Bernard Tapie doit (en principe) se constituer prisonnier aujourd'hui

DOUAT (Nord), 2 Février (Reuter). — L’homme d’affaires Bernard Tapie doit en principe se constituer prisonnier lundi, veille de l’examen par la Cour de cassation de son pourvoi dans l’affaire du match de football truqué VA/OM.
L’ancien ministre et ex-président de l’Olympique de Marseille a été condamné le 28 novembre 1995 à deux ans de prison, dont huit mois fermes, par la Cour d’appel de Douai.
Il pourrait cependant bénéficier d’une nouvelle échappatoire dans deux cas de figures: s’il renonce in extremis à son pourvoi ou si la Cour reporte au dernier moment l’audience, en attendant la levée de son immunité de parlementaire européen, qui devrait intervenir fin février.
La logique voudrait que Bernard Tapie aille lundi à la porte d’une prison, celle de la Santé à Paris ou celle de Douai. Mais l’homme d’affaires, qui vient d’entamer une carrière d’acteur, se retrouve une fois encore avec quelques atouts dans son jeu.
Selon le code pénal, une personne risquant une condamnation supérieure à six mois de prison ferme doit se constituer prisonnier pour que la Cour de cassation examine son pourvoi.
Si celui-ci est rejeté, Bernard Tapie devra immédiatement purger sa peine, comme ce fut le cas des anciens protagonistes de l’affaire Péchiney, Alain Boublil et Samir Traboulsi, souligne-t-on de source judiciaire.
En revanche, si la Cour casse l’arrêt de Douai, l’homme d’affaires sort libre de l’audience et l’affaire est renvoyée devant une autre Cour d’appel.

Semi-liberté?

En général, six pour cent seulement des pourvois sont acceptés par la justice.
Jugeant le risque d’être incarcéré trop grand, Bernard Tapie pourrait donc se désister de son pourvoi afin de gagner du temps, dit-on de source judiciaire. Dans ce cas, la peine de huit mois de prison ferme serait applicable. Mais l’homme d’affaires pourrait demander, comme tout citoyen condamné à moins d’un an de prison ferme et justifiant d’une source de revenus, à bénéficier du régime de la semi-liberté.
Ce sera alors au parquet général de Douai de transmettre le cas au parquet du lieu où il réside — en l’occurrence Paris — qui devrait alors saisir le juge d’application des peines.
Si le régime de semi-liberté est accepté, Bernard Tapie devra regagner sa prison chaque soir à 22h00 et y rester jusqu’à six heures du matin. Mais il disposera de la journée pour traiter des affaires ou faire du cinéma — il a été engagé par le cinéaste Jacques Rozier pour son film «Fifi Martingale», dont le tournage doit reprendre fin février.
La longueur de la procédure pourrait même permettre à l’ancien président de l’Olympique de Marseille de se présenter libre pour le procès des comptes de l’OM, en mai prochain au tribunal correctionnel de Marseille.
En revanche, Bernard Tapie ne peut pas se protéger derrière son immunité de député européen pour ne pas se rendre lundi aux portes d’une maison d’arrêt. «M. Tapie n’est pas protégé par son immunité depuis que le Conseil d’Etat a pris un décret constatant sa déchéance», dit-on de source judiciaire.
Selon le Journal du Dimanche, citant son entourage et son avocat, Me Jean-Yves Liénard, Bernard Tapie, était encore hésitant sur la décision à prendre.