Le siège de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) à Beyrouth, en septembre 2023. Photo Mohammad Yassine
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé mercredi dans un communiqué que sa Direction de l'inspection et du contrôle a achevé les audits sur le terrain de deux institutions qui avaient enfreint ses lois et règlements. Ces deux institutions n’ont pas payé leurs cotisations - l'une a été condamnée à payer 151 millions de livres libanaises (1 687 dollars) - et sont également coupables d'enregistrement de salariés fictifs.
« Dans le cadre de ses efforts visant à renforcer la transparence et les principes de bonne gouvernance, la direction de la CNSS, par l'intermédiaire de ses départements compétents, continue de suivre divers dossiers liés aux droits des assurés et au respect des lois applicables par les institutions », indique le communiqué relayé par l'Agence nationale d’information (Ani, officielle).
« Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'un plan de réforme supervisé par le directeur général de la CNSS, Mohammad Karaké, visant à protéger les actifs de la caisse et à garantir des services équitables et efficaces à tous les bénéficiaires. »
Selon la CNSS, la première institution comptait 42 travailleurs fictifs et la seconde trois, « tous enregistrés [...] sans exercer aucune activité réelle, tout en bénéficiant indûment des services sociaux et de santé de la CNSS, un acte considéré comme un vol aggravé puni par la loi ».
La CNSS a ajouté que son département des affaires juridiques avait déposé, le 25 novembre, deux plaintes auprès du procureur financier contre les propriétaires des deux sociétés et tous les employés fictifs, pour « avantages illégaux et détournement de fonds publics », en plus de « poursuivre toute personne reconnue par les enquêtes comme étant l'auteur, le partenaire ou le complice de ces violations ».
Poursuites engagées au bureau de Bteghrine
Sur un autre plan, en ce qui concerne l'affaire du bureau de Bteghrine (Metn), et les poursuites à l’encontre d’un réseau bien organisé impliquant des employés accusés de corruption et révélé plus tôt cette année, M. Karaké a annoncé que la juge Nada al-Asmar a rendu un acte d'accusation le 25 novembre et ordonné des poursuites contre les accusées Liliane Sayegh et Layla Abdelnour devant la Cour pénale du Mont-Liban.
Les employés du bureau de Bteghrine, avec l'aide de complices extérieurs, avaient fabriqué de fausses factures médicales au nom d'assurés et illégalement perçu les paiements correspondants.
Au Liban, les entreprises cotisent à la CNSS pour la couverture de leurs employés déclarés, qui peuvent alors bénéficier du remboursement de certaines prestations médicales et d'indemnités de fin de service. Depuis le début de la crise économique au Liban en 2019, le taux de couverture s'est effondré au même rythme que la livre libanaise par rapport au dollar, puis a commencé à se redresser à partir de 2022.
À la mi-avril, la CNSS a affirmé que la couverture des prix des médicaments et des tarifs hospitaliers était revenue à son niveau d'avant la crise, s'élevant respectivement à 80 % et 90 %.
