Succession de Jamal Hajjar : une nomination peu probable jeudi

Il semble peu probable qu’un nouveau procureur général près la Cour de cassation soit nommé lors du Conseil des ministres prévu jeudi pour succéder à Jamal Hajjar, dont le départ à la retraite est prévu samedi. À défaut de décision gouvernementale, le magistrat le plus gradé, en l’occurrence Pierre Francis, devrait assurer de plein droit l’intérim jusqu’à la désignation du titulaire.

Le chef du gouvernement, Nawaf Salam, et le ministre de la Justice, Adel Nassar, sans la présence desquels la nomination du nouveau chef du parquet de cassation apparaît peu probable, sont actuellement en déplacement à l’étranger. Si M. Salam est attendu de retour mercredi, à la veille du Conseil des ministres, M. Nassar devrait, lui, rester hors du pays à cette date.

Des observateurs expliquent l’importance de la participation des deux hommes à cette échéance : de confession sunnite, M. Salam est considéré comme disposant d’un rôle central pour la nomination à ce poste réservé à un magistrat sunnite, conformément à la répartition confessionnelle des fonctions de première catégorie. Quant au ministre de la Justice, son rôle-clé dans ce type de désignation découle des prérogatives que la loi lui confère en matière d’organisation et de fonctionnement de l’institution judiciaire.

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Joint, un magistrat indique sous anonymat que M. Nassar pourrait, durant son absence, proposer à distance un nom pour la succession du chef du parquet. Une option qu’écarte un de ses confrères, estimant qu’elle ne peut être envisagée qu’en cas d’un accord politique préalable au sein du Conseil des ministres, et plus particulièrement avec le président de la République, Joseph Aoun. Ce dernier est en effet considéré comme un autre acteur incontournable, en raison notamment de la sensibilité des dossiers que le futur procureur aura à traiter, lesquels exigent un profil bénéficiant de sa confiance, compte tenu de leurs implications politiques, sécuritaires et nationales. Parmi ces dossiers figurent l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth (4 août 2020), les procédures engagées contre de hauts responsables suite à la crise financière de 2019, ou encore les poursuites contre les éléments du Hezbollah suite à la décision du gouvernement (le 2 mars) de considérer illégales les activités militaires et sécuritaires du parti.

Or, selon des informations concordantes, le consensus n’est toujours pas acquis, d’autant que « chaque candidat présente des atouts tout en suscitant des réserves » de la part de l’un ou l’autre des « décideurs », indique une source proche du dossier. Pour parvenir à un accord, il faudra, in fine, que les différentes parties « arrondissent les angles » en vue de s’entendre sur un nom, aucune d’elles ne pouvant ignorer les équilibres en jeu ni s’affranchir de préférences de l’autre, ajoute la source précitée.

Dans les milieux du Palais de justice on indique que le ministre de la Justice se concerte étroitement avec le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Souheil Abboud, celui-ci ayant une connaissance approfondie des profils des magistrats.

Bourse des noms

Dans la bourse des noms qui circulent, plusieurs semblent déjà écartés, en raison soit d’avertissements de l’Inspection judiciaire, soit d’une faible personnalité, soit encore d’un âge jugé très jeune. Sur ce dernier point, on note que le chef du parquet n'est généralement pas démis de ses fonctions, sauf décision du gouvernement prise à la majorité des deux tiers, conformément au principe du parallélisme des formes, lequel régit également sa nomination. Ainsi un magistrat qui accède à ce poste à 50 ans pourrait y rester pendant 18 ans jusqu’à l’âge de la retraite fixé à 68 ans. Certains répliquent que la loi sur l’indépendance de la justice, qui devrait bientôt être adoptée, pourrait limiter le mandat du procureur à cinq ans. Une telle éventualité soulève toutefois des interrogations quant à l’avenir professionnel du procureur après son mandat. Des magistrats interrogés estiment qu’il serait difficile de redéployer un responsable ayant occupé le sommet de la hiérarchie judiciaire. Dans les milieux politiques, on relativise cette préoccupation en rappelant que certains juges devenus ministres sont actuellement rattachés au ministère de la Justice. Une argumentation qui ne convainc pas les magistrats précités, lesquels estiment que l’exercice des plus hautes fonctions judiciaires ne saurait, en toute logique, être suivi d’une affectation à une structure administrative du ministère.