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Liban

Conseil des ministres : une solution bancale, et provisoire, pour les écoutes

Le sujet des écoutes téléphoniques a dominé hier la réunion ordinaire du Conseil des ministres, essentiellement consacrée au départ à des questions administratives. La réunion, qui s'est tenue au Sérail, sous la présidence du chef du gouvernement, s'est prolongée jusqu'à une heure tardive de la nuit et a débouché sur une solution provisoire, et bancale, au sujet des demandes d'écoutes présentées par les services de sécurité, en attendant la mise sur pied de l'organisme central d'écoutes, conformément à la loi 140. Le Conseil des ministres a donc décidé que, dans un délai de 15 jours passé l'approbation d'une demande d'écoute, ces services pourront prendre connaissance du mouvement des communications et d'échanges de courts messages, mais pas de leurs contenus.
À la commission internationale, le ministre des Télécoms, Gebran Bassil, est toutefois tenu de fournir toutes les données qui lui seront demandées, a convenu le gouvernement.
Le Conseil des ministres s'est ouvert sur une intervention du Premier ministre qui a passé en revue les péripéties de l'arraisonnement d'un navire d'aide humanitaire libanais par la marine de guerre israélienne. M. Siniora a fait le point des contacts multilatéraux effectués pour obtenir la libération des Libanais qui s'y trouvaient et leur rapatriement. Il a assuré qu'ils devraient être incessamment livrés à la Finul.
En ce qui concerne les écoutes, M. Siniora a exprimé son souci de ne pas donner à la communauté internationale l'image d'institutions divisées.
Renvoyant ses auditeurs à la réunion du 2 février au Sérail, M. Siniora a rappelé que des services de sécurité ont protesté contre les difficultés qu'ils ont eues à obtenir les données dont ils avaient besoin, au lendemain de l'attentat terroriste du 13 août contre l'armée, et jusqu'à l'attentat du 29 septembre, qui a fini par convaincre M. Bassil qu'il y a péril en la demeure.
De son côté, M. Bassil s'est obstiné à affirmer qu'il n'était pas nécessaire de fournir aux services de sécurité toutes les données existantes.
Après débat, le Conseil des ministres a décidé qu'en attendant la mise sur pied de la salle d'écoutes et d'analyse des données centrale prévue par la loi 140 - dont il a été convenu de modifier certains décrets d'application, pour l'harmoniser avec le progrès technologique effectué depuis sa rédaction -, le ministère de la Justice et le parquet de la Cour de cassation devaient étroitement superviser les demandes administratives des services de sécurité.
Pour les crimes de nature politique et les actes de terrorisme, cette supervision des demandes de données devra être le fait des ministères de la Défense et de l'Intérieur.
Mais le gouvernement a bien fait comprendre à M. Bassil que le facteur temps joue un rôle essentiel dans le dépistage du crime, ou sa prévention, et qu'il ne fallait pas invoquer des prétextes administratifs pour retarder la fourniture des données exigées par les services de sécurité.
En ce qui concerne la commission d'enquête internationale sur l'assassinat de Rafic Hariri, M. Bassil a été enjoint de fournir toutes les données demandées, et sans aucun délai.
Par ailleurs, M. Siniora a soulevé le cas de l'officier Daniel Farès, qui a été détaché par le ministre de la Défense pour diriger un bureau d'écoute chargé de la répression des communications internationales illégales. Il a admis que certains épisodes de la vie passée de cet officier soulevaient des questions. M. Bassil, qui a affirmé ne pas connaître l'officier, a refusé de dire qui était la personne qui le lui avait conseillé.
Selon des sources ministérielles, le ministre de la Défense, Élias Murr, avait au départ objecté à la nomination de cet officier, dont le nom lui avait été avancé par M. Bassil, pour ses liens avec l'ancien directeur général de la Sûreté générale, Jamil Sayyed. Toutefois, après la réunion du Sérail, M. Murr avait pris la défense de cet officier, pour des raisons touchant à la crédibilité de l'autorité politique. Au demeurant, il a été convenu de se référer au procès-verbal de la réunion du 2 février, pour faire le point exact de ce qui avait été dit.

Nominations
Sur un autre plan, et sur une objection du ministre Mario Aoun, le Conseil des ministres a reporté la nomination du juge Thérèse Méouchy comme président du service légalisation et consultation du ministère de la Justice, sur proposition du ministre. M. Aoun, et à sa suite les ministres de l'opposition (!), a affirmé que le gouvernement devrait pouvoir choisir entre trois candidats au moins. Cet incident a reposé pour certains la question des nominations dans son ensemble.
Le sujet des écoutes téléphoniques a dominé hier la réunion ordinaire du Conseil des ministres, essentiellement consacrée au départ à des questions administratives. La réunion, qui s'est tenue au Sérail, sous la présidence du chef du gouvernement, s'est prolongée jusqu'à une heure tardive de la nuit et a...
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