Réunion de la commission de modernisation des lois

La commission de modernisation des lois, qui siège Place de l’Etoile, a tenu hier une réunion sous la présidence de M. Auguste Bakhos. A l’issue de la réunion, M. Bakhos a indiqué: «Nous avons poursuivi l’étude des amendements du décret 7177 relatif aux bâtiments détruits partiellement ou entièrement du fait des évènements, et nous avons réalisé que certaines destructions ne résultent pas des évènements. Les loyers conclus avant le 23 juillet 1993 étant toujours passibles d’être prorogés, la loi se doit de prendre en considération tous les cas de destruction».
Il a souligné que des discussions supplémentaires s’imposent en vue de la modernisation de cette loi.
Il a ajouté que la proposition présentée par le juge Hussein Hamdane au sujet des biens-fonds publics nécessite également une étude détaillée, car elle touche aux biends-fonds exploités par les individus, ou objet d’infractions.