Le Conseil d’État persiste et signe : pas de radiation des dettes de la BDL à l’égard des banques

Alors que la législation sur la résolution du « trou financier » et la restructuration du secteur bancaire préparée par le gouvernement de Nawaf Salam fait encore l'objet d'intenses tractations entre les différentes parties, le Conseil d’État a récemment jeté un nouveau pavé dans la mare en confirmant une décision qui avait déjà fait couler beaucoup d'encre. La haute juridiction a rejeté, le mois dernier, un recours du gouvernement contre son célèbre arrêt du 6 février 2024 qui annulait l'une des dispositions du plan de redressement économique du cabinet Mikati, laquelle requalifiait certains engagements de la Banque du Liban (BDL) envers les banques commerciales.L'article 3 de ce projet – approuvé en mai 2022 par le Conseil des ministres mais jamais adopté en commission parlementaire) prévoyait de réduire le...