Jaber s’attend à ce que le plan de résolution bancaire soit soumis au Parlement avant la fin juillet

Le ministre des Finances Yassine Jaber a déclaré à L’Orient-Le Jour qu’il s’attendait à ce que le projet de loi de résolution bancaire, l’une des réformes majeures que son gouvernement doit lancer, soit soumis au Parlement avant la fin du mois, plus précisément le 30 juillet, confirmant ainsi une déclaration faite plus tôt dans la journée dans la presse.

« Il faut attendre l’annonce officielle du bureau du Parlement, mais selon les informations qui remontent, elle pourrait avoir lieu lundi », a précisé le ministre. « L’examen du texte en commission est pratiquement terminé, il doit rester 6 ou 7 articles », a-t-il ajouté. Répondant à une question, le ministre a assuré que les députés n’ont effectué aucune modification sur le texte que le Conseil des ministres leur a transmis au printemps, que le Fonds monétaire international pourrait trouver problématique, comme cela avait été le cas avec la version de la loi sur le secret bancaire. « Un des changements notables a été la structure de l’autorité bancaire que la loi institue et qui comportera désormais deux chambres, l’une chargée des sanctions contre les banques manquant à leurs obligations et l’autre chargée de la restructuration », a expliqué le ministre. Le gouverneur de la Banque du Liban, Karim Souhaid, a poussé pour cette structure bicéphale, en lieu et place de la chambre unique initialement envisagée par le gouvernement.

Pour mémoire

Le FMI évoque « des discussions positives » à Beyrouth, mais reste prudent

À l’issue d'une réunion d'une sous-commission parlementaire des Finances, présidée par le député Ibrahim Kanaan, ce dernier a annoncé en fin d'après-midi que celle-ci « a terminé l’étude, l’approbation et la modification du projet de loi de résolution bancaire ». « Nous disposons désormais d’un texte prêt à être discuté en commission des Finances, que je convoquerai cette semaine, une fois le rapport que je commencerai à rédiger aujourd’hui sera finalisé », a-t-il ajouté, notant que ce texte « inclura les procès-verbaux ainsi que les amendements ». Le projet de loi sera soumis à l’Assemblée générale », a-t-il ajouté, notant que le président du Parlement fixera une date pour discuter de ce texte. Et de poursuivre : « La séance d’aujourd’hui a abordé toutes les questions relatives au mécanisme de liquidation des banques, à la manière d’organiser les créances, à la priorité des déposants sur les autres créanciers, au rôle, la création et les pouvoirs du tribunal spécial, aux modalités d’appel des décisions de la Haute autorité bancaire, ainsi qu’au lien avec la loi sur la régularité financière et la restitution des dépôts, d’autant que l’application de celle-ci, avec bon nombre de ses articles, y compris l’article 36, reste conditionnée à l’adoption de celle sur le recouvrement des dépôts ».

En avril dernier, les commissions conjointes avaient effectué des modifications sur la mouture d’un projet de loi du gouvernement aménageant le secret bancaire avant de l’envoyer au Parlement. Le FMI ainsi que d’autres partenaires du Liban avaient considéré que ces changements éloignaient la loi des standards internationaux dans ce domaine. Une situation d’autant plus problématique que le Liban est depuis près d’un an inscrit sur la liste grise du Groupe d’action financière, regroupant les pays dont les juridictions ne luttent pas assez efficacement contre la criminalité financière. Sous la pression des partenaires étrangers du pays, le Parlement avait fini par adopter une loi plus conforme à ce qui était attendu.

Le ministre Jaber a enfin annoncé « une réunion mardi prochain avec le Premier ministre Nawaf Salam, le gouverneur de la Banque du Liban et le ministre de l’Économie Amer Bsat pour accélérer l’adoption de la loi sur le traitement du déficit financier », un autre des réformes critiques qui doievnt être lancées.

La loi de résolution bancaire fixe le cadre juridique dans lequel doit être organisée la restructuration du secteur dysfonctionnel depuis le début de la crise, qui avait éclaté en 2019. Son adoption, mais surtout sa mise en œuvre, font partie des chantiers que le Liban doit lancer pour espérer convaincre le FMI de le laisser souscrire à un de ses programmes d’assistance financière, afin de financer son redressement et convaincre les partenaires internationaux de financer la reconstruction. Dans l’idéal, le gouvernement devrait réaliser d’importantes avancées avant les assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale en octobre prochain pour espérer débloquer rapidement un processus paralysé depuis 2020, suite aux échecs des gouvernements de Hassan Diab puis de Nagib Mikati à adresser le problème de la restructuration bancaire et celui de la répartition des pertes.