Aoun transmet au Parlement le projet de loi sur le vote des expatriés

Le président de la République, Joseph Aoun a signé lundi un décret transmettant au Parlement le projet de loi visant à modifier la loi électorale, notamment pour ce qui est des modalités de vote des expatriés lors du scrutin législatif prévu en mai prochain.

Revêtu du caractère de double urgence, ce projet de loi devrait être immédiatement examiné par la Chambre, sans passer par les commissions parlementaires.

Approuvé par le Conseil des ministres le 6 novembre, celui-ci prévoit notamment la suspension de l’article 112 de la loi électorale (44/2017) pour permettre aux Libanais de l’étranger de voter pour les candidats en lice dans les 128 circonscriptions de la métropole, au lieu de limiter leur choix à six sièges, conformément à l’article en question.

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En outre, le texte propose de reporter jusqu'au 31 décembre la date butoir des inscriptions des expatriés pour pouvoir prendre part au scrutin. À la faveur de la loi actuellement en vigueur, ce délai est censé expirer jeudi 20 novembre à minuit (heure de Beyrouth). La question reste donc de savoir si un vote pourra avoir lieu au Parlement en séance plénière avant jeudi.

87 067 expatriés inscrits

Lundi, les ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères ont indiqué que, jusqu’à présent, 87 067 demandes de Libanais résidant à l’étranger pour voter aux prochaines élections législatives ont été enregistrées. Dans un communiqué, ils ont précisé que, parmi ces demandes, « le ministère de l’Intérieur en a reçu 56 764, qui sont actuellement en cours de vérification ».

Les deux ministères ont renouvelé leur appel aux Libanais résidant à l’étranger, soulignant qu'« il reste seulement trois jours avant la fin du délai d’enregistrement fixé au 20 novembre prochain », les invitant à « se hâter d’enregistrer leurs demandes afin de préserver leur droit de vote et leur participation au processus électoral ».

Le Courant patriotique libre (CPL) a appelé pour sa part les expatriés libanais à s'inscrire pour voter avant la date limite de jeudi prochain. « Face au refus des autorités d'appliquer la loi électorale (...) et face à la confusion et à l'incertitude qui règnent parmi les expatriés quant à l'obligation ou non de s'inscrire sur les listes électorales depuis leur lieu de résidence à l'étranger (...), nous vous demandons de vous inscrire », indique le CPL dans un communiqué lundi. Le CPL, tout comme le Hezbollah et son allié le mouvement chiite Amal, refuse la suspension de l’article 112 de la loi électorale de 2017 (limitant le vote des Libanais de l’étranger à six sièges uniquement) lors des législatives de 2026. « Le gouvernement a jusqu'à présent refusé d'appliquer cette loi, mettant ainsi gravement en péril votre droit de voter depuis l'étranger », accuse encore le CPL, appelant ses partisans à l'étranger de s'inscrire avant le 20 novembre. « Le respect de cette échéance garantit votre droit de participer au processus électoral depuis votre lieu de résidence dans la diaspora, notamment si vous ne pouvez pas venir au Liban », poursuit le parti aouniste.

Le vote des émigrés fait l'objet d'un intense bras de fer entre les différents camps politiques. Le président de la Chambre, Nabih Berry, refuse catégoriquement d’inscrire à l'ordre du jour de toute séance plénière un amendement de la loi électorale. Son camp (le tandem chiite Amal-Hezbollah) est en effet hostile à l’élargissement du vote des expatriés, alors qu’en face, les Forces libanaises, les Kataëb et leurs alliés anti-Hezbollah, mais aussi le Parti socialiste progressiste militent pour que la diaspora ait le droit de voter pour l’ensemble des députés de la Chambre.