Hausse de la TVA, droits d'accise : la batterie de mesures prises pour financer la hausse des salaires dans le secteur public

Le Conseil des ministres, réuni lundi 16 février au palais de Baabda, a tranché sur le sort des augmentations des rémunérations et indemnités des fonctionnaires actifs et à la retraite, y compris ceux qui travaillent dans les institutions publiques, mobilisés depuis au moins le début de l’année. Selon nos informations, confirmées par le procès-verbal de la décision que nous avons pu consulter mardi, les ministres ont décidé d’accorder une hausse supplémentaire équivalente à six fois le salaire de base à tous les fonctionnaires, qui s’ajoute à celles déjà mises en place depuis le début de la crise. L'augmentation, temporaire, sera appliquée à partir du 1er mars. Les enseignants du secteur public sont inclus, avec une disposition qui règle précisément les modalités de cette hausse pour eux, notamment en ce qui concerne la rémunération à l’heure. Le total de cette augmentation ne pourra pas dépasser 50 millions de LL par mois, soit environ 560 dollars au taux de change actuel.

Lire aussi

« Stratégie d’appauvrissement » : grogne politique et syndicale contre les augmentations approuvées par le gouvernement

Ces hausses ne seront pas intégrées au salaire de base, qui sert notamment à calculer les indemnités de fin de service. Le salaire de base est celui que les fonctionnaires percevaient lorsque le taux de change était de 1 507,5 LL pour un dollar, avant l’éclatement de la crise. Malgré une série d’ajustements partiels depuis 2019, les rémunérations n’ont retrouvé qu’environ 25 % de leur valeur en dollars d’avant-crise. En termes nominaux, les salaires ont été multipliés par environ treize, hors allocations dites de persévérance et de transport, lesquelles ne sont pas prises en compte dans le salaire de base.

Balle dans le camp du Parlement

Le financement de ces hausses sera assuré par plusieurs mesures. Dont la plus importante est la proposition d'augmenter d’un point la TVA, actuellement fixée à 11 %. Le gouvernement souhaite que la hausse d’un point ne s’applique en principe ni aux exportations et aux « opérations assimilées », ni au transport transnational, qui bénéficie de certaines exonérations spécifiques. La consommation d’eau, d’électricité, les télécommunications et les biens et services de luxe, sont en revanche concernés.

« Afin d’éviter tout déséquilibre économique ou monétaire supplémentaire, il a été décidé que ces salaires supplémentaires seraient versés après la promulgation de la loi sur l’augmentation de la TVA et de la loi autorisant l’ouverture des crédits supplémentaires nécessaires, étant donné que le coût de cette augmentation s’élève à 800 millions de dollars sur l’année », a précisé Paul Morcos. Une précision qui suggère que le gouvernement compte bien obliger le Parlement à partager la responsabilité de la décision, à deux mois du prochain grand rendez-vous du Liban avec le Fonds monétaire international - en avril à Washington -, et à trois mois des législatives prévues en mai.

Droits d'accise

Autre mesure, l'imposition de droits d’accise équivalents à 320 000 LL sur les 20 litres d’essence 95 et 98 octane (16 022 et 16 000 livres par litre respectivement). Selon plusieurs médias, une partie des ministres a émis des réserves sur ces deux mesures devant financer la hausse. Au cours de l’été, le Conseil d’État avait suspendu, à la suite d’un recours déposé par les Forces libanaises, une précédente hausse des droits d’accise décidée par le gouvernement avait décidée pour financer des primes aux militaires actifs et retraités.

Le gouvernement propose également une taxe supplémentaire sur les conteneurs de 50 dollars pour les modèles standards (équivalents 20 pieds) et de 80 dollars pour ceux de grande taille (équivalents 40 pieds). Il a également demandé à plusieurs ministères — dont les Finances, les Travaux publics et l’Énergie — de fournir les données relatives aux recettes générées par la lutte contre l’évasion douanière, la régularisation des frais d’occupation des propriétés du domaine public maritime, ainsi que des carrières. Il a enfin demandé aux appareils de sécurité de renforcer le contrôle de la contrebande aux points de passage frontaliers illégaux.

En dépit des hausses déjà accordées depuis 2019, les traitements et salaires dans la fonction publique n’ont pas été ajustés de manière à compenser totalement la dépréciation de la livre depuis 2019. Le gouvernement était réticent à augmenter les rémunérations des fonctionnaires, civils ou militaires, dans le budget de l’État pour 2026, adopté fin janvier, compte tenu de la charge qu’elles représentent. Le ministre des Finances, Yassine Jaber, s’y était notamment déclaré opposé en l'absence de réformes préalables lors des séances parlementaires dédiées au vote du budget de 2026, qui s’étaient déroulées sous la pression de manifestions d'agents et retraités de la fonction publique ou de l'armée. Le gouvernement s’était toutefois engagé à prendre des mesures allant dans le sens des revendications des fonctionnaires d’ici fin février.

Autre décision importante : le gouvernement a approuvé la nomination des nouveaux membres du Conseil d’administration d’Électricité du Liban, un renouvellement qui n’inclut pas le poste de directeur général occupé depuis des années par Kamal Hayek et dont le remplacement doit faire l’objet d’une procédure distincte. Les nouveaux membres sont : Nasser Nassib (maronite), Hala Balloz (grec-orthodoxe), Joëlle Chakar (catholique), Wassef Hneini (sunnite), Ali Berro (chiite) et Samer Husseini (druze).