Un opposant détenu au Bahreïn tente de poursuivre Interpol devant la justice française

Interpol peut-elle être tenue responsable d'une « notice rouge » détournée à des fins politiques ? Un opposant du Bahreïn tente de poursuivre l'organisation internationale de coopération policière devant la justice française pour son renvoi dans son pays, où il est « emprisonné à vie ».

Ce dissident juge Interpol en partie responsable de son renvoi dans son pays pour avoir émis à son encontre une notice rouge à la demande de Bahreïn. Cette action au civil devant le tribunal judiciaire de Lyon, où se situe le siège mondial d'Interpol, est une des premières du genre, selon Alexandra Prassoloff, l'avocate française d'Ahmed Jaffar Mohammed Ali.

Interpol est connue pour ses notices rouges, avis de recherche d'un suspect ou criminel condamné émis par la justice d'un pays, que l'organisation diffuse à ses 196 pays membres. Elle est régulièrement accusée d'être instrumentalisée par certains Etats, qui se servent de ces notices pour traquer leurs dissidents. Selon Me Prassoloff, l'organisation internationale « a commis une faute en émettant une notice rouge à la demande de Bahreïn » à l'encontre de son client, « ce qui a conduit à son arrestation en Serbie puis à son extradition et à sa détention au Bahreïn, où il a été torturé et maltraité ».

L'opposant sollicite une indemnisation devant la justice française dont le montant n'a pas été dévoilé à ce stade. Car avant d'examiner le dossier sur le fond, le tribunal judiciaire doit trancher cette question: Interpol peut-elle être jugée en France ou est-elle, en tant qu'organisation internationale, protégée de poursuites devant les tribunaux nationaux ? « Cette organisation doit bénéficier d'une immunité de juridiction car il est contre-nature qu'une juridiction étatique puisse porter une appréciation sur son action internationale », fait valoir l'avocat d'Interpol, Me Frédéric Lalance. Pour lui, la décision du tribunal, qui sera rendue le 31 décembre, doit être « l'opportunité de rappeler que dans un monde conflictuel, l'Etat de droit prime sur tout ». « On considère qu'Interpol est en partie responsable de la situation de M. Ali (...) car sans notice rouge abusive, il n'aurait jamais été arrêté et extradé », rétorque son avocate.

Militant des droits des chiites au Bahreïn, royaume du Golfe dirigé par une dynastie musulmane sunnite, Ahmed Jaffar Mohammed Ali s'était d'abord réfugié en Iran avant d'aller en Serbie, d'où il a été extradé en janvier 2022, en dépit d'une mise en garde de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Il est désormais « emprisonné à vie », après plusieurs condamnations dont deux à perpétuité lors de « procès politiques », estime son avocate. Incarcéré à la prison de Jau, il fait l'objet de violences par des gardes, est victime de discrimination et souvent à l'isolement, énumère-t-elle encore.