L’International College obligé par la justice de réintégrer un élève renvoyé

La juge des référés de Beyrouth, Racha Hteit, a rendu mercredi un jugement enjoignant l’International College (IC), à réintégrer un élève, Malek Hamad (16 ans), que l’établissement scolaire avait renvoyé en novembre dernier après la diffusion d’une vidéo le montrant en train de frapper violemment un jeune Syrien en pleine rue, dans le quartier de Zeitouné de la capitale libanaise, encouragé par un homme, également filmé en train de participer à l’agression.

Selon un communiqué publié le 10 novembre par la police, peu après la diffusion de la vidéo, le ressortissant syrien, âgé de 23 ans, avait auparavant lui-même agressé l’élève. De son côté, l’ancien chef du gouvernement Najib Mikati, avait condamné, dans un communiqué, l’agression, sachant que l’adulte impliqué dans la vidéo est le garde du corps du père de l’élève, Bilal Hamad, un conseiller de M. Mikati. Le garde du corps avait ensuite été arrêté à la demande de l’ex-Premier ministre, selon ce même texte.

En parallèle, l’International College avait dénoncé cet « acte de violence répréhensible », annonçant, dans un communiqué, l’adoption de « mesures fermes ». Quelques jours plus tard, ces mesures se sont traduites par un renvoi définitif de l’établissement. Contestant cette décision, le père de Malek Hamad, représenté par Me Marc Habka, a saisi la juge des référés, le 27 novembre.

Pour mémoire

Un garde du corps et le fils d'un conseiller de Mikati filmés en train de tabasser un jeune Syrien

Dans son jugement, Mme Hteit a donné gain de cause à l’élève, imposant à l’école « l’obligation de le réintégrer immédiatement afin qu’il poursuive normalement ses études (…) sans opposition ni entrave », sous peine d’une astreinte de 50 millions de livres (environ 550 dollars) pour chaque jour de retard. Selon nos informations, Malek Hamad est rentré à l’école dès jeudi.

La magistrate a basé sa décision, dont L’Orient-Le Jour a consulté une copie, notamment sur le caractère «fondamental et naturel» du droit à l’éducation, « garanti par le droit international, la Déclaration des droits de l’homme, et les lois libanaises. « Toute atteinte à ce droit peut constituer un sujet de recours auprès des tribunaux », a ajouté Mme Hteit, d’autant, a-t-elle poursuivi, que le renvoi peut avoir « des conséquences sur l’avenir de l’élève ».

Contacté par L’OLJ, Me Habka se félicite du jugement, qui, selon lui, consacre la scolarité comme un droit «essentiel», et affirme « le droit de chaque élève à se défendre ».

La juge des référés s’est aussi appuyée sur les rapports scolaires des deux dernières années, qui présentent Malek Hamad notamment comme un excellent élève, « aimable et respectueux ».

Le jugement indique que, d’une part, la mère de l’enfant avait demandé un rendez-vous pour clarifier les faits avant l’adoption de toute sanction et que, d’autre part, l’élève a été entendu par téléphone, en présence de sa mère. L’école avait choisi ce moyen en raison de menaces adressées à Malek Hamad par certains camarades, selon le jugement. Lors de cette audition, l’écolier a affirmé avoir ainsi réagi pour se défendre contre l’agression qu’il avait subie. Selon les conclusions judiciaires de l’IC, dont L’OLJ a consulté une copie, les questions ont été posées par la doyenne des étudiants, en présence du responsable des classes secondaires. La juge Hteit a toutefois considéré que cet entretien téléphonique de « quelques minutes seulement » n’a pas constitué « une opportunité de se défendre ».

Le jugement indique aussi que, le 14 novembre, la mère de Malek Hamad a adressé une lettre au président de l’établissement, Tobin Wait, lui expliquant « les étapes qui avaient précédé la diffusion de la vidéo », en soulignant que son fils « conscient de son comportement inapproprié », éprouvait « beaucoup de remords » et se montrait prêt à accepter « toute mesure corrective ». Le même jour, une réunion « de plus d’une heure » s’était tenue entre M. Wait et les parents de Malek Hamad, selon l’IC. La juge Hteit a néanmoins considéré que « la réunion a eu lieu après la décision d’exclusion, avec pour objectif de notifier la mesure » aux parents.

« Violations graves »

L’établissement scolaire avait, en outre, soutenu devant la magistrate que l’acte imputé à Malek Hamad n’était pas isolé, soulignant que l’adolescent avait menacé et frappé un élève de l’American Community School (ACS), après que celui-ci eut qualifié l'agression du jeune Syrien d’« inhumaine ». Les actes de Malek Hamad représentent « les violations les plus graves des règles de conduite scolaire », a indiqué l’IC, précisant que les statuts procurent « un plein pouvoir pour imposer une exclusion temporaire ou définitive et renvoyer l’élève si son comportement enfreint les normes de conduite ou s’il constitue une menace pour la sécurité d’autrui ». En l’espèce, l’école a estimé que le comportement de Malek Hamad constitue un motif suffisant pour « un renvoi immédiat ». Or le jugement a considéré que le règlement de l’école autorise l’exclusion « uniquement à la fin de l’année scolaire » et ce, sous des « conditions strictes ».

Priés de commenter la décision judiciaire, les avocats de l’IC, Nadim Abboud et Tatiana Hamiyé, se sont contentés de déclarer à l’OLJ que l’International Collège respecte la loi et se soumet aux décisions de justice. Selon la procédure judiciaire, l’établissement dispose d’une semaine pour interjeter appel contre la décision de la juge Hteit devant la chambre de la Cour d’appel de Beyrouth statuant en matière de référés.

Contacté, un avocat d’une école privée critique le jugement, estimant qu’« il ouvre la voie à une interférence de la magistrature dans les affaires administratives des écoles privées, alors qu’aucune loi n’autorise cette ingérence ni ne prohibe l’exclusion d’un élève ».