L'enquête sur le 4-Août entre ferme volonté de justice et réalités politiques

Après deux années d’entraves politico-judiciaires, l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth du 4 août 2020 menée par le juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar, a été relancée en janvier dernier, en quasi-concomitance avec l’avènement d’un nouveau pouvoir exécutif, qui a d’emblée affiché une volonté de rupture avec l’impunité et placé dans ses priorités la reprise des investigations.

Depuis, le juge Bitar a enfin pu interroger une quinzaine de hauts responsables politiques, sécuritaires et judiciaires mis en cause, même si, parmi eux, l’ancien procureur près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, et Ghazi Zeaïter, député du mouvement Amal, n’ont pas comparu – ce dernier s’étant néanmoins fait représenter par son avocat. Or malgré cette nouvelle dynamique, il est acquis que l’acte d’accusation tant attendu ne sera pas prononcé avant plusieurs semaines ou mois suivant la cinquième commémoration de la catastrophe. Qu’est-ce qui justifie ce retard ? Si, selon des sources du Palais de justice, le juge Bitar attend encore de convoquer quelques témoins et de recevoir des réponses à des commissions rogatoires adressées à l’étranger, l’explication pourrait-elle se trouver ailleurs ?

La question qui se pose est de savoir si, en dépit de la bonne volonté affichée par les pouvoirs publics, l’affaire du port ne servirait pas au final de monnaie d’échange dans des négociations politiques plus larges impliquant, par exemple, l’adoption d’une loi d’amnistie qui couvrirait cette affaire, mais aussi d'autres dossiers sensibles comme l’assassinat de Lokman Slim et d'autres crimes imputés au Hezbollah, en échange du règlement de la question des armes du parti chiite ? En somme quelque chose qui ressemblerait à la loi d'amnistie qui a été votée au lendemain de la guerre civile (1975-1990) ?  

Le ministre de la Justice, Adel Nassar, réfute catégoriquement toute hypothèse d’un arrangement dans le processus menant au prononcé de l’acte d’accusation. « Il n’est absolument pas question de marchandage » dans l'affaire du port, assure-t-il à L'Orient-Le Jour, affirmant que « le cas échéant, les juges français ne seraient pas venus au Liban pour partager leurs informations et contribuer à sortir de l’ombre les points de l’enquête ». En avril dernier, le juge Bitar a reçu à Beyrouth une délégation judiciaire française qui a également rencontré le chef du parquet de cassation, Jamal Hajjar. « Aucun compromis ne se fera sur le sang des victimes de la double explosion au port », promet M. Nassar.

Kassem Kassir, journaliste et analyste politique proche du Hezbollah, affirme qu’il n’a pas d’informations sur des arrangements en gestation. Il note toutefois que dans le contexte libanais, de telles ententes ont souvent lieu. Selon lui, celles-ci se jouent néanmoins au niveau des tribunaux et des cours, et non au stade de l’acte d’accusation. Et ce n’est pas de sitôt que le dossier sera transféré à la Cour de justice par le juge Bitar, puisque ce dernier devra d’abord le transmettre au parquet qui pourrait prendre du temps avant de donner son avis.

« Ni de près ni de loin »

Le Hezbollah n’est concerné « ni de près ni de loin » par un quelconque marchandage, souligne, sous anonymat, un proche du parti chiite, indiquant que cette formation n’est associée à aucune discussion visant à conditionner la justice à des concessions politiques. Il considère pourtant que « le dossier du port est éminemment politique, c’est-à-dire qu’il comporte des dimensions, pressions et crispations politiques ». « Dès le départ, le Hezbollah a été pointé, alors qu’aucun membre et aucune personnalité de ce parti n’ont été convoqués (par le juge Bitar) », note-t-il, réfutant, en outre, toute supposition impliquant que la communauté chiite soit spécifiquement visée.« Si certains responsables chiites ont été entendus dans le cadre de l’enquête, des personnes issues de toutes les autres confessions sont également mises en cause », fait-il observer. Dans un contexte qu’il juge marqué par « une instrumentalisation politique et des ambiguïtés dans le travail juridique », ce proche du Hezbollah indique qu'« il importe (au Hezbollah) que les familles des victimes connaissent la vérité ».

Selon Karim Émile Bitar, politologue, chercheur associé à l’IRIS, « le Hezbollah est aujourd’hui dans une situation de désarroi et ne peut plus intimider (la justice) ou interdire la publication de l’acte accusatoire ». En septembre 2021, le responsable de la sécurité au sein du Hezbollah, Wafic Safa, avait fait irruption dans le Palais de justice de Beyrouth, menaçant de « déboulonner » le juge d’instruction. « Si une obstruction devait survenir, elle se ferait désormais a posteriori, et non en amont », estime Karim Émile Bitar.

« Ne pas anticiper »

Cette approche attentiste semble être l’option du mouvement Amal, dont deux députés et anciens ministres, Ghazi Zeaïter et Ali Hassan Khalil sont mis en cause dans l’affaire du port. « Nous ne voulons pas anticiper les choses : les faits n’ont pas encore été clairement établis, les auteurs n’ont pas été identifiés, pas plus que les circonstances dans lesquelles les événements se sont produits », indique Kassem Hachem, député du même bloc. Décrivant tout propos faisant état de « bazars politiques » comme n’ayant « aucun lien avec la vérité », M. Hachem affirme que pour son camp, « l’essentiel est que l’acte d’accusation soit rendu dans un esprit de justice et par une magistrature équitable ». Sur une possibilité que le président du Parlement et chef du mouvement Amal, Nabih Berry, ait pu initier des négociations, Karim Émile Bitar indique que ce dernier « sait qu’il est un interlocuteur privilégié pour les Occidentaux (en politique), mais il sait aussi qu’il ne peut pas faire d'obstruction flagrante, d’autant que des pressions internationales très fortes sont exercées pour que l’enquête aboutisse ». 

Le politologue estime qu’en tout état de cause, le juge d’instruction n’est pas dans un état d’esprit qui l’amènerait à faire la moindre concession, « au prix de la vérité ». De son côté, Kassem Kassir pense aussi que le juge n’acceptera pas de compromis. « Connaissant la personnalité de Tarek Bitar, je doute qu’il accepte de se prêter à quelque marché politique que ce soit, d’autant plus qu’il s’est déjà lancé et engagé dans de grands défis », fait-il observer. En 2023, après avoir eu les mains liées pendant treize mois en raison d’une quarantaine de recours jugés abusifs, le juge avait décidé de passer outre ces recours et reprendre son enquête, sur base d’une étude juridique démontrant qu’aucune loi ne permet de dessaisir un juge de son statut. L’ancien procureur général près du parquet de cassation Ghassan Oueidate avait alors interdit à la police judiciaire de coopérer avec lui. En janvier dernier, Tarek Bitar a toutefois repris ses audiences en procédant aux convocations à travers des huissiers civils, avant que l’interdiction de M. Oueidate ne soit levée, en mars dernier, par Jamal Hajjar, successeur de M. Oueidate.

Lire aussi

Enquête du 4-Août : le parquet se remet sur les rails

Une haute source judiciaire affirme, sous anonymat, qu’à ce jour, personne parmi les responsables politiques, ni dans la hiérarchie administrative de Tarek Bitar, n’est entré en contact avec ce dernier, signe de sa grande inflexibilité.

Éviter un « clash »

Même en dehors de tout compromis, il est peu probable que Tarek Bitar rende un acte d’accusation susceptible de provoquer « un choc majeur », estime toutefois Kassem Kassir. Il préconise que « dans son approche, le juge d’instruction devrait prendre en considération la réalité politique, sans, pour autant, occulter les faits et les responsabilités ». Et d’ajouter : « Le Liban n’est pas en mesure de supporter des développements explosifs, » C’est dans cette optique d’éviter un « clash », que le juge d’instruction pourrait utiliser, dans sa décision, « des mots diplomatiques », selon les termes de Karim Émile Bitar.

Les circonstances semblent désormais réunies pour permettre la publication, tôt ou tard, de l’acte accusatoire, s’accordent à dire des observateurs, d’autant que le pouvoir exécutif est déterminé à voir aboutir l’enquête. Dans ce qui est perçu comme un signal politique fort, le président de la République, Joseph Aoun, a affirmé jeudi, lors de son discours à l'occasion de la fête de l'Armée, qu'« un changement certain s'opère dans le cours de la justice, à commencer par l'activation de l'affaire de l'explosion du port » , notant que « des immunités sont levées ». M. Aoun avait d’ailleurs reçu, le 17 juillet, une délégation de proches des victimes à qui il avait promis que les responsables seront jugés.

Reste un point d’interrogation que Karim Bitar pose : l’armée libanaise serait-elle un obstacle potentiel au processus judiciaire en cours ? « Certains pointent le fait que l’armée libanaise et son commandant en chef de l’époque (Jean Kahwagi) étaient probablement de ceux qui étaient ou auraient dû être au courant (des risques liés au débarquement et au stockage du nitrate d’ammonium, à l’origine de la catastrophe), note le politologue. Selon un rapport de Human Rights Watch (HRW), publié en août 2021, l’armée libanaise est censée inspecter les substances explosives qui arrivent dans le pays par ses ports, mais rien n'indique qu'elle l’a fait, alors qu’elle était au courant de la dangerosité du nitrate d’ammonium. Le rapport indique également que le renseignement militaire n’a pris aucune mesure apparente pour sécuriser le matériel, établir un plan d’intervention d’urgence ou prendre des mesures de précaution. « C’est donc à ce niveau que les choses peuvent être particulièrement délicates pour le juge d’instruction », estime M. Bitar.

Le cinquième anniversaire de la tragédie passera donc sans qu'il y ait vraiment du nouveau au grand jour au niveau de l'action de la justice, mais une chose peut paraître désormais acquise : les poseurs d'entraves auront la tâche plus dure qu'auparavant.