Les commissions mixtes en réunion au Parlement libanais, place de l'Etoile, le 9 juillet 2026. On reconnaît sur la photo, de gauche a droite : le ministre de la Justice Adel Nassar, le vice-président de la Chambre Elias Bou Saab, le député Michel Moussa et le ministre de l'Information Paul Morcos.
Les commissions parlementaires mixtes, réunies jeudi au Parlement, ont entériné l'abolition de la peine de mort au Liban, dernière étape avant que les 128 députés n'adopte le texte lors d'une séance plénière. Le Bureau de la Chambre, qui fixe avec le chef du législatif, Nabih Berry, le calendrier et l'ordre du jour de ces séances, devrait se réunir lundi prochain.
La peine de mort est toujours en vigueur au Liban, bien qu’il n’y ait pas eu d’exécutions depuis le début des années 2000. En effet, l’Union européenne a imposé un moratoire sur l’exécution de la peine capitale au Liban et l’État libanais s’est conformé à cette décision. Depuis, les peines de mort prononcées par les tribunaux sont commuées en prison à vie. Jusqu’à l’adoption de cette loi, les tribunaux libanais peuvent toujours condamner à mort des personnes accusées de certains crimes, notamment le meurtre aggravé, certaines infractions terroristes ayant entraîné la mort, la trahison, l’espionnage, les crimes contre la sûreté de l’État, ainsi que certaines infractions militaires commises en temps de guerre. Au total, 41 dispositions légales réparties entre le Code pénal, le Code de justice militaire et plusieurs lois spéciales permettent encore aux tribunaux de prononcer des condamnations à mort.
En février, le gouvernement avait émis un avis favorable quant à l’abolition de la peine de mort. La proposition de loi, qui prévoit sa suppression et son remplacement par la prison à vie, avec des conditions de détention qualifiées de « très strictes », avait été initialement présentée par sept députés : Halima Kaakour, Fayçal Sayegh, Georges Okais, Paula Yacoubian, Elias Hankach, Oussama Saad et Michel Moussa.
Lors du 9e Congrès international contre la peine de mort, à Paris la semaine dernière, le ministre de la Justice, Adel Nassar, avait annoncé que le Liban était sur le point d'entériner l'abolition, une initiative qui avait été saluée à l'international.
