Le Palais de justice de Baabda. photo ANI
Un an après l’évacuation du bâtiment du registre de commerce de Baabda en raison de graves défaillances structurelles, aucun chantier de réhabilitation n’a encore été entamé pour permettre aux administrés, justiciables et entreprises de faire avancer leurs formalités et démarches. L’enjeu est d’autant plus important que l’immeuble évacué abritait également le Conseil arbitral du travail (équivalent du conseil des Prud’hommes français), le service de l’exécution des jugements et les salles d’audiences de quatre tribunaux fonciers.
L’ordre d’évacuation des lieux avait été donné le 3 juin 2025 par le ministre de la Justice, Adel Nassar, à la demande du ministre des Travaux publics, Fayez Rassamny. Deux rapports d’ingénieurs avaient été établis moins d’un mois plus tôt, concluant à l’absence de menace d’effondrement immédiat. Réalisé à la demande de la première présidente de la cour d’appel, Myrna Bayda, le premier avait conclu que le bâtiment présentait un niveau « moyen » de sécurité structurelle et nécessitait des travaux de maintenance préventive ; le second, fondé sur un examen visuel, évoquait un très mauvais état de l’immeuble et recommandait son évacuation, dans l’attente de sa consolidation et sa réhabilitation. En août dernier, M. Rassamny a demandé à d’autres professionnels une étude de stabilité structurelle, qui, selon des médias, n’a pas permis de conclure de manière tranchée.
Face à ces incertitudes, le bâtonnier de Beyrouth, Imad Martinos, a appelé, la semaine dernière, lors d’une visite des lieux effectuée en présence de Adel Nassar et du président de l’ordre des ingénieurs de Beyrouth, Fadi Hanna, à mandater des experts afin d’évaluer l’état du bâtiment et d’en établir un rapport. Contacté par L’Orient-Le Jour, le bâtonnier déplore qu’« à ce jour aucune inspection matérielle (sensorielle) n’a été effectuée pour déterminer si l’immeuble est menacé d’effondrement immédiat ou si des travaux de remise en état sont envisageables afin de rétablir son accès aux Libanais ». Et M. Martinos d’ajouter : « Le cas échéant, il appartiendra à Fayez Rassamny de donner l’autorisation d’entamer les travaux. »
S’il est vrai que la municipalité de Jdeidé (Metn) a mis à disposition un local pour accueillir les dizaines de milliers de dossiers de Baabda, celui-ci demeure toutefois insuffisant en raison de sa taille réduite, selon M. Martinos.
Archivage électronique
Du côté du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), on met en avant les efforts déployés par l’administration judiciaire représentée par la première présidente de la cour d’appel du Mont-Liban, Myrna Bayda, avec l’aide de magistrats bénévoles, pour « transférer et organiser les dizaines de milliers de dossiers du registre du commerce, afin d’assurer la continuité du service et de répondre aux demandes des usagers dans la mesure des moyens disponibles », selon les termes d’un communiqué publié lundi. Ces opérations consistent en un archivage électronique des dossiers ainsi qu’en leur transport depuis le bâtiment évacué vers des conteneurs de stockage et les locaux loués auprès de la municipalité de Jdeidé, avant leur acheminement vers la salle de la Cour criminelle du Mont-Liban. Elles ont été réalisées avec la participation d’un ingénieur civil et d’un programmeur informatique, selon le communiqué. La salle de la Cour criminelle a été vidée depuis qu’en mai 2025 la salle d’audience de la prison de Roumié a été remise en service.
Pour Imad Martinos, si ces efforts sont louables, ils demeurent toutefois insuffisants, dans la mesure où ils visent à gérer les « conséquences » de la fermeture des locaux vétustes, plutôt qu’à en traiter les « causes ». Le bâtonnier presse, dans ce cadre, pour que le rapport d’expertise du Conseil de l’ordre des ingénieurs soit communiqué « au plus tard dans les prochains jours ».
