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Moyen-Orient - Procès

La justice française annule le mandat d’arrêt visant Bachar el-Assad

La Cour de cassation a décidé de ne pas écarter l’immunité personnelle de l’ancien président syrien, accusé de complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

La justice française annule le mandat d’arrêt visant Bachar el-Assad

L'ancien président syrien, Bachar el-Assad, le 15 janvier 2015. SANA/AFP

Le verdict était largement attendu par les victimes et leurs proches des attaques chimiques de 2013 imputées au pouvoir syrien renversé en décembre. Au cours d’une audience publique diffusée de manière inédite en direct sur internet, la Cour de cassation française a annulé vendredi le mandat d’arrêt émis par deux juges d’instruction en novembre 2023 contre le président déchu Bachar el-Assad pour complicités de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Perpétrées en août 2013 à Adra et Douma puis dans la Ghouta orientale, ces attaques chimiques au gaz sarin ont fait plus de 1 000 morts et des centaines de blessés.La décision rendue par la plus haute juridiction française fait suite à la validation en juin 2024 par la cour d’appel de Paris du mandat d’arrêt émis sept mois plus tôt. Tandis que Bachar el-Assad n’est représenté par...
Le verdict était largement attendu par les victimes et leurs proches des attaques chimiques de 2013 imputées au pouvoir syrien renversé en décembre. Au cours d’une audience publique diffusée de manière inédite en direct sur internet, la Cour de cassation française a annulé vendredi le mandat d’arrêt émis par deux juges d’instruction en novembre 2023 contre le président déchu Bachar el-Assad pour complicités de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Perpétrées en août 2013 à Adra et Douma puis dans la Ghouta orientale, ces attaques chimiques au gaz sarin ont fait plus de 1 000 morts et des centaines de blessés.La décision rendue par la plus haute juridiction française fait suite à la validation en juin 2024 par la cour d’appel de Paris du mandat d’arrêt émis sept mois plus tôt. Tandis que...
commentaires (6)

@Moi votre Post est excellent.

Dorfler lazare

00 h 20, le 27 juillet 2025

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Commentaires (6)

  • @Moi votre Post est excellent.

    Dorfler lazare

    00 h 20, le 27 juillet 2025

  • Y a tellement de soucis en interne, que le gouvernement FR, n’a pas voulu rajouter une couche, des dépenses et un souci supplémentaire. Aujourd’hui, la FR cherche à faire des économies….Assad… ?? que d’autres pays s’en chargent… je suppose que ce doit être le raisonnement en question.juste une supposition.

    LE FRANCOPHONE

    12 h 04, le 26 juillet 2025

  • PAS GRAVE, L'HYPOCRISIE INT'l AMBIANTE ainsi que la fuite de bachar en russie auront tout fait !

    L’acidulé

    10 h 46, le 26 juillet 2025

  • Les juges français sont gangrenés par le syndicalisme. Ils donneraient la présomption d'innocence á Staline pour manque de preuves.

    Moi

    10 h 33, le 26 juillet 2025

  • Ceux qui veulent condamner les chefs d'Ètats n'ont qu'à intenter un procès à la Cour Pénale Internationale , qui a lancé un mandat d'arrêt contre Natanyahou , et c'est tout !

    Chucri Abboud

    07 h 07, le 26 juillet 2025

  • Ils ont juste peur que ça crée un précédent pour le génocidaire du sud...

    Gros Gnon

    21 h 06, le 25 juillet 2025

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