PARIS, 14 Janvier (AFP). — Maurice Papon, haut fonctionnaire sous Vichy, le régime de collaboration avec les occupants nazis durant la Deuxième Guerre mondiale, tentera jeudi d’échapper à un procès pour crimes contre l’humanité pour son rôle dans la déportation en camps d’extermination de 1.690 juifs.
Après 15 ans de bataille juridique, la chambre criminelle de la Cour de cassation, juridiction jugeant en dernier ressort de la légalité des décisions de justice, doit, en effet, examiner le pourvoi de M. Papon, 86 ans, secrétaire général de la préfecture de la Gironde de 1942 à 1944, contre l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 18 septembre 1996.
Celle-ci avait renvoyé Maurice Papon devant la Cour d’assises dans ce département du sud-ouest de la France.
Seul survivant des quatre Français inculpés de crimes contre l’humanité pour leur collaboration avec l’Allemagne nazie, l’ancien haut fonctionnaire est accusé d’avoir prêté son «concours actif» à l’organisation entre juillet 1942 et mai 1944 de convois transportant des juifs de Mérignac au camp de Drancy. Il est à ce titre considéré comme «complice d’arrestations, séquestrations, assassinats et tentatives d’assassinats commis à l’instigation des autorités allemandes».
Au cœur du débat de jeudi devant la Cour de cassation, la notion de crime contre l’humanité, le seul crime imprescriptible en droit français. Définie par la Charte de Nuremberg du 8 août 1945, elle a été précisée par la Cour de cassation française dans ses arrêts du 20 décembre 1985 et du 27 novembre 1992.
La chambre criminelle devra décider si oui ou non les crimes attribués à Maurice Papon s’inscrivent dans cette définition et s’ils lui sont tous imputables directement.
Les avocats de M. Papon devraient, quant à eux, consacrer l’essentiel de leurs explications à la contestation des éléments constitutifs des crimes contre l’humanité reprochés à leur client.
Des actes inhumains
Car le crime contre l’humanité doit réunir trois éléments constitutifs: des «actes inhumains et des persécutions», qui doivent avoir été commis au nom «d’un Etat pratiquant une politique d’hégémonie idéologique» à l’encontre d’une catégorie d’hommes distingués par la race, la religion ou les opinions politiques, et «la participation constante et active à cette politique».
En premier lieu, la défense soutiendra que M. Papon était «sans nul doute un résistant», volontairement resté en place dans l’administration «pour servir la France libre», et n’a pas pu de ce fait adhérer à une «idéologie anti-humanitaire et à une politique de génocide».
Les avocats de M. Papon expliqueront également qu’il n’a fait qu’obéir à des ordres auxquels il ne pouvait se soustraire, sauf à encourir des représailles.
Enfin, ils devraient arguer que les actes reprochés à leur client ne sauraient constituer un crime contre l’humanité car, pour cela, ils devraient avoir été commis dans le cadre d’une organisation criminelle, pour «le compte d’un pays européen de l’Axe». Or, selon l’un de ses défenseurs, M. Papon travaillait pour une administration préfectorale dépendant du gouvernement de Vichy qui s’est employée essentiellement à «retarder, temporiser, freiner» les demandes allemandes.
Les avocats des parties civiles s’attacheront au contraire à démontrer que tous les critères constitutifs du crime contre l’humanité sont réunis: M. Papon recevait ses ordres d’une organisation criminelle, le SIPO-SD, les services de sécurité des nazis. Il avait une parfaite connaissance du sort, en particulier des traitements inhumains et dégradants qu’auraient à subir les juifs convoyés de Mérignac à Drancy. Et il ne peut se targuer d’être resté en poste pour servir la Résistance, car cette dernière incitait certes à rester, mais «à condition de n’accomplir aucun acte contraire aux intérêts de la nation».
La Cour de cassation peut soit confirmer l’arrêt de septembre 1996 dans toutes ses dispositions, soit le casser partiellement sans renvoyer devant une autre chambre d’accusation. L’arrêt devrait vraisemblablement être rendu jeudi soir.
Après 15 ans de bataille juridique, la chambre criminelle de la Cour de cassation, juridiction jugeant en dernier ressort de la légalité des décisions de justice, doit, en effet, examiner le pourvoi de M. Papon, 86 ans, secrétaire général de la préfecture de la Gironde de 1942 à 1944, contre l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 18 septembre 1996.
Celle-ci avait renvoyé Maurice Papon devant la Cour d’assises dans ce département du sud-ouest de la France.
Seul survivant des quatre Français inculpés de crimes contre l’humanité pour leur collaboration avec l’Allemagne nazie, l’ancien haut fonctionnaire est accusé d’avoir prêté son «concours actif» à l’organisation entre juillet 1942 et mai 1944 de convois transportant des juifs de Mérignac au camp de Drancy. Il est à ce titre considéré comme «complice d’arrestations, séquestrations, assassinats et tentatives d’assassinats commis à l’instigation des autorités allemandes».
Au cœur du débat de jeudi devant la Cour de cassation, la notion de crime contre l’humanité, le seul crime imprescriptible en droit français. Définie par la Charte de Nuremberg du 8 août 1945, elle a été précisée par la Cour de cassation française dans ses arrêts du 20 décembre 1985 et du 27 novembre 1992.
La chambre criminelle devra décider si oui ou non les crimes attribués à Maurice Papon s’inscrivent dans cette définition et s’ils lui sont tous imputables directement.
Les avocats de M. Papon devraient, quant à eux, consacrer l’essentiel de leurs explications à la contestation des éléments constitutifs des crimes contre l’humanité reprochés à leur client.
Des actes inhumains
Car le crime contre l’humanité doit réunir trois éléments constitutifs: des «actes inhumains et des persécutions», qui doivent avoir été commis au nom «d’un Etat pratiquant une politique d’hégémonie idéologique» à l’encontre d’une catégorie d’hommes distingués par la race, la religion ou les opinions politiques, et «la participation constante et active à cette politique».
En premier lieu, la défense soutiendra que M. Papon était «sans nul doute un résistant», volontairement resté en place dans l’administration «pour servir la France libre», et n’a pas pu de ce fait adhérer à une «idéologie anti-humanitaire et à une politique de génocide».
Les avocats de M. Papon expliqueront également qu’il n’a fait qu’obéir à des ordres auxquels il ne pouvait se soustraire, sauf à encourir des représailles.
Enfin, ils devraient arguer que les actes reprochés à leur client ne sauraient constituer un crime contre l’humanité car, pour cela, ils devraient avoir été commis dans le cadre d’une organisation criminelle, pour «le compte d’un pays européen de l’Axe». Or, selon l’un de ses défenseurs, M. Papon travaillait pour une administration préfectorale dépendant du gouvernement de Vichy qui s’est employée essentiellement à «retarder, temporiser, freiner» les demandes allemandes.
Les avocats des parties civiles s’attacheront au contraire à démontrer que tous les critères constitutifs du crime contre l’humanité sont réunis: M. Papon recevait ses ordres d’une organisation criminelle, le SIPO-SD, les services de sécurité des nazis. Il avait une parfaite connaissance du sort, en particulier des traitements inhumains et dégradants qu’auraient à subir les juifs convoyés de Mérignac à Drancy. Et il ne peut se targuer d’être resté en poste pour servir la Résistance, car cette dernière incitait certes à rester, mais «à condition de n’accomplir aucun acte contraire aux intérêts de la nation».
La Cour de cassation peut soit confirmer l’arrêt de septembre 1996 dans toutes ses dispositions, soit le casser partiellement sans renvoyer devant une autre chambre d’accusation. L’arrêt devrait vraisemblablement être rendu jeudi soir.
PARIS, 14 Janvier (AFP). — Maurice Papon, haut fonctionnaire sous Vichy, le régime de collaboration avec les occupants nazis durant la Deuxième Guerre mondiale, tentera jeudi d’échapper à un procès pour crimes contre l’humanité pour son rôle dans la déportation en camps d’extermination de 1.690 juifs.Après 15 ans de bataille juridique, la chambre criminelle de la Cour...
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