Suspension de la taxe sur les carburants : les prix en baisse, les propriétaires de stations-service déplorent des « pertes »

La décision, prise mercredi par le Conseil d'État, de suspendre temporairement la taxe imposée par le gouvernement sur les carburants afin de financer des aides aux militaires, a provoqué vendredi une baisse des prix des hydrocarbures qui a fait vivement réagir les propriétaires des stations-service.

Selon le nouveau tarif publié par le ministère de l'Énergie, les prix des carburants ont connu une nette baisse, de l’ordre de 100.000 livres libanaises pour l’essence et de 161.000 LL pour le diesel. Le prix de la bonbonne de gaz est resté inchangé par rapport à la grille des prix publiée mardi. Cette baisse significative des prix de l’essence et du diesel s’explique par la suspension par le Conseil d’État de la hausse des taxes sur le carburant, le 16 juillet, ainsi que l’a confirmé le président du syndicat des propriétaires de stations d’essence Georges Brax à notre publication.

Le recours contre cette taxe décrétée par le gouvernement de Nawaf Salam pour financer les aides aux militaires en service et retraités, fortement impactés par la crise économique, avait été présenté au Conseil d’État entre autres par les Forces libanaises (FL). La décision du conseil constitue cependant une suspension et non une annulation proprement dite, la plus haute juridiction administrative ayant jugé à ce stade que le recours était recevable. Elle devra encore statuer sur le fond.

Voici les nouveaux tarifs diffusés par le ministère de l’Énergie :

- 20 litres d’essence à 95 octane : 1.456.000 livres libanaises (-100.000 LL)

- 20 litres d’essence à 98 octane : 1.496.000 LL (-99.000 LL)

- 20 litres de diesel (pour les véhicules) : 1.405.000 LL (-161.000 LL)

- Bonbonne de gaz domestique : 1.004.000 LL (sans changement)

- Kilolitre de mazout (utilisé pour alimenter les générateurs électriques privés) : 722,96 dollars (en hausse de 4,39 dollars)

Réagissant à ces tarifs, le M. Brax a regretté, dans une déclaration à l'Agence nationale d'information (ANI, officielle), des «pertes» financières en raison de l'ajustement des prix. Selon lui, le ministère aurait dû prendre en compte le fait que « les propriétaires de stations-service ont acheté des quantités de diesel et d'essence au cours des derniers jours et qu'ils avaient des stocks, sur lesquels ils avaient payé la taxe ». Pour M. Brax, ces propriétaires devaient pouvoir vider ces stocks avant que les prix ne soient modifiés.

L'aide aux militaires toujours d'actualité

De son côté, un magistrat au Conseil d'Etat a démenti les informations circulant dans certains médias concernant une annulation des 14 millions d'aides aux militaires qui devaient être financés par cette taxe. Sous couvert de l'anonymat, ce juge a affirmé à « Fact check Lebanon », la plateforme de vérification des faits du ministère de l'Information, que la décision de mercredi concerne uniquement la taxe. Mercredi, une haute source judiciaire avait déjà confirmé à L'Orient-Le Jour que la suspension provisoire s'applique au deuxième des trois articles de la décision prise par l'exécutif, donc celui qui prévoit la hausse de la taxe, le premier évoquant les aides à l'armée.

Toutefois, le bureau de presse du ministère des Finances a indiqué, dans un bref communiqué, que la question de la répercussion de la taxe sur l'octroi d'aides aux militaires était « à l'étude » et que le ministre Yassine Jaber avait évoqué cette décision et ses conséquences lors du Conseil des ministres de jeudi.

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Selon la source judiciaire précitée, la décision avait été prise par le Conseil d’État, sur la base d'un rapport établi par l'un des assesseurs et présenté aux deux autres magistrats. Il s'agit d'une décision « avant-dire droit », qui n'est pas définitive. Toutefois, selon une autre source judiciaire, le rapport présenté s'apparente généralement à un projet de jugement définitif. Le Conseil d’État dispose désormais de deux semaines pour rendre une décision définitive, selon l'article 72 du statut, ce délai étant toutefois indicatif.

Le 29 mai, le gouvernement de Nawaf Salam avait décidé d’augmenter les taxes sur les carburants : 100.000 livres prélevées sur chaque 20 litres d’essence vendus (soit 1,1 dollar au taux du marché) et 174.000 livres sur chaque 20 litres de mazout (1,94 dollar), afin de financer, à partir du 1er juillet 2025, des aides à l’armée d'un montant de 14 millions de livres par mois pour les militaires actifs et 12 millions de livres pour les retraités.

La décision, attaquée par plusieurs syndicats, partis politiques et acteurs de la société civile, s’était traduite par une hausse des cours des carburants concernés, mais aussi des tarifs des générateurs pour les factures de juin.