Réunie hier sous la présidence du député Chaker Abou Sleiman, et en présence des ministres de l’Intérieur et de la Justice, MM. Michel Murr et Bahige Tabbarah, la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a décidé de proroger pour une année la loi sur les loyers. Elle a en même temps prolongé jusu’au 30 juin — date fixée pour l’organisation des municipales — les mandats des moukhtars et des conseils municipaux.
Présentation de deux
recommandations
La commission a toutefois présenté au gouvernement deux recommandations. En vertu de la première, elle demande que l’élaboration de la nouvelle loi sur les loyers soit achevée bien avant la fin de cette année. Le ministère de la Justice, rappelle-t-on, a commencé à préparer le texte du projet de loi, mais de sources parlementaires on apprend que M. Tabbarah n’a pas pu préciser devant la commission le délai durant lequel son département espère pouvoir l’achever.
La deuxième recommandation concerne les élections municipales. La commission a demandé à l’Exécutif d’organiser le scrutin avant le 30 juin.
Sur un autre plan, la commission a entamé l’examen de la proposition de loi sur l’enrichissement illicite, présentée par le député Boutros Harb. Elle doit le poursuivre au cours d’une prochaine réunion, dont la date n’a pas été fixée. Le report a été décidé après que le gouvernement eut exprimé le souhait de prendre connaissance du texte et de formuler un avis sur sa teneur.
Deux autres projets de loi étaient également inscrits à l’ordre du jour de la réunion d’hier. Ils ne seront toutefois examinés que durant la prochaine réunion de la commission, prévue au terme du vote du Budget 97. Il s’agit du projet de loi sur la décentralisation administrative et de celui des municipalités.
La commission planchera en premier sur le texte de la décentralisation administrative sur base duquel la loi sur les municipalités et les moukhtars sera fondée, a expliqué M. Abou Sleiman au terme de la réunion.
Présentation de deux
recommandations
La commission a toutefois présenté au gouvernement deux recommandations. En vertu de la première, elle demande que l’élaboration de la nouvelle loi sur les loyers soit achevée bien avant la fin de cette année. Le ministère de la Justice, rappelle-t-on, a commencé à préparer le texte du projet de loi, mais de sources parlementaires on apprend que M. Tabbarah n’a pas pu préciser devant la commission le délai durant lequel son département espère pouvoir l’achever.
La deuxième recommandation concerne les élections municipales. La commission a demandé à l’Exécutif d’organiser le scrutin avant le 30 juin.
Sur un autre plan, la commission a entamé l’examen de la proposition de loi sur l’enrichissement illicite, présentée par le député Boutros Harb. Elle doit le poursuivre au cours d’une prochaine réunion, dont la date n’a pas été fixée. Le report a été décidé après que le gouvernement eut exprimé le souhait de prendre connaissance du texte et de formuler un avis sur sa teneur.
Deux autres projets de loi étaient également inscrits à l’ordre du jour de la réunion d’hier. Ils ne seront toutefois examinés que durant la prochaine réunion de la commission, prévue au terme du vote du Budget 97. Il s’agit du projet de loi sur la décentralisation administrative et de celui des municipalités.
La commission planchera en premier sur le texte de la décentralisation administrative sur base duquel la loi sur les municipalités et les moukhtars sera fondée, a expliqué M. Abou Sleiman au terme de la réunion.
Réunie hier sous la présidence du député Chaker Abou Sleiman, et en présence des ministres de l’Intérieur et de la Justice, MM. Michel Murr et Bahige Tabbarah, la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice a décidé de proroger pour une année la loi sur les loyers. Elle a en même temps prolongé jusu’au 30 juin — date fixée pour l’organisation des...
Les plus commentés
Après Bou Saab, Alain Aoun : la démarche de limogeage mise sur les rails
Oussama Hamdane : Nous avons accepté l’accord de trêve sans renoncer à nos constantes
Don européen : suite à la levée de boucliers, Berry et Mikati s’activent