La campagne menée par le chef du Parlement, M. Nabih Berry, contre l’Exécutif et particulièrement le président de la République, M. Elias Hraoui, a, semble-t-il, atteint le point de non-retour. Le chef du Législatif a plus d’une fois critiqué l’action de l’Exécutif et boudé l’un ou l’autre des deux autres membres de la «troïka» du Pouvoir dont il a annoncé la fin jeudi dernier. Jamais, toutefois, il n’a été aussi catégorique en annonçant la fin de toute coopération au niveau des trois présidences. M. Berry estime que le Parlement est menacé: d’une Assemblée des représentants du peuple, la Chambre risque de se transformer en un conseil d’administration de l’Exécutif, au cas où les amendements constitutionnels proposés par le chef de l’Etat passeraient, affirme-t-il devant ses visiteurs.
Il y avait beaucoup d’ironie dans les propos que le président de la Chambre a tenus pour montrer qu’il n’est pas question pour lui de revenir sur sa décision. «Entre la présidence (de la République) et nous, le divorce est consommé à la druze (en ce sens qu’il est irrévocable) mais s’il faut céder devant certaines interventions, nous pouvons envisager un mariage temporaire à la chiite» (Zawaj el-Mouta’a), a-t-il dit devant les députés qu’il a reçus hier Place de l’Etoile et qui ont rapporté ses propos à leur sortie de l’hémicycle.
La raison de cette levée de boucliers contre l’Exécutif? Encore et toujours les propositions d’amendements constitutionnels avancés par le président Hraoui. M. Berry tient rigueur au chef de l’Etat de ses appels à la modification notamment de l’article 58 de la Constitution. L’article en question stipule que «le président de la République peut, par décret pris sur l’avis conforme du Conseil des ministres, rendre exécutoire tout projet de loi qui aura été déclaré urgent par le gouvernement dans le décret de transmission pris sur l’avis conforme du Conseil des ministres et sur lequel la Chambre n’aura pas statué dans les quarante jours qui suivent sa communication à l’Assemblée».
Le délai de 40 jours
Selon des sources parlementaires, le conflit entre l’Exécutif et le Législatif porte sur la date à partir de laquelle le délai de 40 jours court. Ce conflit est favorisé par l’ambiguïté de l’expression «communication à la Chambre» (el-Ihalat). Pour le Parlement, le délai court à partir du moment où le projet de loi revêtu du double caractère d’urgence est inscrit à l’ordre du jour d’une séance plénière et de sa lecture au cours de cette séance.
L’Exécutif considère pour sa part que ce délai court à partir du moment où le bureau de la Chambre réceptionne le projet de loi. Il souhaite amender l’article 58 de manière à ce que cette formule soit clairement précisée dans le texte. Le président de la Chambre rejette catégoriquement cette proposition qui court-circuite, selon lui, le rôle de l’Assemblée nationale et la met à la merci de l’Exécutif. Le président Hraoui, rappelle-t-on, s’est souvent plaint de ce que la Constitution lui impose un délai pour la signature d’un projet de loi ou d’un décret, ce qui n’est pas le cas pour les ministres ou le Parlement.
Devant ses visiteurs, M. Berry a rappelé le précédent qu’a créé le président Amine Gemayel qui avait rendu exécutoires par décret durant son mandat, une centaine de projets de loi revêtus du caractère d’urgence que la Chambre n’avait pas eu le temps d’examiner à l’époque. M. Berry a rappelé devant les 39 députés qu’il a reçus, qu’il n’a gardé dans ses tiroirs aucun des projets de loi transmis par le gouvernement. «Que ferons-nous si le gouvernement décide de nous envoyer en même temps une cinquantaine ou une centaine de projets de loi revêtus du caractère de double urgence si nous n’avons pour les examiner en commissions puis en séance plénière qu’un délai de quarante jours commençant à partir du moment où les textes arriveront au bureau de la Chambre»? s’est-il interrogé.
«Un conseil
d’administration
de l’Exécutif»
Le président Berry a accusé l’Exécutif de vouloir empêcher le Parlement de contrôler son action. Il a vivement reproché au gouvernement d’«user et d’abuser» du droit de conférer le caractère d’urgence à un texte de loi dont il souhaite une approbation rapide. «C’est l’examen de ces textes qui domine l’action du Parlement et qui, à la longue, fera que l’Assemblée ressemblera davantage à un conseil d’administration de l’Exécutif qu’à une Chambre des représentants du peuple», a-t-il déclaré devant les parlementaires. Nombreux sont ceux qui, parmi ces derniers, partagent son point de vue, sans aller toutefois jusqu’à exprimer la même rancœur à l’égard de l’Exécutif.
M. Berry a réaffirmé que, sur «le plan personnel», ses relations avec les chefs de l’Etat et du gouvernement «demeureront excellentes». Il a insisté encore une fois sur «le principe de la séparation des Pouvoirs et du renforcement de l’action des institutions, notamment de l’Assemblée dans la mesure où elle est élue directement par le peuple». Et de lancer devant ses interlocuteurs: «Notre régime n’est pas présidentiel. C’est le peuple qui a choisi ses 128 représentants et qui dicte par conséquent sa politique à la Chambre. Dans la même logique, c’est lui qui doit se prononcer sur la dissolution du Parlement et non pas le président» de la République.
Le chef du Législatif est aussi revenu à la charge en ce qui concerne la question des règlements intérieurs des institutions. Il a de nouveau estimé que le gouvernement doit être doté, à l’instar du Parlement, d’un règlement intérieur qui régira son action. Selon lui, c’est «sur base de ce règlement que les projets d’amendements constitutionnels doivent être transmis et examinés en Conseil des ministres». Il s’est défendu de chercher à atteindre un objectif personnel quelconque à travers ses joutes oratoires, soulignant devant les députés qu’il réagit de la sorte pour sauvegarder le rôle du Pouvoir législatif.
Prié de dire s’il y a une possibilité de réconciliation, il a répondu en prenant soin de réaffirmer que ses relations demeurent «excellentes» avec MM. Hraoui et Hariri sur le plan personnel. Au niveau de la «troïka» du Pouvoir, il a toutefois assuré — en riant, selon ses interlocuteurs — que «le divorce est consommé à la manière druze».
La seule question qui reste sans réponse au Parlement se rapporte au timing de la prise de position du président Berry. La proposition d’un amendement de l’article 58 n’est pas récente. Pourquoi M. Berry a-t-il choisi d’en faire maintenant son cheval de bataille? «Mieux vaut tard que jamais», est la seule réponse obtenue.
Il y avait beaucoup d’ironie dans les propos que le président de la Chambre a tenus pour montrer qu’il n’est pas question pour lui de revenir sur sa décision. «Entre la présidence (de la République) et nous, le divorce est consommé à la druze (en ce sens qu’il est irrévocable) mais s’il faut céder devant certaines interventions, nous pouvons envisager un mariage temporaire à la chiite» (Zawaj el-Mouta’a), a-t-il dit devant les députés qu’il a reçus hier Place de l’Etoile et qui ont rapporté ses propos à leur sortie de l’hémicycle.
La raison de cette levée de boucliers contre l’Exécutif? Encore et toujours les propositions d’amendements constitutionnels avancés par le président Hraoui. M. Berry tient rigueur au chef de l’Etat de ses appels à la modification notamment de l’article 58 de la Constitution. L’article en question stipule que «le président de la République peut, par décret pris sur l’avis conforme du Conseil des ministres, rendre exécutoire tout projet de loi qui aura été déclaré urgent par le gouvernement dans le décret de transmission pris sur l’avis conforme du Conseil des ministres et sur lequel la Chambre n’aura pas statué dans les quarante jours qui suivent sa communication à l’Assemblée».
Le délai de 40 jours
Selon des sources parlementaires, le conflit entre l’Exécutif et le Législatif porte sur la date à partir de laquelle le délai de 40 jours court. Ce conflit est favorisé par l’ambiguïté de l’expression «communication à la Chambre» (el-Ihalat). Pour le Parlement, le délai court à partir du moment où le projet de loi revêtu du double caractère d’urgence est inscrit à l’ordre du jour d’une séance plénière et de sa lecture au cours de cette séance.
L’Exécutif considère pour sa part que ce délai court à partir du moment où le bureau de la Chambre réceptionne le projet de loi. Il souhaite amender l’article 58 de manière à ce que cette formule soit clairement précisée dans le texte. Le président de la Chambre rejette catégoriquement cette proposition qui court-circuite, selon lui, le rôle de l’Assemblée nationale et la met à la merci de l’Exécutif. Le président Hraoui, rappelle-t-on, s’est souvent plaint de ce que la Constitution lui impose un délai pour la signature d’un projet de loi ou d’un décret, ce qui n’est pas le cas pour les ministres ou le Parlement.
Devant ses visiteurs, M. Berry a rappelé le précédent qu’a créé le président Amine Gemayel qui avait rendu exécutoires par décret durant son mandat, une centaine de projets de loi revêtus du caractère d’urgence que la Chambre n’avait pas eu le temps d’examiner à l’époque. M. Berry a rappelé devant les 39 députés qu’il a reçus, qu’il n’a gardé dans ses tiroirs aucun des projets de loi transmis par le gouvernement. «Que ferons-nous si le gouvernement décide de nous envoyer en même temps une cinquantaine ou une centaine de projets de loi revêtus du caractère de double urgence si nous n’avons pour les examiner en commissions puis en séance plénière qu’un délai de quarante jours commençant à partir du moment où les textes arriveront au bureau de la Chambre»? s’est-il interrogé.
«Un conseil
d’administration
de l’Exécutif»
Le président Berry a accusé l’Exécutif de vouloir empêcher le Parlement de contrôler son action. Il a vivement reproché au gouvernement d’«user et d’abuser» du droit de conférer le caractère d’urgence à un texte de loi dont il souhaite une approbation rapide. «C’est l’examen de ces textes qui domine l’action du Parlement et qui, à la longue, fera que l’Assemblée ressemblera davantage à un conseil d’administration de l’Exécutif qu’à une Chambre des représentants du peuple», a-t-il déclaré devant les parlementaires. Nombreux sont ceux qui, parmi ces derniers, partagent son point de vue, sans aller toutefois jusqu’à exprimer la même rancœur à l’égard de l’Exécutif.
M. Berry a réaffirmé que, sur «le plan personnel», ses relations avec les chefs de l’Etat et du gouvernement «demeureront excellentes». Il a insisté encore une fois sur «le principe de la séparation des Pouvoirs et du renforcement de l’action des institutions, notamment de l’Assemblée dans la mesure où elle est élue directement par le peuple». Et de lancer devant ses interlocuteurs: «Notre régime n’est pas présidentiel. C’est le peuple qui a choisi ses 128 représentants et qui dicte par conséquent sa politique à la Chambre. Dans la même logique, c’est lui qui doit se prononcer sur la dissolution du Parlement et non pas le président» de la République.
Le chef du Législatif est aussi revenu à la charge en ce qui concerne la question des règlements intérieurs des institutions. Il a de nouveau estimé que le gouvernement doit être doté, à l’instar du Parlement, d’un règlement intérieur qui régira son action. Selon lui, c’est «sur base de ce règlement que les projets d’amendements constitutionnels doivent être transmis et examinés en Conseil des ministres». Il s’est défendu de chercher à atteindre un objectif personnel quelconque à travers ses joutes oratoires, soulignant devant les députés qu’il réagit de la sorte pour sauvegarder le rôle du Pouvoir législatif.
Prié de dire s’il y a une possibilité de réconciliation, il a répondu en prenant soin de réaffirmer que ses relations demeurent «excellentes» avec MM. Hraoui et Hariri sur le plan personnel. Au niveau de la «troïka» du Pouvoir, il a toutefois assuré — en riant, selon ses interlocuteurs — que «le divorce est consommé à la manière druze».
La seule question qui reste sans réponse au Parlement se rapporte au timing de la prise de position du président Berry. La proposition d’un amendement de l’article 58 n’est pas récente. Pourquoi M. Berry a-t-il choisi d’en faire maintenant son cheval de bataille? «Mieux vaut tard que jamais», est la seule réponse obtenue.
La campagne menée par le chef du Parlement, M. Nabih Berry, contre l’Exécutif et particulièrement le président de la République, M. Elias Hraoui, a, semble-t-il, atteint le point de non-retour. Le chef du Législatif a plus d’une fois critiqué l’action de l’Exécutif et boudé l’un ou l’autre des deux autres membres de la «troïka» du Pouvoir dont il a annoncé la...
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