La BDL relève les plafonds de retraits sur les dépôts bloqués, en ajoutant un garde-fou

Annoncée le 6 novembre comme un projet en cours d’étude par le gouverneur Karim Souhaid, la mesure n’aura finalement pas attendu la fin de l’année. La Banque du Liban a en effet publié vendredi deux circulaires qui relèvent les plafonds de retraits de dollars « frais » à partir de dépôts bloqués par les restrictions bancaires en place depuis 2019, des circulaires principales n° 158 et n° 166, moins de six mois après la dernière augmentation.

Les amendements introduits par deux nouveaux textes (circulaires intermédiaires n° 746 et n° 747) sont applicables à partir du 1er décembre et font passer le plafond de retrait de la circulaire n°158 de 800 à 1 000 dollars, et celui de la n° 166 de 400 à 500 dollars.

Approuvés mercredi par le conseil central, ils imposent cependant un garde-fou pour éviter d’injecter plus de liquidités en dollars sur le marché. Bien que déposés sur leurs comptes en dollars « frais », les montants supplémentaires ne pourront en effet pas être immédiatement retirés par leurs bénéficiaires, qui pourront cependant effectuer des paiements par carte bancaire. Selon une source anonyme à la BDL, il s’agira bien de dollars frais et la personne ou la société qui recevra le paiement par carte pourra les retirer comme les autres. Les circulaires précisent que le montant supplémentaire sera réparti entre les titulaires de comptes joints éligibles, au prorata de leurs droits sur le compte, qui sont en principe déterminés en amont.

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La mise en place de cette nouvelle modalité semble motivée aussi bien par la nécessité de sortir aussi vite que possible de la liste grise du Groupe d’action financière, en réalignant le système judiciaire et financier libanais aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent, que par celle de satisfaire le Trésor américain, qui a exigé de Beyrouth ces dernières semaines de reprendre le contrôle d’une économie du cash qui prospère depuis le début de la crise. Depuis le passage à Beyrouth d'une délégation du Trésor US début novembre, la Banque du Liban a imposé de nouvelles mesures de contrôle aux agents de change, identifiant pour l’administration américaine « une grande partie du problème » lié au financement du Hezbollah.

Autre changement de forme : les deux circulaires modifient la disposition imposant aux bénéficiaires des mécanismes de renoncement au secret bancaire vis‑à‑vis de la Banque du Liban et de la Commission de contrôle des banques sur « les comptes spéciaux dérivés, et non les comptes ordinaires », en leur communiquant deux références internes de formulaires, l’une pour les personnes physiques et l’autre pour les personnes morales.

Les circulaires n°158 et n° 166 font partie des dispositifs progressivement mis en place par la BDL du temps de son ancien gouverneur Riad Salamé, afin de compenser partiellement les restrictions illégales imposées par les banques sur les comptes en « dollars » – les dollars des comptes bloqués – ouverts avant fin 2019. La première avait initialement été publiée le 8 juin 2021, alors que la seconde avait, elle, été publiée le 3 février 2024 pour remplacer un autre dispositif similaire (la circulaire n° 151).

Alors que la BDL maintient ces textes, l’élaboration d’un projet de loi devant organiser la restitution de dizaines de milliards de dollars de dépôts encore inaccessibles dans des banques virtuellement en faillite est toujours dans l'impasse, notamment en raison de divergences fondamentales de vue entre l’actuel gouverneur de la BDL – qui veut déduire une partie des dépôts qualifiés d’« illégitimes » avant de calculer la part due par les banques – et le Fonds monétaire international, qui appelle à respecter la hiérarchie des responsabilités et à faire payer en premier lieu les actionnaires des banques avant de toucher aux dépôts.