Nouvelle loi sur l’information : polémique autour de peines de prison pour les journalistes

Approuvée par les commissions mixtes ce mois et intégrée dans l’ordre du jour de la séance parlementaire du 16 juillet, la proposition de loi sur l’information fait des remous dans les milieux journalistiques et parmi les défenseurs de la liberté d’expression. En cause, l’alinéa b de l’article 104 qui punit d’emprisonnement – jusqu’à trois ans, avec possibilité d’aggravation de la peine ou de travaux forcés dans certains cas – la « désinformation et la diffusion de fausses informations ou de nouvelles nuisibles ». Une clause qui pourrait donner lieu à de nombreuses interprétations et freiner la liberté de la presse, dénonce une source proche du syndicat des rédacteurs de presse à L’Orient-Le Jour.

Si le Parlement n’a pas eu le temps de se pencher sur ce texte, la séance du 16 juillet ayant été levée à cause d’un défaut de quorum suscité par la loi sur l’amnistie générale, les appels se font pressants pour réexaminer l’amendement à cet article 104 ajouté par la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice à la proposition de loi, puis intégré au texte par les commissions parlementaires mixtes.

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« Nous avons besoin d’une loi moderne, mais ce texte est confus », dit la source du syndicat des rédacteurs, qui estime qu’un tel article est un « retour en arrière ». Elle explique que le Liban avait déjà amendé en 1994 la loi sur les médias actuellement en vigueur de sorte que les journalistes ne soient pas arrêtés, mais plutôt soumis à des amendes.

Régi par une loi sexagénaire (1962), le secteur de l’information attend depuis 16 ans ans l’adoption par le Parlement d’une proposition de loi élaborée en 2010 par le député Ghassan Moukheiber, en collaboration avec l’ONG Maharat, qui lutte pour la liberté d’expression. Sauf que le texte en question, fruit d’un travail auquel ont participé d’autres ONG, des acteurs professionnels et des parlementaires, a subi de nombreuses modifications dans les commissions et sous-commissions parlementaires au fil des ans.

Dans un communiqué, le syndicat des rédacteurs de la presse libanaise a dit « rejeter la proposition de loi, car elle est dépourvue de vision nationale pour les médias, ne protège pas les professionnels des médias ». « Plus alarmant encore, certains articles autorisent l’emprisonnement de journalistes et de professionnels des médias. Le syndicat craint que ce soit là l’objectif principal : étouffer la profession et restreindre les libertés », poursuit le texte.

Les rédacteurs de presse ont par ailleurs appelé au « retrait de la proposition dans sa forme actuelle et son renvoi à la commission des Médias et des Communications pour un examen plus approfondi ». « Le syndicat est prêt à présenter une vision globale d’un paysage médiatique véritablement national, assortie de propositions concrètes, au moyen d’un texte de loi complet qui concrétise cette approche et qui devrait constituer le fondement de la future législation », indique le communiqué.

L’ONG Maharat a pour sa part défendu le texte original qui, selon elle, est loin de cet esprit, tout en dénonçant les changements apportés à l’article 104. « L’essence de la loi est tout à fait différente. Elle transfère la responsabilité en matière de publication du pénal au civil et abolit la détention provisoire et les peines d’emprisonnement pour les propos relevant de la liberté d’expression, à l’exception des discours de haine, qui sont soumis à des conditions très limitées », explique Maharat dans un communiqué.

« Toutefois, l’amendement à l’article 104 est très préoccupant car il ajoute une clause aux dispositions relatives à l’incitation à la haine liée à la diffusion de fausses nouvelles ou d’informations trompeuses. Cette formulation rouvre la porte à la criminalisation, ce qui contredit l’esprit de la réforme, fondée sur le principe de limiter la responsabilité au domaine civil, sauf en cas d’incitation grave et directe à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Il convient donc de distinguer le cœur de la loi, qui abolit la criminalisation, et le nouvel amendement à l’article 104, qui devrait être supprimé ou reformulé », assure l’ONG.

Contacté par L’OLJ, le ministre de l’Information, Paul Morcos, qui est l’une des figures qui soutiennent la nouvelle loi, n’était pas disponible pour commenter.