La CPI rejette la demande d'Israël de retirer son mandat d'arrêt contre Netanyahu

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté mercredi la demande d'Israël visant à retirer les mandats d'arrêt émis en novembre dernier contre son Premier ministre, Benjamin Netanyahu, et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, alors que la Cour examine les contestations israéliennes concernant son ressort sur la conduite de la guerre à Gaza. Dans une décision publiée sur le site web de la CPI, les juges ont également rejeté une demande israélienne visant à suspendre l'enquête plus large de la Cour sur les crimes présumés commis dans les territoires palestiniens.

La CPI avait émis des mandats d'arrêt le 21 novembre contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien chef de la défense, Yoav Gallant, ainsi que contre un dirigeant du Hamas, Ibrahim al-Masri, également connu sous le nom de Mohammad Deif, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés dans la guerre à Gaza. En février, la Cour avait annoncé que les juges avaient retiré le mandat d'arrêt contre Mohammad Deif, à la suite d'informations crédibles faisant état de son décès.

Israël rejette la compétence du tribunal basé à La Haye, nie avoir commis des crimes de guerre à Gaza, et conteste les mandats d’arrêts émis contre M. Netanyahu et M. Gallant. Selon l’État hébreu, il mène dans la bande une campagne militaire visant à éliminer le Hamas, depuis l'attaque meurtrière perpétrée contre Israël par le groupe militant palestinien le 7 octobre 2023.

À lire aussi

Israël parle d’« erreur technique » après une frappe qui a tué des enfants près d’un point d’eau à Gaza

Israël a fait valoir qu'une décision rendue en avril par la chambre d'appel, ordonnant à la chambre préliminaire d'examiner les objections d'Israël à la compétence de la Cour, signifie qu'il n'existe aucune base juridictionnelle valable pour les mandats. Les juges ont rejeté cet argument comme étant incorrect, déclarant mercredi que la contestation par Israël de la compétence juridictionnelle des mandats d'arrêt était toujours en cours et que les mandats resteraient en vigueur, et ce jusqu'à ce que la Cour se prononce spécifiquement sur cette question. Aucun calendrier pour une décision sur le ressort dans cette affaire n’a été émis.

En juin, les États-Unis ont imposé des sanctions à quatre juges de la CPI, une mesure de rétorsion sans précédent à la suite de la délivrance d'un mandat d'arrêt contre Netanyahu par le tribunal de guerre. Deux des juges sanctionnés font partie du panel qui a rejeté la demande d'Israël de retirer les mandats.

Cette dépêche est une traduction, réalisée par L'Orient-Le Jour, d'une information publiée en anglais par l'agence Reuters.