Justice en temps de guerre : procédures d’urgence pour le Liban-Sud et la Békaa

Face à l’impossibilité d’accès aux tribunaux du Liban-Sud et de la Békaa en raison de la guerre dans ces régions, le ministre de la Justice, Adel Nassar, et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont mis en place des procédures exceptionnelles afin d’assurer la continuité du travail judiciaire, a-t-on appris jeudi.

Parmi les mesures les plus importantes, figure le transport des dossiers judiciaires depuis les zones touchées par les hostilités vers des bureaux aménagés à cet effet dans les palais de justice situés dans des régions plus sûres. Une circulaire du CSM, diffusée le 23 mars, a ainsi précisé que les dossiers du mohafazat (gouvernorat) de Nabatiyé seront transportés au palais de justice de Beyrouth, ceux de Baalbeck-Hermel au palais de justice de Zahlé, tandis que le palais de justice de Saïda prendra en charge les affaires relevant du tribunal de Tyr – Jouaya. Le transfert des dossiers vers ces bureaux sera assuré par les magistrats et les auxiliaires de justice, sous escorte des forces militaires et sécuritaires, a ajouté le CSM.

Il aura fallu dix jours pour que les magistrats et les auxiliaires de justice qui se sont chargés de récupérer les dossiers de Nabatiyé obtiennent cet accompagnement. Selon nos informations, des contacts ont été menés avec la Croix-Rouge libanaise (CRL) et le service des renseignements de l’armée, auxquels il a fallu communiquer notamment l'identité des membres de la mission et préciser l’itinéraire à emprunter, en vue d'obtenir une autorisation. C’est finalement mercredi, l’une des journées les plus marquées par la violence des bombardements israéliens depuis le début de la guerre, que les magistrats concernés, en l’occurrence le premier président de la Cour d’appel de Nabatiyé, Mounif Barakat, la procureure générale auprès de cette cour, Najat Abou Chacra, et Fatima Majed, juge d’instruction de Nabatiyé, ainsi que six auxiliaires de justice se sont rendus sur place et sont retournés au Palais de justice de Beyrouh, munis des dossiers de Nabatiyé .

Statuer sur les demandes de remise en liberté

Contacté par L’Orient-Le Jour, le juge Barakat a souligné l’urgence de cette opération, qui « n’a pas été sans risque », indiquant qu’il s’était lui-même équipé d’un gilet et d’un casque de protection. Les neuf membres de la mission ont pris place à bord de trois vans de la Croix-Rouge libanaise, précédés par un véhicule de l’armée en tête du convoi, et un autre en queue, pour assurer leur sécurité. Un véhicule des Forces de sécurité intérieure (FSI) les accompagnait également.

« Sur le chemin du retour, à peine étions- nous arrivés à Saïda que des bombardements ont visé les localités de Habbouche, Kfar Joz, Zefta, et Kfar Remmane que nous venions juste de traverser », relate le magistrat. Il souligne également qu’ils avaient à peine déposé les dossiers au Palais de justice de Beyrouth que la capitale a été ciblée par d’intenses frappes, d’une rare violence. Dans ce contexte dangereux, récupérer les dossiers constituait toutefois une priorité. « Il était impératif de prendre les dossiers, notamment ceux comportant des demandes de remise en liberté de détenus », explique le juge Barakat, évoquant le droit pour chaque prévenu de voir son dossier traité, avec la possibilité d’être libéré au plus vite si son cas le permet. À noter que les individus emprisonnés à Nabatiyé ont été transférés dans les prisons de Saïda, Roumié et Beyrouth.

Pour mémoire

Comment la guerre a bouleversé le fonctionnement des tribunaux libanais

Selon nos informations, les dossiers de Baalbeck-Hermel et de Tyr n’ont pas encore été déplacés. Les premiers présidents des cours d’appel de ces tribunaux, respectivement Ghada Bou Karroum et Ghassan Mouti, n’étaient pas joignables dans l’immédiat pour le confirmer.

Parmi les autres mesures décidées par le ministre Nassar et le CSM, figure la possibilité pour les parquets généraux et les juges d’instruction d’« interroger les prévenus à distance par des moyens électroniques, dans le respect des dispositions du Code de procédure pénale », indique la circulaire du CSM, diffusée dans le corps de la magistrature.