Éducation, santé, services sociaux : cette grosse ardoise que l’État doit aux établissements à but non lucratif

Même avant que la crise de 2019 ou la guerre entre Israël et le Hezbollah n’éclatent, les dirigeants libanais ont souvent reporté des dépenses ou des paiements pour équilibrer le budget sur le papier.

Cette pratique affecte une catégorie de créanciers moins connue que les détenteurs d’eurobonds et les entrepreneurs de travaux publics : les établissements privés à but non lucratif, qui complètent ou remplacent l’État pour fournir des services publics essentiels à la population dans les secteurs de l'éducation, de la santé et du social.

Pour rendre compte de cette situation, L’Œuvre d’Orient, organisation catholique française, a publié lundi un rapport quantifiant la dette de l’État envers 254 écoles semi-privées, hôpitaux, orphelinats, centres d’accueil pour personnes âgées et handicapées.

À la fin de l’année 2023, elle s’élevait à plus de 147 millions de dollars dus à 254 établissements avec lesquels l’État est ou était en contrat sur la période allant de 2014 à 2023. Le rapport recense au total 314 contrats conclus par les ministères de la Santé, de l’Éducation et des Affaires sociales, ainsi que par plusieurs caisses publiques, dont la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Le montant a été ajusté à l’inflation et a été majoré en tenant compte d’une pénalité annuelle standard de 2 %, ainsi que du taux LIBOR à six mois, utilisé comme référence pour le coût de l’argent avant son abandon en septembre 2024. Sans ces ajustements, sa valeur nominale n’atteint même pas 10 millions de dollars, selon les auteurs du rapport.

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« Ce rapport est la photographie à un instant T d’un préjudice, mais depuis, les chiffres ont fluctué : de nouveaux impayés se sont accumulés et des factures ont été remboursées à un taux inférieur à leur valeur réelle », explique Vincent Gelot, directeur du bureau Liban et Syrie de L’Œuvre d’Orient, qui a piloté le rapport.

Le préjudice de ces établissements ne s’arrête pas au calcul de la dette et à la reconnaissance des dettes « mal payées » à un taux inférieur à celui du marché qui n'ont pas pu être quantifiées - l’État ayant mis plusieurs années à modifier le taux officiel à la hauteur de la dépréciation de la livre libanais. Il souligne aussi le fait que les contrats de ces établissements n’ont, la plupart du temps, toujours pas été revalorisés.

Multiconfessionnel

Finalisé en novembre 2024, ce document a été élaboré avec le soutien du patriarche Béchara Raï, en collaboration avec Caritas-Liban et le Secrétariat général de l’enseignement catholique au Liban. Il a été présenté lundi lors d’une conférence organisée à l’Université Saint-Joseph à Beyrouth. Le calendrier choisi, un jour après la Journée mondiale des pauvres et à moins de deux semaines de la première visite du pape Léon XIV au Liban, n’est pas fortuit. Selon nouveau directeur général de L’Œuvre d’Orient, Mgr Hugues de Woillemont, le rapport a en outre été transmis au secrétaire d’État du Saint-Siège, Pietro Parolin.

Mgr de Woillemont a évoqué un rapport « inédit », non seulement par ses enseignements, mais aussi par le « caractère multiconfessionnel » des données collectées. Si plus de la moitié des établissements sont rattachés à des institutions chrétiennes – dont l’hôpital psychiatrique des Sœurs franciscaines de la Croix (Deir el-Salib), que le pape visitera le 2 décembre, le reste est réparti entre des organisations sunnites (Al-Makassed), chiites (Al-Mabarrat), druzes (Fondation al-Irfan), ou encore laïques (Arcenciel). Une partie des établissements participants sont partenaires de L’Œuvre d’Orient.

L’objectif de la démarche est de faire la lumière sur un sujet très mal connu au Liban, de poursuivre le dialogue avec l’État pour trouver une solution au problème. Il s'agit aussi de sensibiliser les bailleurs internationaux et l’État libanais à la situation d’établissements qui assurent des missions de services publics que l’État leur a délégués, mais dont la survie financière est menacée – certains d’entre eux ont fermé depuis fin 2023. « L’État libanais parle peu de ces partenariats avec les bailleurs, d’après les échanges que nous avons avec les participants », assure Vincent Gelot. Il reconnaît également que certaines de ces institutions ont dû demander des contributions supplémentaires aux personnes qui faisaient appel à leurs services pour pouvoir continuer à fonctionner malgré les retards de paiement de l’État.

Long travail

Interrogé sur le décalage entre la finalisation et la publication du rapport, le directeur du bureau Liban-Syrie a expliqué : « Le travail a été long et laborieux. Il a fallu éplucher tous les contrats et factures des 254 établissements, puis partager les résultats avec chacun et avec les autorités de tutelle – ce qui a été fait à partir de mai. La dernière guerre et l’incertitude ont également retardé sa publication. »

Le rapport n’est pas avare de détails. Sur les 150 millions de dollars identifiés, 64 233 500 dollars (44 %) concernent 144 contrats du ministère de l’Éducation, 26 979 943 dollars (18 %) touchent 107 contrats du ministère des Affaires sociales et 56 586 863 dollars (38 %) relèvent du secteur de la santé – 31 010 879 dollars concernent 25 contrats avec le ministère, et 25 575 984 dollars 38 contrats passés avec les caisses publiques, dont la CNSS. Ces manquements affectent près de 150 000 personnes vulnérables chaque année, selon les auteurs du rapport.

Le ministère de l’Éducation est celui qui accumule le plus d’arriérés, tandis que celui des Affaires sociales a récemment soldé la majorité de ses impayés dus jusqu’à fin 2023, en conservant l’ancien taux de change de 1 507,5 LL pour un dollar (contre 89 500 LL aujourd’hui). La situation dans le secteur de la Santé est plus complexe, en raison de l’imbrication des flux entre le ministère et les caisses publiques.

Nous avons sollicité les ministères et institutions concernés. Le ministre des Finances, Yassine Jaber, nous a indiqué ne pas disposer de chiffres précis, tout en précisant que certaines institutions ont contacté le ministère pour évoquer le sort de leurs dépôts bloqués par les banques au début de la crise – un problème que le pays doit résoudre via une loi traitant des pertes du système financier.

Une experte proche du ministère des Finances, qui a requis l’anonymat, souligne que le ministère des Finances n’a pas compilé ces données, qui proviennent de plusieurs sources et doivent être ajustées selon le taux de change en vigueur à l’époque, puis comparées à la valeur de marché. Elle reconnaît aussi que certaines informations pourraient manquer, en raison de contrats parfois mal documentés et de l’autonomie administrative de certaines institutions publiques, limitant la visibilité du ministère sur les montants dus.

Le ministère de l’Éducation a promis de répondre, tandis que ceux de la Santé, des Affaires sociales et la CNSS n’ont pas encore donné suite.