L’Association libanaise pour les droits des contribuables dénonce à son tour les nouvelles taxes

L’Association libanaise pour les droits et intérêts des contribuables (ALDIC) a dénoncé dimanche les mesures fiscales décidées par le gouvernement pour financer une nouvelle hausse des rémunérations et des pensions des fonctionnaires, « mettant en garde contre l’érosion du pouvoir d’achat et l’approfondissement de l’injustice fiscale ». Une critique qui s'ajoutent au nombreuses autres forumulés depuis la décision prise lundi dernier par le Conseil des ministres.

Dans un communiqué, l'association a aussi appelé le gouvernement à ne plus tarder à lancer « une réforme fiscale globale » plutôt que de recourir uniquement à des « solutions d’urgence » et « fragmentaires », alors que le Premier ministre Nawaf Salam a assuré lors d'une conférence de presse vendredi que ce projet était en cours, sans sembler vouloir reculer sur les mesures concrètes annoncées, à savoir : l’imposition d’un droit d’accises de 320 000 livres libanaises (3,5 dollars) sur les carburants, la hausse de la TVA d’un point pour atteindre 12 % (qui doit être actée par une loi) ou l’imposition de taxes supplémentaires sur les conteneurs transitant par le port.

L'ALDIC a été mise à contribution pour l’élaboration d’un projet de loi réformant l’impôt sur le revenu, lancé et finalisé sous le précédent gouvernement avec le concours du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale (BM). Mais ce projet est depuis enfermé dans le stérile bureau du ministre des Finances.

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Selon l’association, le gouvernement aurait dû, avant de recourir à ces hausses d’impôts et de taxes, renforcer les recettes dues et durables :

• En recouvrant les impôts dus et non payés par les grands contribuables, en utilisant les sanctions et peines prévues par la loi.
• En élargissant « l’assiette fiscale » (le nombre de contribuables pouvant être imposés) grâce à des recensements sur le terrain, en coopération avec les municipalités et institutions publiques, parallèlement à l'application de la loi n°55 du 27/10/2016, qui permet l’échange d’informations fiscales et autorise les autorités à obtenir les données financières et fiscales des résidents percevant des revenus à l’étranger.
• En utilisant des outils numériques et l’Intelligence artificielle pour détecter « les contribuables non déclarés, fraudeurs ou contrevenants ».
• En généralisant le numéro fiscal et l’identité électronique.
• En révisant le système d’exonérations et d’incitations fiscales existant, appelant notamment à supprimer les aménagements dont bénéficient les compagnies de transport aérien et maritime ou les banques. L’ALDIC ne s’oppose cependant pas à la mise en place d’exonérations temporaires pour attirer les investissements.
• En augmentant l’impôt des acteurs des secteurs qui exploitent des infrastructures publiques, des ressources naturelles ou bénéficiant de monopoles.

L'ALDIC incite, en outre, l’État à redoubler d’efforts pour recouvrer ses créances avant que les délais de prescription n’arrivent à échéance, qu’il s’agisse des contribuables en retard, des propriétaires de carrières illégales devant régulariser leur situation ou de ceux qui occupent illégalement des biens et fonds maritimes. Le gouvernement s’est engagé dans sa décision de lundi à suivre activement ces dossiers, un engagement répété par le Premier ministre dans son discours vendredi. Cet effort concerne également les taxes foncières impayées et induites, et « les transactions immobilières qui doivent être accélérées pour augmenter les recettes et frais d’enregistrement ». Comme l’a indiqué la Confédération générale des travailleurs du Liban (CGTL) vendredi, l’ALDIC appelle aussi à « revoir » les taxes sur le tabac.

Dans la colonne des dépenses, l’ALDIC appelle à réformer la fonction publique, pour lui permettre de devenir « efficace», et à réduire la facture liée à la location des bâtiments administratifs. Elle considère, entre autres, que la question des rémunérations des fonctionnaires doit être accompagnée par une réforme administrative permettant de réduire le nombre de fonctionnaires non productifs ou de les redéployer. Elle recommande également l’adoption d’un système fiscal progressif protégeant les catégories les plus vulnérables, y compris dans la fonction publique, ainsi qu’une lutte concrète contre la fraude et la contrebande.