Départ de Jamal Hajjar : qui pour succéder au procureur près la Cour de cassation ?

À une dizaine de jours du départ à la retraite du procureur général près la Cour de cassation, Jamal Hajjar, prévu le 25 avril, le gouvernement n’a pas encore nommé son successeur à la tête du parquet. La loi en vigueur prévoit que celui-ci soit choisi en Conseil des ministres parmi les juges de confession sunnite. Le poste revêt un enjeu important, d’autant qu’il se situe au cœur de la justice pénale. Placé aux commandes de la police judiciaire et de tous les parquets d’appel du Liban, le procureur intervient notamment dans des dossiers sensibles de corruption et de sécurité qui, outre leur dimension judiciaire, sont souvent imbriqués dans des dimensions politiques. C‘est pourquoi sa désignation pourrait s’avérer délicate au sein du gouvernement qui réunit différentes tendances politiques.

Une source ministérielle indique à L’Orient-Le Jour que lors du Conseil des ministres tenu jeudi dernier, le sujet n’a pas été abordé, bien qu’il ait figuré à l’ordre du jour. Une haute source judiciaire indique, au contraire, qu’il a été évoqué avant d’être rapidement clos, le président de la République, Joseph Aoun, ayant proposé un nom qui aurait suscité certaines réserves, selon elle. Une autre source judiciaire indique, de son côté, que ce nom avait fait l’objet de concertations préalables entre le chef de l’État et le chef du gouvernement, Nawaf Salam, et que faute d’accord entre eux, il a été jugé préférable de ne pas le soumettre au vote des ministres.

Les noms qui circulent

Un membre de l’équipe gouvernementale assure, pour sa part, qu’aucun nom ne prévaut à ce jour. Il estime que plusieurs magistrats sunnites sont aptes à occuper le poste de procureur général car remplissant, selon lui, les critères requis, notamment en termes de compétence et de grade.

Dans les milieux judiciaires, on mentionne nombre de candidats potentiels. Sont notamment cités : Rabih Houssami, président de la cour criminelle du Liban-Nord ; Oussama Mneimné président de la chambre pénale de la Cour de cassation (6^e chambre) ; Ala’ el-Khatib, président de la chambre d’accusation de Baabda (9^e chambre de la Cour d’appel) ; Ali Araji, président de la Cour criminelle de la Békaa ; Mohammad Masri, directeur général du ministère de la Justice ; ainsi que Mohammad Saab et Ahmad Rami el-Hajj, avocats généraux près la Cour de cassation, qui collaborent assidûment avec Jamal Hajjar au sein du parquet. Dans une moindre mesure, d’autres noms sont encore évoqués, tels le président de la cour criminelle de Beyrouth, Bilal Dennaoui, et le premier président de la cour d’appel de Tyr, Houssam Mouti. Tous disposent d’une solide expérience en matière pénale, selon les mêmes sources.

Pour mémoire

Qui succédera à Ghassan Oueidate au poste de procureur général ?

Joint par L’OLJ, un magistrat note qu’à l’exception de Mohammad Masri, qui dispose de deux ans avant d’atteindre l’âge légal de la retraite (68 ans), les autres juges en lice sont encore éloignés de cette échéance, étant âgés approximativement de la mi-cinquantaine au début de la soixantaine. Nommé au poste de chef du parquet, un magistrat pourrait, dès lors, y être maintenu pendant environ 12 ou 13 ans, d’autant que la loi en vigueur prévoit qu’il ne peut être démis que par une décision du Conseil des ministres, en vertu du principe du parallélisme des formes. Une longévité qui, selon le juge interrogé, est « peu souhaitable » dans la mesure où elle entraverait « le nécessaire renouvellement des responsabilités ». Il ajoute que s’il est vrai que la proposition de la loi sur duitl’indépendance de la justice – actuellement soumise au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour avis – limite le mandat du chef du parquet à cinq ans, il est incertain que la mouture finale du texte appliquera cette limitation à un magistrat qui aura été nommé à ce poste dans le cadre de la loi actuelle.

Sur un autre plan, le juge interrogé estime que la gestion du parquet requiert « beaucoup de maturité intellectuelle et de sagesse », qui, d’après lui, s’acquièrent notamment avec l’expérience et l’âge. À la question de savoir pourquoi un tel écart de génération existe entre le juge Hajjar et les magistrats qui briguent son poste, il répond que le nombre des concours d’entrée à l’Institut d’études judiciaires se réduit en temps de guerre, tout en évoquant « le faible taux de réussite des candidats sunnites aux concours organisés ».

Dans un autre volet, une source informée indique qu’il ne reste qu’une seule séance du Conseil des ministres avant la date butoir du 25 avril, à savoir celle prévue le 23 avril. Elle note qu’aucune réunion n’a été programmée pour la semaine en cours, le chef du gouvernement ayant initialement prévu un déplacement à l’étranger, avant d’annuler son voyage en raison des circonstances liées à la guerre.

À défaut d’accord, l’intérim

Qu’adviendrait-il si le Conseil ne parvenait pas à réunir la majorité des deux tiers requise pour émettre un décret de nomination du procureur, cosigné par le président de la République ? Une source proche du CSM indique que la loi en vigueur dispose que le magistrat le plus haut gradé du parquet de cassation, à savoir Pierre Francis, assurera « d’office » l’intérim à ce poste. Elle rappelle que lorsqu'en février 2024 le président du CSM, Souheil Abboud, en sa qualité de premier président de la Cour de cassation, avait lui-même désigné Jamal Hajjar comme chef du parquet par intérim, la présidence de la République était alors vacante et le gouvernement sortant n’avait pas la compétence de nommer un procureur. En revanche, dans les circonstances actuelles où les institutions sont en place, il semble peu probable que le juge Abboud procède à une démarche similaire, ajoute la même source.