Le président américain, Donald Trump, et le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, se dirigent vers l’entrée de la Maison Blanche, à Washington D.C., aux États-Unis, le 7 avril 2025. Photo d'archives Reuters/Leah Millis.
Israël a demandé à la Cour pénale internationale (CPI) de retirer ses mandats d'arrêt visant le Premier ministre Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant, le temps que la cour réexamine des questions de compétence complexes.
Dans un document daté du 9 mai, mais publié par la CPI lundi, Israël a déclaré que les mandats d'arrêt émis en novembre étaient nuls et non avenus, pendant que les juges examinent une précédente contestation israélienne de la compétence de la CPI dans cette affaire.
La cour, qui siège à La Haye, a émis des mandats d'arrêt contre MM. Netanyahu et Gallant pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés à Gaza.
Un mandat d'arrêt a aussi été émis à l'encontre du chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deif, retiré en février après sa mort.
Israël, qui ne fait pas partie des 125 membres de la CPI, a contesté la compétence de la cour, mais les juges de la Chambre préliminaire de la CPI ont rejeté cette requête et émis les mandats d'arrêt.
En avril, la Chambre d'appel de la CPI a statué que la Chambre préliminaire avait eu tort de rejeter la contestation et lui a ordonné de réexaminer les arguments d'Israël.
Israël soutient désormais que les mandats d'arrêt ne devraient pas être maintenus tant que cette procédure complexe et longue est en cours.
« Tant que la Chambre préliminaire n'aura pas statué sur le fond de la contestation de compétence (...) la conclusion de compétence préalable n'existe pas », a soutenu Israël. « Il s'ensuit que les mandats d'arrêt émis le 21 novembre 2024 doivent être retirés ou annulés en attendant que la Chambre préliminaire statue sur la contestation de compétence d'Israël », a-t-il poursuivi.
Techniquement, tout membre de la CPI est tenu d'arrêter M. Netanyahu s'il se rend sur son territoire, bien que la cour ne dispose d'aucun pouvoir indépendant pour exécuter ses mandats.
Israël a soutenu dans sa requête que M. Netanyahu pourrait donc théoriquement être arrêté alors que la cour examine encore sa compétence dans l'affaire.
« Priver des personnes de leur liberté sur la base d'un mandat d'arrêt émis en l'absence des conditions légales préalables nécessaires constitue une violation flagrante des droits humains fondamentaux et de l'État de droit », a soutenu Israël.
Le maintien des mandats d'arrêt pendant l'examen « est illégal et porte atteinte à la légitimité de la cour », a-t-il ajouté.
Israël a demandé à la Cour pénale internationale (CPI) de retirer ses mandats d'arrêt visant le Premier ministre Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant, le temps que la cour réexamine des questions de compétence complexes.
Dans un document daté du 9 mai, mais publié par la CPI lundi, Israël a déclaré que les mandats d'arrêt émis en novembre étaient nuls et non avenus, pendant que les juges examinent une précédente contestation israélienne de la compétence de la CPI dans cette affaire.
La cour, qui siège à La Haye, a émis des mandats d'arrêt contre MM. Netanyahu et Gallant pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés à Gaza.
Un mandat d'arrêt a aussi été émis à l'encontre du chef de la branche armée du Hamas,...