Le juge unique statuant en matière pénale à Jbeil, M. Jean Bsaibes, a condamné Hassan Ahmed Chaabane à 840 jours de prison et au paiement d’une amende de 600.000 L.L. pour avoir déboisé 11000 m2 dans la localité de Tourzaiya arrachant 78 peupliers et une douzaine d’arbres fruitiers.
Conformément à l’article 54 du code pénal, en cas de non paiement de l’amende, le condamné devra purger une peine de prison supplémentaire de 120 jours. Chaque jour de prison équivalant au versement de la somme de 5000 L.L.
Hassan Chaabane a été également condamné à la plantation de 78 peupliers à la place des arbres arrachés et à la confiscation de sa scie électrique sous peine de payer le double de son prix d’achat conformément aux dispositions de l’article 78 du code pénal.
Conformément à l’article 54 du code pénal, en cas de non paiement de l’amende, le condamné devra purger une peine de prison supplémentaire de 120 jours. Chaque jour de prison équivalant au versement de la somme de 5000 L.L.
Hassan Chaabane a été également condamné à la plantation de 78 peupliers à la place des arbres arrachés et à la confiscation de sa scie électrique sous peine de payer le double de son prix d’achat conformément aux dispositions de l’article 78 du code pénal.
Le juge unique statuant en matière pénale à Jbeil, M. Jean Bsaibes, a condamné Hassan Ahmed Chaabane à 840 jours de prison et au paiement d’une amende de 600.000 L.L. pour avoir déboisé 11000 m2 dans la localité de Tourzaiya arrachant 78 peupliers et une douzaine d’arbres fruitiers.Conformément à l’article 54 du code pénal, en cas de non paiement de l’amende, le...
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