Le Conseil des ministres nomme Ahmad Hajj procureur général près la Cour de cassation

Réuni jeudi en Conseil des ministres au palais de Baabda, en présence du chef de l'État, Joseph Aoun, le gouvernement de Nawaf Salam a nommé Ahmad Rami Hajj procureur général près la Cour de cassation, pour succéder à Jamal Hajjar, qui a pris sa retraite samedi dernier. Ce poste avait été occupé, pendant quelques jours et avant la désignation de Hajj, par l'avocat général près la Cour de cassation, le juge Pierre Francis.

La nomination de Pierre Francis par intérim avait été effectuée, faute de nomination officielle d'un successeur à Jamal Hajjar lors du Conseil des ministres de jeudi dernier, en raison du fait que le ministre de la Justice, Adel Nassar, en déplacement à l'étranger, n'était pas présent à la réunion gouvernementale, et faute de consensus politique sur la nomination d'un responsable à ce poste.

Le consensus politique autour de cette question semble avoir été atteint cette semaine, débouchant sur la désignation d'Ahmad Hajj par le Cabinet ce jeudi. Une décision critiquée par le « Club des juges » qui a estimé, dans un communiqué, que « les ingérences et tractations quotidiennes, qui ont atteint le niveau d’un véritable bazar politique autour de la nomination d’un procureur général près la Cour de cassation illustrent une nouvelle fois de manière flagrante les dérives du système de nomination aux postes judiciaires, ainsi que l’échec du pouvoir exécutif à chaque échéance judiciaire soumise à des logiques de quotas et de partage du gâteau. »

Le Club des juges a appelé de nouveau à l’élection de l’ensemble des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), y compris le procureur général près la Cour de cassation, par « les juges eux-mêmes », toutes catégories et grades confondus, selon des critères clairs. Une telle démarche permettrait, selon le communiqué d’« éviter les failles de la loi actuelle et les blocages qu’elle engendre ». Dans le cadre de la législation en vigueur, le Club insiste toutefois sur la nécessité de « respecter les procédures formelles » et « d’adopter un mécanisme sain lors des nominations aux fonctions judiciaires, notamment celle de procureur général près la Cour de cassation. »

Le texte ajoute « qu’il est évident que le Conseil des ministres ou le ministre de la Justice doivent consulter le Conseil supérieur de la magistrature afin de recueillir son avis sur les magistrats qualifiés pour ces postes, en examinant leurs parcours et sur la base de critères objectifs et clairs ». Selon le Club, cette démarche est conforme au principe d’indépendance du pouvoir judiciaire et vise à éviter des pratiques portant atteinte à la dignité de la justice.

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Contacté par L'Orient-Le Jour à l'issue du Conseil des ministres, un magistrat a critiqué « la loi en vigueur qui donne au pouvoir politique la possibilité de désigner un procureur général, au lieu d'accorder ce droit au CSM, afin d'aller dans le sens de la réforme ». « Si la loi sur l'indépendance de la justice avait été votée, la désignation n'aurait pas effectuée de cette manière. La classe politique ne veut toujours pas d'une justice indépendante », ajoute ce magistrat.

Le futur procureur a une série de dossiers sensibles sur la table, notamment la double explosion au port de Beyrouth du 4 août 2020, les procédures engagées contre de hauts responsables suite à la crise financière de 2019, ou encore les poursuites contre les éléments du Hezbollah suite à la décision du gouvernement du 2 mars dernier de considérer illégales les activités militaires et sécuritaires du parti-milice.

« Garantir le bon fonctionnement du pouvoir judiciaire »

Plus tôt dans la journée de jeudi, le Conseil supérieur de la magistrature avait commenté cette échéance, avant que le Conseil des ministres ne se prononce, disant « espérer que la décision du Cabinet concernant les nominations judiciaires garantira le bon fonctionnement du pouvoir judiciaire ». « Un État de droit ne peut exister sans un pouvoir judiciaire indépendant et efficace. L'engagement du président, du Premier ministre et du ministre de la Justice à préserver et à consolider cette indépendance est manifeste depuis leur entrée en fonction, que ce soit dans leurs discours d'investiture, leurs déclarations ministérielles ou lors des nominations et formations judiciaires », a-t-il indiqué.

Le CSM a noté que cet engagement s'était également traduit par l'adoption, il y a quelque temps, de la nouvelle loi sur l'organisation judiciaire, invalidée depuis, pour ne pas avoir été soumise en amont au Conseil afin qu'il y apporte ses observations. « Bien que cette loi ait été ultérieurement invalidée par une décision du Conseil constitutionnel, elle conférait au Conseil supérieur de la magistrature le droit de nommer trois personnes en son sein, dont le procureur général et le directeur de l'Inspection générale de la magistrature », explique le CSM. « Par conséquent, et après consultation du ministre de la Justice, qui a informé le Conseil de la position du Cabinet, le Conseil supérieur de la magistrature espère que la décision du Cabinet concernant les nominations judiciaires garantira le bon fonctionnement du pouvoir judiciaire », poursuit cette instance.

Mercredi, le député des Forces libanaises (FL) Georges Adouane avait critiqué la démarche du gouvernement sur cette désignation, appelant MM. Aoun et Salam à convoquer le président du CSM afin d'entendre ses recommandations. Des médias locaux avaient ensuite rapporté que les FL s'étaient dédouanés des propos du député, assurant qu'il s'agissait d'une « opinion personnelle » qui ne reflète pas la position du parti.

Nouveau chef de l'Inspection judiciaire

Par ailleurs, le Conseil des ministres a approuvé plusieurs points à l'ordre du jour, notamment la désignation d'Oussama Mneimné à la tête de l'Inspection judiciaire, selon le ministre de l'Information, Paul Morcos, qui a lu les décisions du gouvernement.

Le Cabinet a aussi approuvé une demande du ministère des Finances visant à modifier certaines dispositions de la loi relative à la réforme de la situation des banques au Liban et à leur restructuration. Il a également approuvé deux dons : un don allemand au profit de l’armée libanaise, ainsi qu’un don chinois au Conseil du développement et de la reconstruction pour des projets d’assistance humanitaire et de coopération au développement.

En parallèle, des habitants de villages frontaliers du Liban-Sud ont organisé un sit-in sur la place des Martyrs, dans le centre-ville de Beyrouth. Cette mobilisation coïncidait avec plusieurs appels à évacuation de localités du Sud lancés jeudi par l’armée israélienne.