Riad Salamé sous le coup d'une arrestation à exécution différée

La Chambre d’accusation de Beyrouth présidée par Kamal Nassar et composée de Marie-Christine Eid et Roland Chartouni, a rendu, mardi, un arrêt ordonnant l'arrestation différée de l’ex-gouverneur de la Banque du Liban (BDL) Riad Salamé, et de deux avocats dans le cadre de l’affaire du compte de consultations de la BDL.

Une source judiciaire interrogée par L'Orient-Le jour explique que la décision n'est susceptible d'exécution que par la cour criminelle de Beyrouth, à laquelle la Chambre d'accusation a transmis le dossier, en imputant à M. Salamé le détournement présumé d’un montant de 44, 8 millions de dollars du compte de consultations vers des comptes privés. Le compte de la BDL comporte entre autres des fonds provenant de commissions recueillies à travers notamment des opérations effectuées entre la banque centrale et une société de courtage, Optimum Invest, entre 2015 et 2018, pour lesquelles aussi bien la société que Riad Salamé avaient nié toute malversation. Certains de ces fonds auraient été transférés vers des comptes privés à travers des banques commerciales.

Fin septembre 2025, Riad Salamé avait été libéré contre une caution de 14 millions de dollars par la même Chambre d’accusation, après avoir été incarcéré depuis septembre 2024. L’instance avait, entre autres éléments, pris en considération l’article 108 du Code de procédure pénale selon lequel la durée de la détention provisoire pour un crime ne peut pas dépasser six mois, renouvelable une seule fois par décision motivée.

Dans son arrêt de 31 pages, dont L’OLJ a consulté une copie, l'instance accuse M. Salamé d' « enrichissement illicite ». Elle se base notamment sur la loi relative à ce crime, ainsi que sur les dispositions du Code pénal qui punissent de prison les personnes commettant « une falsification » de documents officiels (article 459) tels « les registres, écritures, documents et pièces comptables de la Banque du Liban » (460). La Chambre d’accusation se fonde également sur l’article 360 du Code pénal, qui prévoit une peine de prison pour « tout fonctionnaire qui s’approprie (…) de l’argent ou d’autres biens de l’Etat relevant de son administration, sa perception ou sa garde au profit d’une personne », ainsi qu'une pénalité « au moins égale à la valeur des biens détournés ». L’instance mentionne aussi l’article 360 qui renforce la sanction lorsque « le détournement s’accompagne de « falsification ou de manipulation de comptes (..), destinée à empêcher la découverte du détournement ».

Pour mémoire

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La Chambre d’accusation a également ordonné l’arrestation différée de deux avocats qui étaient en lien avec la Banque centrale, Micky Tuéni et Marwan Issa el-Khoury, pour leur implication présumée dans les virements concernés. Ils avaient fait l’objet de mandats d’arrêt par contumace, émis en février 2025, par l’ancien premier juge d’instruction de Beyrouth par intérim Bilal Halaoui. Toutefois, en mai dernier, la Chambre d’accusation -présidée alors par Nassib Elia- avait levé la mesure visant Me Issa el-Khoury à la suite d'un appel interjeté par ce dernier sur la base d’une irrégularité de procédure, liée à son absence de notification.

Contacté par L'Orient-Le Jour, Youssef Lahoud, avocat de Me Issa el-Khoury, précise que « la mesure de la chambre d'accusation ne sera appliquée qu'en cas de non comparution aux audiences de la cour criminelle, ou lors de l'audience finale consacrée aux plaidoiries, avant la clôture du procès et le prononcé du jugement ». En d'autres termes, les prévenus comparaîtront libres jusqu'à l'issue du procès. Me Lahoud affirme plus particulièrement que l'enquête a montré que son client n'a bénéficié d« aucun montant », soulignant à cet égard qu' »il n'a pas été condamné à une caution financière ». Une source proche de Micky Tuéni avance les mêmes arguments, soulignant que ce dernier a accompli des actes qui entrent dans « sa mision d'avocat », reconnus comme tels par le Conseil de l'ordre des avocats, selon la même source.

S'agissant des deux avocats, l'arrêt rendu s'appuie sur l'article 220 du Code pénal, qui sanctionne « toute personne ayant intervenu dans le crime, et sans laquelle ce crime n'aurait pas été commis ». En d'autres termes, l'instance considère que les deux avocats ont contribué à la commission du crime présumé, sans s'être enrichis personnellement, indique une source proche de la défense.

La Chambre d’accusation a, par ailleurs, demandé « la transmission au parquet financier des pièces et documents produits dans le dossier afin d’enquêter sur les modalités d’introduction des fonds en question dans les banques libanaises sans que les directeurs des banques concernées n’aient informé la Commission spéciale d’enquête auprès de la Banque du Liban de ces opérations ». Elle a aussi requis des investigations « sur les raisons pour lesquelles la Commission spéciale d’enquête n’a pas été informée des retraits, puis des dépôts effectués sur le compte de Riad Salamé ».

L'instance a également demandé d’ « enquêter auprès des présidents des conseils d’administration et des directeurs des banques vers lesquelles les fonds ont été transférés depuis le compte de consultations ou dont ils ont été retirés, que ce soit par chèques ou par virements, afin de les interroger sur ces opérations ».

L’OLJ a tenté, sans succès, d’entrer en contact avec l’avocat de M. Salamé, Marc Habka.