Le siège de la Banque du Liban à Beyrouth. Photo Philippe HAGE BOUTROS/L'Orient-Le Jour
Le ministère des Finances a publié mardi une nouvelle décision fixant les modalités d’application de la taxe exceptionnelle sur les bénéfices générés par l’achat de dollars via l’ancienne plateforme Sayrafa de la Banque du Liban (BDL), une plateforme officielle de change lancée pendant la crise afin de permettre certaines transactions en dollars à un taux subventionné ou préférentiel, selon un communiqué du ministère.
La décision, qui met en œuvre l’article 52 de la loi de finances 2026, soumet à une taxe exceptionnelle supplémentaire de 17 % les personnes physiques et morales dont les achats de dollars via Sayrafa ont dépassé 100 000 dollars entre 2021 et 2023, sur les bénéfices nets générés par ces opérations, précise le communiqué. Elle remplace ainsi le mécanisme de juin 2024, qui appliquait la même taxe aux achats dépassant 15 000 dollars.
Le ministère indique que le bénéfice imposable sera calculé sur la base de la différence entre le montant net payé en livres libanaises et la valeur réelle des dollars reçus à la date de l’opération, après déduction des commissions et frais bancaires.
Les banques commerciales opérant au Liban sont tenues de transmettre à l’administration fiscale, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision, les données détaillées relatives à ces opérations.
Les contribuables concernés devront également déposer une déclaration séparée dans le même délai et s’acquitter de la taxe due, sous peine de pénalités prévues par la loi sur les procédures fiscales.
La décision permet en outre aux contribuables ayant déjà payé la taxe en vertu de la loi de finances 2024, mais dont les opérations n’ont pas dépassé 100 000 dollars, de demander un remboursement. Ceux dont les opérations ont dépassé ce seuil, mais dont les commissions et déductions bancaires n’avaient pas été prises en compte dans le calcul des bénéfices, pourront demander un recalcul sur la base du bénéfice net et solliciter le remboursement de la différence.
Les opérations Sayrafa liées aux salaires et traitements, effectuées conformément aux circulaires de la BDL, restent exemptées de cette taxe exceptionnelle. Cette exclusion concerne principalement les fonctionnaires, qui avaient été autorisés à bénéficier du taux Sayrafa afin d’obtenir une valeur en dollars plus élevée à partir de leurs salaires en livres libanaises.
Sayrafa avait été lancée par la BDL en mai 2021, au plus fort de la crise économique, pour organiser les transactions en dollars et tenter de stabiliser la livre libanaise. Mais le système a ensuite été critiqué pour avoir créé des opportunités d’arbitrage, certains bénéficiaires ayant pu acheter des dollars au taux réduit de Sayrafa et profiter de l’écart avec le taux plus élevé du marché parallèle.
Dans un rapport publié en 2023, la Banque mondiale a estimé que les participants avaient pu réaliser jusqu’à 2,5 milliards de dollars de gains d’arbitrage, tout en qualifiant les interventions de la BDL via Sayrafa de coûteuses et inefficaces.
