LAUSANNE, 12 Février (AFP). – La plus haute instance judiciaire suisse, le tribunal fédéral, a confirmé un arrêt de mort pris en janvier 1996 contre un chien agressif, a-t-on appris auprès du greffe à Lausanne.
Le tribunal lausannois a rejeté le recours introduit par le propriétaire du berger allemand après le jugement d’un tribunal de police de Genève qui l’avait condamné en janvier 1996 à faire abattre l’animal.
L’animal avait auparavant planté ses crocs dans les jambes de trois passants et s’était attaqué à un véhicule à l’arrêt dans lequel se trouvaient des chiens, occasionnant de nombreux dégâts.
Les juges fédéraux ont justifié leur décision par les carences dont le maître a fait preuve et des risques graves que le chien a fait courir à la population.
Le propriétaire devra faire abattre son chien et s’acquitter en outre de 3.000 francs suisses (2.500 dollars), son recours ayant été rejeté.
Le tribunal lausannois a rejeté le recours introduit par le propriétaire du berger allemand après le jugement d’un tribunal de police de Genève qui l’avait condamné en janvier 1996 à faire abattre l’animal.
L’animal avait auparavant planté ses crocs dans les jambes de trois passants et s’était attaqué à un véhicule à l’arrêt dans lequel se trouvaient des chiens, occasionnant de nombreux dégâts.
Les juges fédéraux ont justifié leur décision par les carences dont le maître a fait preuve et des risques graves que le chien a fait courir à la population.
Le propriétaire devra faire abattre son chien et s’acquitter en outre de 3.000 francs suisses (2.500 dollars), son recours ayant été rejeté.
LAUSANNE, 12 Février (AFP). – La plus haute instance judiciaire suisse, le tribunal fédéral, a confirmé un arrêt de mort pris en janvier 1996 contre un chien agressif, a-t-on appris auprès du greffe à Lausanne.Le tribunal lausannois a rejeté le recours introduit par le propriétaire du berger allemand après le jugement d’un tribunal de police de Genève qui l’avait condamné en janvier 1996 à faire abattre l’animal.L’animal avait auparavant planté ses crocs dans les jambes de trois passants et s’était attaqué à un véhicule à l’arrêt dans lequel se trouvaient des chiens, occasionnant de nombreux dégâts.Les juges fédéraux ont justifié leur décision par les carences dont le maître a fait preuve et des risques graves que le chien a fait courir à la population.Le propriétaire devra faire abattre son...
L'Iran ripostera de façon « décisive » à toute attaque, avertit son négociateur en chef
À Verdun, un « sommet spirituel » pour préserver l’unité nationale... et donner un coup de pouce au pouvoir