Constitution : Edmond Rabbath encore incompris !

L’édifice constitutionnel libanais est un produit du terroir avec référence à des sociétés pluralistes, dont la Suisse, comme il ressort clairement de nombre de travaux récents. C’est dire que l’acculturation du régime constitutionnel libanais dans la conscience collective exige la rupture avec trois approches : aliénation culturelle par référence à des régimes auxquels le Liban n’est pas comparable, idéologie jacobine de la modernité et ignorance des travaux comparatifs internationaux sur la classification des régimes politiques depuis surtout les années 1970.

Ce n’est pas seulement l’œuvre pionnière et fondatrice de Michel Chiha qui est souvent incomprise, mais aussi celle d’autres pères fondateurs dont Edmond Rabbath. Un des premiers ouvrages, peu connu, d’Edmond Rabbath part d’une approche culturelle et sociologique avec le titre : al-Wasît fî a-qânûn al-dustûrî al-‘âm : al-usus al-ijtîma’iyya lî-l awdâ’al-dusturiyya (Traité de droit constitutionnel général : Fondements sociaux des aménagements constitutionnels, 1968, 2e éd., 228 p.).

***

Conscient de la distinction entre le pluralisme démocratique en général dont les principes sont universels, et le pluralisme culturel (religieux, ethnique, racial, linguistique…) qui exige des aménagements spéciaux, Edmond Rabbath écrit : « L’étude du droit constitutionnel, scientifique et exhaustive, ne se borne pas aux formes et à l’interprétation des textes, mais exige la référence à l’assise sociale qui encadre l’État. Avant de procéder à l’étude du droit constitutionnel en lui-même, nous analysons les réalités et conditions sociales » (pp. 22-23).

Mais ce qui importe davantage, à l’encontre d’une approche aliénée et aliénante, moderniste et jacobine, c’est la référence à une rencontre en mars 1945. Ce qu’on ignore à la lecture des travaux d’Edmond Rabbath est qu’il était fort préoccupé par l’étude vraiment méthodique du problème communautaire au Liban et la gouvernabilité (et pas la gouvernance en général) du régime constitutionnel libanais à un âge où les recherches comparatives, depuis les années 1970 à propos de nations comme celle du Liban, n’avaient pas encore émergé. Ce qui explique son intérêt et son respect à propos d’approches que j’avais suivies depuis surtout les années 1970, alors que d’autres appréhendaient certains écrits avec mépris et ironie !

Antoine Azar rapporte sa rencontre en mars 1945 à Damas avec Edmond Rabbath qui était au sommet de sa carrière professionnelle en droit et dans l’enseignement supérieur, alors qu’Antoine Azar était encore jeune. Il encourage alors Antoine Azar à poursuivre des études de droit. Antoine Azar écrit : « La rencontre se produisit à Damas, en mars 1945 (…). Edmond Rabbath reprit, comme se parlant à lui-même : « Le Liban a besoin qu’on s’occupe très sérieusement de son régime. Il y a la question des communautés. C’est très embarrassant. Il faut trouver une solution. » Ces mots, proférés d’un accent de grande sincérité et de grande conviction, produisirent sur moi un effet magique. » (Antoine Azar, Le Liban à l’épreuve, Beyrouth, Nawfal Group, 1978, 232 p., p. 21).

À la suite d’une conférence internationale organisée par l’Unesco : « L’édification nationale dans diverses régions », avec notamment la communication de l’éminent auteur suisse Hans Daalder sur le sujet « L’édification nationale par consociatio : les cas des Pays-Bas et de la Suisse » (Revue internationale des sciences sociales, Unesco, XXIII-3, 1971, pp. 384-399), nous avions publié un texte dans L’Orient-Le Jour sur les pactes en tant que catégorie juridique en historiographie comparée du droit (L’Orient-Le Jour, supplément no 23, 20/11/1971). Edmond Rabbath était le seul constitutionnaliste libanais éminent à se référer à cette typologie et à vouloir l’approfondir.

***

Pourquoi revenir sur ces problèmes ? Il s’agit de montrer à des légalistes que la suprématie de la Constitution ne signifie pas seulement qu’il s’agit de la plus haute hiérarchie dans l’édifice juridique. La suprématie implique mémoire, historicité, patrimoine et culture, ce que développe récemment tout un groupe de constitutionnalistes éminents de 24 pays (Constitution, histoire et mémoire, Annuaire international de justice constitutionnelle, vol. 38, Economica, 2023, 932 p.).

Membre du Conseil constitutionnel, 2009-2019

Les textes publiés dans le cadre de la rubrique « Courrier » n’engagent que leurs auteurs. Dans cet espace, « L’Orient-Le Jour » offre à ses lecteurs l’opportunité d’exprimer leurs idées, leurs commentaires et leurs réflexions sur divers sujets, à condition que les propos ne soient ni diffamatoires, ni injurieux, ni racistes.