La commission des finances a achevé l'étude du projet de budget Siniora n'exclut pas de nouvelles taxes

La commission des Finances et du Budget a achevé hier l’examen du projet de loi de finances pour 1997 que la Chambre doit commencer à étudier à partir de mercredi. Le texte doit toutefois être renvoyé aujourd’hui sous une forme amendée au gouvernement.
Conformément aux vœux de certains ministres, la commission avait accepté d’accroître les budgets de certains ministères, mais les crédits supplémentaires (175 milliards de livres environ) doivent être approuvés en Conseil des ministres pour être inclus dans le projet de budget. Le plus important reste toutefois les taxes puisqu’elles affectent directement la population. Le président de la commission, M. Khalil Hraoui, a affirmé que le projet de budget ne prévoit aucune nouvelle taxe ou relèvement des impôts. Une nouvelle taxe mécanique, la seule prévue dans le texte, a été abolie après concertations avec le ministre d’Etat pour les Affaires financières, M. Fouad Siniora.
Il ressort toutefois des propos que le ministre a tenus en marge de la réunion que le gouvernement n’exclut pas d’imposer de nouvelles taxes pour couvrir certaines dépenses auxquelles il ne pourra pas échapper.

Nouvelle taxe
sur l’essence?

M. Siniora a assisté à la réunion, aux côtés du ministre des Travaux publics, M. Ali Hrajli, du directeur général et du chef du département du budget au ministère des Finances, MM. Habib Abou Sacre et Elias Charbel.
La première nouvelle taxe de l’année toucherait l’essence. Devant les journalistes rassemblés autour de lui dans le hall du Parlement, M. Siniora a justifié cette éventuelle taxe par les charges qu’entraînera immanquablement l’augmentation des salaires des fonctionnaires et des enseignants du secteur public. Le président de la CGTL, M. Elias Abou Rizk, avait rappelé mardi que le prix du bidon d’essence avait été «augmenté de 3000 livres, fin 1995, pour couvrir soi-disant l’échelle des salaires dans le secteur public» avant même que cette dernière ne soit approuvée. Selon le ministère des Finances, la nouvelle échelle des salaires coûtera au Trésor environ 90 milliards de livres par an. M. Siniora a indiqué qu’il n’est pas possible d’imposer de nouvelles taxes sur le bâtiment, en raison du marasme qui affecte le marché de l’immobilier, ou sur les produits de luxe. «Un plafond a été fixé pour les taxes sur ces produits et il ne peut pas être dépassé, sinon cela favoriserait la contrebande», a-t-il ajouté avant d’indiquer que les taxes sur l’alcool avaient entraîné «un trafic de bouteilles d’alcool entre Israël et le Liban».

Les crédits
supplémentaires

De son côté, M. Hraoui a formellement démenti certaines informations de presse sur une éventuelle collusion entre le gouvernement et le Parlement en vue d’une augmentation des impôts et des taxes. Il a déclaré: «Le projet de loi de Finances ne comporte pas de nouveaux taxes ou impôts. Au contraire, nous avons aboli une nouvelle taxe mécanique que le ministère des Finances souhaitait imposer dans le cadre du chapitre» du budget relatif à la politique fiscale du gouvernement.
En ce qui concerne les crédits supplémentaires approuvés, ils varient entre 170 et 175 milliards de livres, selon les explications du député. Le gouvernement doit tenir une réunion extraordinaire en début de semaine afin de plancher sur le texte amendé du projet de budget.
Durant sa réunion d’hier, la commission des Finances a décidé d’accorder un crédit supplémentaire de 43 milliards de livres au ministère des Travaux publics. Elle avait auparavant pris connaissance des projets envisagés par ce département. La commission avait décidé de renflouer de la même manière les budgets de plusieurs autres départements. Au cas où ils seraient approuvés, ces fonds «seraient prélevés sur les réserves du budget prévues dans la loi», afin de pas aggraver le déficit budgétaire que le gouvernement situe pour l’exercice courant autour de 38%. Ces réserves servent normalement à combler le déficit de l’EDL et dans une moindre mesure à permettre au gouvernement de parer à tout imprévu.
Mais l’Etat, pas plus que le Parlement, n’a l’intention de réviser à la hausse les tarifs de l’EDL, selon les explications de M. Hraoui. Ce qu’il envisage d’entreprendre, en revanche, c’est une amélioration de la politique de perception des redevances de l’électricité, de sorte que tous les Libanais — à l’exception peut-être des villages limitrophes de la bande frontalière — s’acquittent régulièrement du montant de leurs factures à l’EDL, sous peine de sanctions. Les peines prévues dans ce cadre pourraient aller jusqu’à l’emprisonnement.