Un homme visitant un détenu dans la prison de Roumieh, au nord-est de Beyrouth, le 7 avril 2006. Photo Ramzi Haidar/AFP
Le député Michel Moawad a accusé lundi le vice-président du Parlement, Elias Bou Saab, d’« induire en erreur » les députés et l’opinion publique au sujet du projet de loi d’amnistie générale, déclenchant une vague de réactions, notamment de la part de l'intéressé et de plusieurs députés sunnites favorables au texte.
S’exprimant sur la chaîne al-Jadeed, Michel Moawad a estimé que le débat autour de la loi avait dérivé vers une « hallucination », accusant Elias Bou Saab d’être « noyé dans ses contradictions » et d’avoir « perdu son sang-froid » sur ce dossier. S’il a reconnu l’existence de « personnes lésées en prison » dont la situation doit être examinée, il a estimé que « la loi d’amnistie générale n’est pas le moyen le plus sûr de réparer les injustices ».
Il a également accusé ce qu'il a qualifié de « loi d'amnistie Berry-Bou Saab » d'avoir « trompé un groupe de députés sunnites », ajoutant que « la manipulation résidait dans les détails afin d'induire en erreur l'opinion publique libanaise ». « Nous ne laisserons pas Elias Bou Saab nous surpasser sur la question des martyrs de l'armée ; nous sommes les seuls à comprendre véritablement le sens du martyre », a ajouté Michel Moawad.
Au terme d’un débat de plusieurs semaines, les commissions parlementaires mixtes avaient adopté en mai une proposition de loi d’amnistie générale avec des modifications prenant en compte les exigences des protagonistes impliqués dans ce chantier, dont l’armée libanaise. Le débat a débouché sur des modifications significatives du texte, qui concernent notamment les détenus condamnés à la peine de mort (qui n’a plus été appliquée depuis 2004). Ils passeront désormais 28 années carcérales (à raison de 9 mois chacune) derrière les barreaux. Quant aux prisonniers condamnés à la perpétuité, leur peine est désormais réduite à 17 années carcérales. Plusieurs détenus dits « islamistes » pourraient profiter de cette nouvelle disposition de la loi, comme le veulent certains ténors de la communauté sunnite. Sauf que le texte proposé dispose que la loi ne s’appliquera pas dans le cas où les proches des victimes de meurtre ne se désistent pas de leur droit personnel.
Les députés sunnites montent au créneau
Les propos de Michel Moawad ont suscité une réaction des députés sunnites signataires du projet de loi, qui ont fermement rejeté les accusations selon lesquelles ils auraient été induits en erreur lors de l’élaboration du texte. Dans un communiqué publié lundi, ils ont dénoncé des accusations de tromperie ou de « fraude », qualifiées de « catégoriquement rejetées » et d’« atteinte directe aux députés ayant suivi ce dossier avec un profond sens des responsabilités nationales ».
Ils ont insisté sur le fait que la proposition est le fruit d’un « travail législatif et juridique approfondi » et qu’elle « n’a jamais résulté d’accords parallèles ou d’arrangements politiques ». Les députés ont également nié toute coordination préalable avec le président du Parlement, Nabih Berry, ou avec Elias Bou Saab lors de la préparation du texte. « Nous confirmons qu'aucune coordination préalable n'a eu lieu lors de la préparation ou de la rédaction du projet de loi », indique le communiqué.
Les signataires ont par ailleurs défendu le rôle d’Elias Bou Saab dans les discussions ultérieures, estimant qu’il avait agi avec « beaucoup de soin et de responsabilité », en conciliant les demandes des familles de détenus et les préoccupations de l’institution militaire. Ils ont accusé leurs détracteurs de politiser le dossier, estimant que ces accusations risquent de retarder l’adoption du texte.
Elias Bou Saab a également réagi aux critiques de Michel Moawad, affirmant que le député « n'avait pas abordé les faits que nous avions présentés au public » et s'était plutôt livré à des attaques personnelles. Il a soutenu que le député n'avait pas répondu aux questions soulevées concernant plusieurs décisions de justice liées au débat et n'avait pas expliqué pourquoi il avait insisté, lors des discussions parlementaires, pour inclure l'expression « jugement définitif » dans le texte.
M. Bou Saab a également indiqué que certains députés avaient confirmé que cette expression n'avait pas été mentionnée auparavant dans les discussions relatives au projet de loi, accusant Michel Moawad d'induire l'opinion publique en erreur sur ce point. Il a en outre indiqué que ce dernier avait cherché à abaisser la limite d'âge de 28 à 27 ans dans le cadre de la proposition à des fins de démagogie politique.
Le vice-président du Parlement a en outre rejeté les accusations selon lesquelles M. Berry et lui-même auraient conspiré pour rédiger la loi, qualifiant ces allégations de « pure invention de Michel Moawad ». Il a également affirmé que des personnes directement impliquées dans le dossier avaient publiquement contredit la version des faits de Michel Moawad.
Les députés sunnites se sont insurgés contre les propos de Moawad en affirmant qu’il n’y avait eu aucun accord ou troc politique contre leur accord sur cette loi et on ne les croit qu’à moitié. Ils ont toujours privilégié leurs intérêts propres à ceux de leur pays. Ils parlent comme s’il n’y a pas eu de précédent à leurs comportements peu recommandables dans un pays en danger. Ne perdons pas de vue que les prisonniers concernés par cette loi sont des sunnites, voilà tout on revient toujours à la même rengaine, la religion avant la nation.
10 h 10, le 02 juin 2026