doit contrarier l’Exécutif, pressé pour les élections — sont convenus à cette occasion de plancher d’abord sur le projet de loi concernant la décentralisation administrative, vu qu’il pourrait avoir des retombées sur le code des municipalités en gestation. Rendez-vous a été pris à cet effet pour le 26 du mois en cours.
Mais sans attendre nombre de parlementaires font savoir qu’ils vont s’efforcer de contrer le plan gouvernemental qui, à leur avis, enfreint les recommandations de Taëf. Ils font valoir qu’en pratique le gouvernement laisse entendre à travers les attendus qui motivent sa décision qu’il veut procéder d’abord à une déconcentration des pouvoirs administratifs, en élargissant les prérogatives des mohafez, avant d’aborder dans une étape ultérieure la décentralisation proprement dite. Dès lors les députés soupçonnent le pouvoir de vouloir en réalité escamoter la décentralisation et la renvoyer aux calendes grecques. «Le projet, élaboré par le ministre de l’Intérieur M. Michel Murr, prévoit la transformation des cazas en mohafazats, ce qui en ferait un total de 25, avec suppression de la fonction de caïmacam, élargissement des prérogatives et création de conseils de mohafazats. Il devrait donc y avoir des élections à cet effet et avec les deux autres scrutins prévus pour les municipalités et pour les «moukhtars», cela ferait un programme qu’à la réflexion le gouvernement estime trop chargé. C’est du moins ce que certains officiels nous laissent entendre et ils seraient donc sur le point de «lâcher» le projet Murr, qui nous semble pourtant utile autant pour le développement des régions que pour faciliter les formalités de citoyens».
«Il est probable, ajoutent ces parlementaires, que des pôles d’influence déterminés se soient ravisés en réalisant qu’au bout du compte la décentralisation signifierait qu’ils auraient eux-mêmes moins d’emprise directe sur les rouages de l’administration comme sur les projets juteux dits de développement...».
Toujours est-il que ces dissonances se retrouvent au niveau des présidences et constituent un élément de plus pour la crise aigüe de relations qui secoue actuellement le système.
On notera ainsi que, comme le reconnaissent des loyalistes, le chef du gouvernement n’insiste pas tellement pour faire passer ses projets tels quels, à condition qu’à titre de compensation on lui permette de rattacher directement le mohafazat de Beyrouth à l’autorité de la présidence du Conseil et non plus du ministère de l’Intérieur. Et à condition aussi qu’on élargisse les prérogatives du conseil municipal de la capitale, dont il est le représentant numéro un à la Chambre.

Ph. A-A.