Vote des expatriés : la course contre la montre commence

Rendez-vous en septembre. C’est par cette formule succincte que plusieurs milieux politiques résument pour L’Orient-Le Jour le surplace que font depuis juin dernier les débats autour de la loi électorale. Et pour cause : les réunions de la commission parlementaire ad hoc censée examiner les propositions de loi visant à modifier la législation en vigueur (adoptée en 2017) sont suspendues en attendant une éventuelle décision du gouvernement. Sauf que rien ne semble attendu dans un avenir proche. D’autant que le fossé est toujours béant entre les protagonistes au sujet des modalités de vote des émigrés. Il y a, d’une part, ceux qui pressent pour appliquer l’article 112 de la loi à lettre (limitant le vote de la diaspora à six députés uniquement), et de l’autre, ceux qui veulent consacrer le droit des expatriés à élire les 128 députés de la métropole. Un débat qui s’éternise dans un contexte de polarisation aiguë autour de l’arsenal du Hezbollah et qui pourrait même menacer la tenue du scrutin.

En juin dernier, la commission parlementaire ad hoc avait renvoyé la balle dans le camp du gouvernement, l’appelant à élaborer un projet de loi concernant notamment le vote des expatriés. Sauf que le ministre de l’Intérieur, Ahmad Hajjar (chargé d’organiser les élections en mai prochain), ne s’est pas montré très enthousiaste face à l’application de l’article 112 de la loi de 2017. Ce texte accorde aux Libanais de la diaspora six sièges répartis à raison de trois chrétiens (un maronite, un grec-orthodoxe et un grec-catholique) et trois musulmans (un sunnite, un chiite et un druze). Il précise que les six seront répartis à égalité entre les continents sans donner les détails de ce partage. Il ne précise pas non plus si les sièges en question seront ajoutés aux 128 composant actuellement la Chambre (élevant ainsi l’effectif total à 134) ou retranchés de ceux-ci… Quoi qu’il en soit, l’application de cet article avait été suspendue lors des législatives de 2018 et 2022. « C’est au gouvernement de combler toutes les failles entachant la loi. Mais je ne sais pas les véritables raisons derrière la lenteur du cabinet », commente pour L’Orient-Le Jour un parlementaire impliqué dans les tractations en cours. « Mais nous n’allons pas attendre indéfiniment le gouvernement. Il est donc très probable que nous nous réunissions prochainement pour discuter des amendements à apporter à la loi de 2017 (autres que les modalités de vote des émigrés) tels que l’utilisation de la carte magnétique et la mise en place de mégacentres (bureaux de vote géants permettant aux électeurs de voter à partir de leur lieu de résidence au lieu de leur circonscription d’origine) », ajoute le député cité plus haut.

Entre Salam et le Hezbollah…

En attendant, les regards restent rivés sur le Conseil des ministres qui avait, lui aussi, formé une commission chargée de plancher sur la loi électorale. À en croire le vice-président du Conseil, Tarek Mitri, cette commission, présidée par Ahmad Hajjar, « n’a encore rien soumis au Conseil des ministres ». L’OLJ a toutefois appris que la commission en question a établi un rapport qui stipule, dans ses grandes lignes, que l’article 112 de la loi ne peut pas être appliqué dans sa version actuelle.

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Et c’est à ce stade que les choses pourraient se compliquer pour le cabinet. Car cette orientation favorable au vote des émigrés pour les 128 députés s’aligne sur la position de plusieurs formations chrétiennes, dont les Forces libanaises et les Kataëb, mais aussi et surtout du patriarche maronite, Béchara Raï, qui avait ouvertement plaidé pour l’abolition de l’article 112 de la loi de 2017, accentuant un peu plus l’isolement politique du Courant patriotique libre de Gebran Bassil, qui fait du vote pour les six sièges réservés à la diaspora un de ses chevaux de bataille.

La position de M. Bassil est identique à celle du tandem chiite Amal-Hezbollah qui presse pour le maintien de l’article 112 de la loi, un vote pour les 128 députés risquant de jouer en sa défaveur. D’autant plus que le tandem ne contrôle pas les choix électoraux des chiites de la diaspora, et qu’en 2022, les expatriés avaient largement opté pour le vote-sanction contre le tandem chiite et ses alliés.

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Parallèlement, l’opinion publique locale, notamment chrétienne, est très remontée contre le Hezbollah et attend la mise en application de la décision de le désarmer, sachant que celle-ci a instauré un climat de haute tension sur la scène politique. « La priorité est aujourd’hui au désarmement. Ensuite, nous pourrons plancher sur la loi électorale », commente pour L’OLJ un membre du gouvernement sous le couvert de l’anonymat. De quoi donner l’impression que le Premier ministre veut éviter un différend inopportun avec le tandem chiite autour d’une autre question sensible.

Toutefois, une application de l’article 112, conformément au souhait du Hezbollah, pourrait causer le report du scrutin. Cela impliquerait un chantier politique complexe pour en clarifier le modus operandi et qui risque de ne pas s’achever avant la date butoir de mai 2026. Un tel scénario aurait fort probablement de quoi susciter une levée de boucliers chrétienne contre le gouvernement. « Nous n’avaliserons aucune formule électorale qui ne consacrerait pas le vote des expatriés pour les 128 députés de la métropole », tranche Salim Sayegh, député Kataëb, dans ce qui semble être une position résumant celle de la majorité des protagonistes chrétiens.

Mais un parlementaire anti-Hezbollah assure à L’OLJ que le Premier ministre a déjà une idée de la prochaine étape qu’il pourrait prendre, sachant qu’une bonne frange des membres de son équipe sont contre le maintien de l’article 112. « Il est fort probable que M. Salam renvoie la patate chaude au Parlement. Et ce n’est pas une mauvaise chose, car un éventuel débat suivi à la Chambre autour de la loi pourrait finir par faire tomber les sièges des expatriés », estime ce député.