Le règlement du conflit Hraoui-Berry tributaire d'une intervention syrienne

Le conflit opposant les présidents Elias Hraoui et Nabih Berry au sujet de la révision de la Constitution ne se limitera sans doute pas aux deux hommes. Le Parlement pourrait être en effet saisi de l’affaire car, en vertu de l’article 76 de la Constitution, le gouvernement est tenu de transmettre à la Chambre, sous forme de projet de loi, la proposition d’amendements du chef de l’Etat.

Selon certains observateurs, seule la Syrie est en mesure de régler le différend entre MM. Hraoui et Berry, soit en persuadant ce dernier d’accepter les amendements sur lesquels insiste le président de la République, soit en suggérant le report de l’affaire. Il est très probable en effet que Damas juge plus important de faire face aujourd’hui aux visées israéliennes et de resserrer les rangs internes. C’est d’ailleurs sur ce point que le chef du gouvernement, M. Rafic Hariri, met l’accent dans ses cercles privés, surtout après la signature de l’accord sur Hébron entre Israéliens et Palestiniens. Ce dossier étant désormais clos, il est évident que les volets libanais et syrien vont être remis sur le tapis des négociations avec l’Etat hébreu. D’où la nécessité d’intensifier les contacts entre Beyrouth et Damas.

Pas de délai

Mais que faire si la Syrie se cantonne dans son rôle d’observateur pour ce qui a trait au litige opposant les deux présidents Hraoui et Berry?

Le gouvernement devra transmettre la proposition du chef de l’Etat à l’Assemblée nationale. Reste toutefois à préciser que l’article 76 de la Constitution ne fixe pas un délai déterminé au Cabinet pour soumettre le projet du président de la République au Législatif. Cela devrait donc laisser le temps aux médiations de porter leurs fruits et d’aboutir à une réconciliation entre MM. Hraoui et Berry. Mais si, malgré tous les bons offices, les deux responsables s’en tenaient chacun à sa position? Le projet susciterait sans aucun doute une querelle au sein du Cabinet et les amendements de la Constitution ne seraient probablement pas approuvés par la majorité des deux tiers du gouvernement. Du reste, même s’ils l’étaient, les ministres partisans du président Berry risqueraient fort de démissionner pour manifester leur désaccord et leur mécontentement.

Allant jusqu’au bout de leurs spéculations, les observateurs susmentionnés estiment que, même si ce projet est adopté par le Conseil des ministres, par souci du président Berry d’éviter une crise gouvernementale, en revanche, il n’aurait aucune chance d’être voté par la majorité des deux tiers des députés, une fois transmis à la Chambre. Celle-ci aurait ainsi clos le dossier des amendements et le chef de l’Etat se serait plié à la décision de la majorité.

Dissolution
improbable

D’aucuns estiment en outre que le différend portant sur les amendements s’achèvera sans aucun doute par la dissolution du Parlement et l’organisation de nouvelles élections législatives. Il incombe de relever dans ce cadre que l’article 76 n’autorise en aucun cas le président de la République à soumettre une deuxième fois sa proposition d’amendements constitutionnels à l’Assemblée.

L’article 77 stipule toutefois que la Constitution peut être révisée sur l’initiative de la Chambre des députés. Celle-ci peut, sur la proposition de dix députés au moins, émettre, à la majorité des deux tiers des membres, le vœu que la Constitution soit révisée. Le président de l’Assemblée transmet ce vœu au gouvernement en lui demandant d’établir un projet de loi constitutionnelle. Si le gouvernement n’est pas d’accord avec l’Assemblée, il lui renvoit la motion votée pour qu’elle en délibère à nouveau. Si l’Assemblée maintient son vœu à la majorité des trois quarts des membres, le président de la République peut soit accéder au désir de la Chambre, soit demander au Conseil des ministres de prendre un décret de dissolution, et de procéder à de nouvelles élections dans un délai de trois mois. Si la nouvelle Assemblée élue insiste sur la nécessité de la révision, le gouvernement est obligé d’accéder au désir de l’Assemblée et de présenter le projet de loi dans un délai de quatre mois.

D’autre part, en ce qui concerne l’amendement constitutionnel visant à restituer au Pouvoir exécutif son droit de dissoudre la Chambre, il est évident qu’il ne sera pas approuvé. Et pour cause: les députés ne peuvent logiquement se condamner eux-mêmes à une mort politique.

Mais, en définitive, la question essentielle est de savoir quelle sera l’attitude de la Syrie à l’égard du conflit entre les présidents Hraoui et Berry.

Laissera-t-elle la tension s’exacerber entre les deux hommes au point d’arriver à une rupture irrémédiable, ou interviendra-t-elle pour régler le problème avant qu’il ne soit trop tard?


E.K.