Le Palais de justice de Beyrouth. Photo P.H.B.
Soucieux d’éviter une paralysie des Palais de justice en tentant de garantir une continuité du travail dans les tribunaux, à l’aune de la guerre entre le Hezbollah et Israël, le ministre de la Justice, Henri Khoury, et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) présidé par Souheil Abboud ont publié la semaine dernière une circulaire appelant chaque magistrat à se coordonner avec le premier président de la cour d’appel à laquelle il est rattaché, pour une organisation des présences auprès des différents postes. Un pari d’ores et déjà perdu dans les régions bombardées, mais qui semble tenu dans les zones plus épargnées où les magistrats se rendent pour trancher les questions urgentes, notamment pénales, alors qu’ils reportent souvent les audiences liées aux questions civiles ou commerciales. Petit tour d’horizon de la situation dans les juridictions à travers le territoire.
Nabatiyé
Parmi les Palais de justice les plus affectés par les effets sécuritaires de la guerre figurent ceux de Nabatiyé (Bint Jbeil, Tebnine, Hasbaya, Marjeyoun et la ville de Nabatiyé). « Ils sont tous fermés car inaccessibles », rapporte un haut magistrat de la région à L’Orient-Le Jour. « Le travail y est réduit à néant », insiste-t-il. Selon lui, la majorité de ses confrères affectés à ces tribunaux ne résident pas dans le mohafazat et n’osent pas prendre la route. Une telle « aventure » serait considérée comme « suicidaire », note-t-il, indiquant que le Palais de justice de Nabatiyé a été endommagé par les frappes israéliennes.
Quant aux juges et fonctionnaires judiciaires qui habitent les alentours, ils ont fui les bombardements, poursuit le magistrat précité, soulignant, par ailleurs, que les détenus de Nabatiyé ont été transférés dans d’autres mohafazats.
« Il est impossible actuellement de redémarrer le cours de la justice dans cette partie du Liban », regrette le magistrat, notant que « les juges y ont toujours travaillé à plein rendement, même lors de l’épidémie de Covid-19 (2019-2021) et des grèves des magistrats (2022-2023) ».
La Békaa
Même désolation à Baalbeck, Ras Baalbeck, Hermel, Jeb Jannine, Saghbine et Rachaya, dans la Békaa. « S’étant déplacés vers Zahlé, nombre de magistrats et fonctionnaires judiciaires qui habitaient dans ces régions ne s’aventurent pas à se rendre à leur lieu de travail », témoigne la première présidente de la cour d’appel de la Békaa, Gulnar Samaha.
Quand au tribunal de Zahlé, s’il reste encore plus ou moins sûr, son accès est dangereux, selon la juge Samaha. « Ce qui a pour effet de limiter essentiellement l’action de la justice aux questions pénales », déclare cette dernière. Selon nos informations, les membres de la chambre d’accusation de la Békaa, qui n’habitent pas tous dans la région, avaient rassemblé de nombreuses demandes de remise en liberté de prisonniers, avant de les examiner sur place durant la seule journée du 3 octobre.
Concernant les affaires civiles à Zahlé, les audiences ne se tiennent pratiquement pas et sont reportées sine die, indique Mme Samaha.
Le Liban-Sud
Dans le mohafazat du Liban-Sud (Saïda, Tyr, Jezzine, Jouaya), les Palais de justice sont « quasiment déserts », affirme la première présidente de la cour d’appel du Liban-Sud, Reine Matar.
À Tyr, les magistrats ne se rendent pratiquement plus dans les tribunaux, indique un juge, soulignant qu’ils règlent « à distance » les questions urgentes. À titre d’exemple, le juge de l’exécution en poste dans cette région a tout récemment fait exécuter à partir de son domicile une décision des tribunaux jaafarites de lever l’interdiction de voyager dont était frappée une femme divorcée. Une telle question étant considérée comme urgente, dans le contexte sécuritaire actuel.
Quant à Saïda, « seulement 5 ou 6 parmi les quelque 25 magistrats en poste au Palais de justice y assurent une permanence, à raison d’une ou de deux présences hebdomadaires chacun », indique la juge Matar.
« L’esprit de coopération est fort entre les confrères, qui communiquent constamment à travers un groupe WhatsApp pour régler les questions les plus urgentes, notamment les demandes de remise en liberté de prisonniers mis en détention préventive, les requêtes de pension alimentaire et les demandes de levée d’interdiction de voyage », révèle Reine Matar.
La magistrate constate que, pour les litiges d’autre nature, les justiciables et leurs avocats « sont de moins en moins enclins à présenter des plaintes, poursuivre des démarches ou assister à des audiences ». Dans ce contexte, le ministre de la Justice et le CSM ont demandé aux juges en charge de ces litiges de ne pas clôturer les procédures dans lesquelles la présence aux audiences n’a pu être assurée, les exhortant à reporter les séances.
Quant au parquet d’appel du Liban-Sud, il est rarement contacté par les postes de police, qui n’effectuent plus aussi fréquemment des interrogatoires. Les juges d’instruction de ce mohafazat organisent, pour leur part, des interrogatoires en ligne, qu’ils mènent souvent hors de leurs bureaux exposés.
Baabda
Du côté du Palais de justice de Baabda (Mont-Liban-Sud), duquel relève la banlieue sud de Beyrouth, certains magistrats parviennent à assurer un rythme de présence bihebdomadaire, voire davantage. D’autres, qui résidaient dans la banlieue sud où leurs habitations ont été détruites, sont absents. Selon nos informations, ils sont remplacés ponctuellement pour parer au plus urgent, surtout pour ne pas laisser expirer les délais légaux (pour interjeter appel d’une décision par exemple).
Pour les personnes placées en détention préventive, certains juges d’instruction tiennent, là aussi, des audiences en ligne. Depuis l’épidémie de coronavirus, ils recourent d’ailleurs souvent à ce procédé, grâce à une communication via leurs portables et ceux des officiers en charge des postes de détention où sont détenues les personnes à interroger. Pour les prisonniers de Roumieh à auditionner par Zoom, les juges doivent réserver au préalable le seul routeur disponible dans la prison.
Interrogé par L’OLJ, un juge d’instruction de Baabda confie que, vu les circonstances exceptionnelles, il remet parfois en liberté des détenus arrêtés pour de légers délits, contre lesquels seule l’action publique est engagée, à l’exclusion de plaintes de particuliers.
Concernant les notifications, les magistrats y procèdent rarement. « Les destinataires potentiels, surtout les habitants de Haret Hreik ou de Mreijé, ne sont plus domiciliés à leurs adresses », explique le juge précité.
Jdeidé
Au Mont-Liban-Nord (Jdeidé), le cours de la justice se poursuit « autant que faire se peut », indique un juge, saluant certains magistrats et assistants judiciaires qui « font leur travail et celui de leurs confrères empêchés de se pointer dans ces circonstances pour le moins inhabituelles ».
Beyrouth
À Beyrouth, les juges assurent en général leur présence habituelle, sauf ceux qui habitent dans des régions à haut risque. Une magistrate du Palais de justice de la capitale indique qu’ayant perdu ses deux maisons de la banlieue sud et de la Békaa, un de ses confrères n’assure plus de permanence. De même pour un assistant judiciaire qui s’est réfugié à Zahlé, ajoute-t-elle.
« Le manque d’effectifs peut toutefois être aisément pallié par d’autres », indique un haut magistrat, selon lequel « combler les postes provisoirement vacants n’est pas toutefois très nécessaire ». C’est que le flux des recours et démarches des justiciables s’est considérablement réduit. Du côté des juges de l’exécution, par exemple, les demandes de saisies conservatoires dans les litiges sur le recouvrement de créances ne sont pas légion. En cause, d’une part le non-fonctionnement des registres fonciers, et de l’autre, le fait que les demandeurs potentiels lésinent à s’acquitter de taxes dues à la caisse du ministère des Finances, dont le système est d’ailleurs souvent en panne.
Contrairement aux tribunaux des régions bombardées ou insécurisées, les audiences dans les affaires civiles et commerciales se poursuivent. Les jugements sont émis dans les dossiers où les audiences ont été clôturées, tandis qu’ils sont ajournés en cas d’absence d’une des parties.
Le Liban-Nord
Les circonstances exceptionnelles de la guerre régissent également les tribunaux du Liban-Nord. Une juge de la région indique que la justice pénale n’a pas arrêté de fonctionner, surtout grâce au système de remplacement, tandis que pour les affaires civiles, où les parties se présentent rarement, nombreuses sont celles à être reportées, pour garantir le droit à la défense. Et la magistrate de résumer la situation en relevant qu’elle est gérée « à la libanaise », en fonction du contexte « du moment ».
Quels tribunaux? Des tribus oui. Ils ont été à la solde des usurpateurs et on se demande comment vont ils faire pour s’en sortir une fois que ceux qui les ont placés pour empêcher la justice ne seront plus là. On espère qu’ils seront sévèrement jugés par des vrais justiciers qui ont assisté à leurs manœuvres de destruction du pilier de notre pays sans état d’âme.
10 h 16, le 12 octobre 2024