La justice syrienne émet un mandat d'arrêt par contumace à l'encontre de Bachar el-Assad

La justice syrienne a émis samedi un mandat d’arrêt par contumace contre l'ancien président Bachar el-Assad, renversé en décembre 2024, dans le cadre d'une enquête sur la répression des manifestations, des arrestations arbitraires et des affrontements survenus à Deraa, ville du sud-ouest de la Syrie où ont démarré les protestations anti-régime en 2011.

Selon l'agence de presse officielle syrienne SANA, le 7e juge d'instruction de Damas, Toufic el-Ali, a émis ce mandat d’arrêt après le déclenchement d'une action publique, sur la base d'une plainte du ministère public, ainsi que de la plainte personnelle déposée par les familles des victimes des événements de Deraa le 23 novembre 2011.

C'est à Deraa qu'avaient commencé début 2011 des manifestations contre le régime Assad, après l'arrestation et la torture d'adolescents ayant écrit un slogan hostile au président sur un mur, dans la foulée de la chute des régimes de Ben Ali en Tunisie et Moubarak en Égypte. Les forces de l'ordre avaient violemment réprimé ces mouvements, arrêtant et tuant des dizaines de contestataires, avant d'imposer un siège sur la ville, à partir d'avril.

Meurtre, torture et privation de liberté

Le juge Ali a précisé que les accusations à l'encontre de Bachar el-Assad, en exil en Russie depuis la prise du pouvoir, à l'issue d'une offensive éclair, de l'ex-chef jihadiste Ahmad el-Chareh, incluent des crimes de « meurtre volontaire, incitation au meurtre, tentative de meurtre, torture physique et psychologique ayant entraîné la mort, ainsi que privation de liberté, conformément aux dispositions prévues dans le Code pénal syrien. »

Le magistrat a également souligné avoir entendu les témoins à charge et achevé toutes les procédures légales avant de décider d'émettre ce mandat d'arrêt, qu'il a qualifié de « mesure judiciaire nécessaire, compte tenu de la fuite de l’accusé et de sa dissimulation pour échapper à la justice. » Selon lui, ce mandat est une « étape juridique préalable à sa diffusion via Interpol et à la demande d’une assistance internationale pour son exécution ».

L'agence SANA rappelle encore l'arrestation en janvier, à Lattaquié, de Atef Nagib, qui occupait sous l’ancien régime le poste de chef de la branche de la Sécurité politique à Deraa.

Assad fait l'objet de plusieurs procédures judiciaires dans différents pays, notamment en France où, en août, sept mandats d’arrêt ont été délivrés par la justice française à l’encontre d’anciens hauts dignitaires du régime syrien, dont l'ex-président, pour le bombardement en 2012 d’un centre de presse à Homs, dans lequel ont péri les journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik. La Cour de cassation française avait toutefois annulé en juillet le mandat d’arrêt émis par deux juges d’instruction en novembre 2023 contre le président déchu pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre concernant les attaques chimiques de 2013 à Adra et Douma, puis dans la Ghouta orientale, faisant valoir l’immunité absolue dont jouissent les chefs d’État devant les tribunaux étrangers. Son président Christophe Soulard avait néanmoins affirmé que « depuis que Bachar el-Assad a été renversé en décembre 2024 et n’est plus président, de nouveaux mandats d’arrêt ont pu ou pourront être délivrés à son encontre pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ».