Pour les décideurs libanais, en 1997, la priorité est d’attirer vers le Liban des capitaux de l’étranger, qu’ils soient libanais expatriés, arabes ou occidentaux. Tous bénéficieront d’une réduction d’impôt digne de tous les paradis fiscaux de la planète. Or, si l’on abaisse l’impôt direct des entreprises, on se couvre davantage d’impôts indirects. Toutefois, les épaules du citoyen libanais n’étant pas assez larges, c’est la consommation qui a chuté et, avec elle, une partie de l’économie nationale. Afin de faire face aux dépenses exponentielles de l’Etat, les ponctions ne suffisent plus et l’on demande si l’heure est venue de gérer les services publics par la privatisation.
Ainsi ont été revues et corrigées les taxes douanières et les taxes sur les services. Peut-être sera-t-il créé une TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Cette solution a été envisagée afin de faire face au déficit budgétaire exponentiel. Les alcools, les carburants, les loisirs ont été les premiers taxés. Le secteur des vêtements importés est certainement, pour l’instant, le plus touché. En effet, si l’industrie textile libanaise a été protégée par la hausse des taxes douanières sur les importations, il n’en est pas moins vrai que le consommateur a de moins en moins accès à ces marchandises, pourtant indispensables; d’où l’effet de mini-crise. Pour autant, les nouvelles directives sont claires: augmenter le revenu national et le PIB, créer des emplois, développer les achats d’équipements, conforter la balance des paiements et surtout augmenter la production.
Réduction
d’impôts
La série de réductions d’impôts s’est voulue stimulante en vue de la relance de la production. C’est dans cet esprit que l’économie libanaise est libérale et sa fiscalité pleinement tournée positivement vers le secteur privé, dernier espoir après les trop nombreux échecs de l’Etat en matière d’infrastructures et autres tuteurs nationaux. Lequel Etat est déterminé à ne pas participer à l’économie, autant que faire se peut. Ainsi, l’impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux a été réduit. Le plus attractif restant certainement le taux de l’impôt sur les plus-values mobilières qui a été réduit de 12% à 6%.
Les exemptions
fiscales
Le système fiscal libanais accorde expressément une exemption de l’impôt sur le revenu à certaines activités. Il s’agit d’exemptions permanentes ou temporaires décidées soit en fonction de la nature de l’entreprise, soit pour encourager certains investissements. Des exemptions temporaires sont accordées aux industries nouvelles; celles-ci ne paient pas d’impôt sur le revenu pendant dix ans à compter de la date du début de production. Ces exemptions s’appliquent aussi aux bénéfices des établissements industriels créés au Liban à partir de 1980 mais à la condition que leur vocation soit de produire des marchandises nouvelles pour le pays, qu’ils soient implantés dans des régions de développement désignées par le gouvernement et que leurs actifs comptent des immobilisations de plus de 500 millions de livres libanaises. Les industriels sont aussi encouragés par une réduction de l’impôt à autofinancer leurs investissements notamment en réinvestissant une partie de leurs bénéfices.
L’augmentation des
impôts indirects:
une recette devenue
insoutenable
Enfin, les banques spécialisées privées de crédit à moyen et long terme continuent de bénéficier du décret No 50 du 15 juillet 1983 qui prévoit une franchise totale d’impôt sur le revenu pour les sept années à compter de la date de création.
Toutefois, si l’on abaisse l’impôt direct et que par ailleurs la Banque Centrale a les moyens de soutenir le cours et l’appréciation de la monnaie nationale, malgré la baisse des taux, les impôts indirects ne peuvent qu’être relevés afin de faire face au déficit budgétaire qui, lui, reste mal endigué, même si l’on nous promet un timide 36% de déficit pour 97. Ainsi, ont déjà été revues et corrigées les taxes douanières et les taxes sur les services. Mais pourraient alors être touchés, outre ces réévaluations, les alcools, les carburants (augmentation déjà prévue), les loisirs qui pourraient être taxés. Les produits de base de l’alimentation et les produits de première nécessité tels les médicaments ou les matières premières si elles ne sont pas produites nationalement resteraient exonérés. Ces taxes particulièrement lourdes pèseraient sur les produits d’importation qui seraient concurrents des productions locales; c’est le cas du prêt-à-porter.
Le projet de budget 97 a prévu l’augmentation et la création de nouvelles taxes, mais qui auront toutes une limite. D’une part, le volume des transactions au Liban reste limité et les consommateurs, les Libanais, ne peuvent plus supporter une telle cherté de la vie. Dans ces conditions, la seule solution réside dans le redressement des services publics devenus ingérables. Cette énorme restructuration de secteurs pourtant productifs, telles l’EDL ou encore les Postes, pourrait bien alors être privatisée. Les dernières mesures du gouvernement de ne pas soutenir les factures impayées de l’EDL (à hauteur d’environ 200 milliards de livres libanaises) sont, sans doute, des signes avant-coureurs d’une série de privatisations peut-être nécessaires au Liban.
Gérard de HAUTEVILLE
Ainsi ont été revues et corrigées les taxes douanières et les taxes sur les services. Peut-être sera-t-il créé une TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Cette solution a été envisagée afin de faire face au déficit budgétaire exponentiel. Les alcools, les carburants, les loisirs ont été les premiers taxés. Le secteur des vêtements importés est certainement, pour l’instant, le plus touché. En effet, si l’industrie textile libanaise a été protégée par la hausse des taxes douanières sur les importations, il n’en est pas moins vrai que le consommateur a de moins en moins accès à ces marchandises, pourtant indispensables; d’où l’effet de mini-crise. Pour autant, les nouvelles directives sont claires: augmenter le revenu national et le PIB, créer des emplois, développer les achats d’équipements, conforter la balance des paiements et surtout augmenter la production.
Réduction
d’impôts
La série de réductions d’impôts s’est voulue stimulante en vue de la relance de la production. C’est dans cet esprit que l’économie libanaise est libérale et sa fiscalité pleinement tournée positivement vers le secteur privé, dernier espoir après les trop nombreux échecs de l’Etat en matière d’infrastructures et autres tuteurs nationaux. Lequel Etat est déterminé à ne pas participer à l’économie, autant que faire se peut. Ainsi, l’impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux a été réduit. Le plus attractif restant certainement le taux de l’impôt sur les plus-values mobilières qui a été réduit de 12% à 6%.
Les exemptions
fiscales
Le système fiscal libanais accorde expressément une exemption de l’impôt sur le revenu à certaines activités. Il s’agit d’exemptions permanentes ou temporaires décidées soit en fonction de la nature de l’entreprise, soit pour encourager certains investissements. Des exemptions temporaires sont accordées aux industries nouvelles; celles-ci ne paient pas d’impôt sur le revenu pendant dix ans à compter de la date du début de production. Ces exemptions s’appliquent aussi aux bénéfices des établissements industriels créés au Liban à partir de 1980 mais à la condition que leur vocation soit de produire des marchandises nouvelles pour le pays, qu’ils soient implantés dans des régions de développement désignées par le gouvernement et que leurs actifs comptent des immobilisations de plus de 500 millions de livres libanaises. Les industriels sont aussi encouragés par une réduction de l’impôt à autofinancer leurs investissements notamment en réinvestissant une partie de leurs bénéfices.
L’augmentation des
impôts indirects:
une recette devenue
insoutenable
Enfin, les banques spécialisées privées de crédit à moyen et long terme continuent de bénéficier du décret No 50 du 15 juillet 1983 qui prévoit une franchise totale d’impôt sur le revenu pour les sept années à compter de la date de création.
Toutefois, si l’on abaisse l’impôt direct et que par ailleurs la Banque Centrale a les moyens de soutenir le cours et l’appréciation de la monnaie nationale, malgré la baisse des taux, les impôts indirects ne peuvent qu’être relevés afin de faire face au déficit budgétaire qui, lui, reste mal endigué, même si l’on nous promet un timide 36% de déficit pour 97. Ainsi, ont déjà été revues et corrigées les taxes douanières et les taxes sur les services. Mais pourraient alors être touchés, outre ces réévaluations, les alcools, les carburants (augmentation déjà prévue), les loisirs qui pourraient être taxés. Les produits de base de l’alimentation et les produits de première nécessité tels les médicaments ou les matières premières si elles ne sont pas produites nationalement resteraient exonérés. Ces taxes particulièrement lourdes pèseraient sur les produits d’importation qui seraient concurrents des productions locales; c’est le cas du prêt-à-porter.
Le projet de budget 97 a prévu l’augmentation et la création de nouvelles taxes, mais qui auront toutes une limite. D’une part, le volume des transactions au Liban reste limité et les consommateurs, les Libanais, ne peuvent plus supporter une telle cherté de la vie. Dans ces conditions, la seule solution réside dans le redressement des services publics devenus ingérables. Cette énorme restructuration de secteurs pourtant productifs, telles l’EDL ou encore les Postes, pourrait bien alors être privatisée. Les dernières mesures du gouvernement de ne pas soutenir les factures impayées de l’EDL (à hauteur d’environ 200 milliards de livres libanaises) sont, sans doute, des signes avant-coureurs d’une série de privatisations peut-être nécessaires au Liban.
Gérard de HAUTEVILLE
Pour les décideurs libanais, en 1997, la priorité est d’attirer vers le Liban des capitaux de l’étranger, qu’ils soient libanais expatriés, arabes ou occidentaux. Tous bénéficieront d’une réduction d’impôt digne de tous les paradis fiscaux de la planète. Or, si l’on abaisse l’impôt direct des entreprises, on se couvre davantage d’impôts indirects. Toutefois, les épaules du citoyen libanais n’étant pas assez larges, c’est la consommation qui a chuté et, avec elle, une partie de l’économie nationale. Afin de faire face aux dépenses exponentielles de l’Etat, les ponctions ne suffisent plus et l’on demande si l’heure est venue de gérer les services publics par la privatisation.Ainsi ont été revues et corrigées les taxes douanières et les taxes sur les services. Peut-être sera-t-il créé une...
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